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La Turquie et le Conseil de l'Europe Points essentiels
Résumé Le Conseil de l'Europe, la plus ancienne Organisation paneuropéenne, a pour mission de protéger les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie, et de défendre le patrimoine culturel commun de l’Europe. L'Organisation s'efforce en outre de trouver des solutions aux problèmes de l'intolérance, de la xénophobie, de l'exclusion sociale, de l'environnement et de la protection sociale. Le Conseil de l'Europe, qui compte 47 Etats membres, a élaboré plus de 200 conventions dont un grand nombre ont été intégrées dans le droit interne de tous les pays du continent. Membre fondateur du Conseil de l'Europe ayant joué un rôle politique important dans l'architecture européenne, la Turquie participe activement à toutes les activités de l'Organisation depuis 61 ans. L'organe décisionnaire de l'Organisation, le Comité des Ministres, est composé des ministres des Affaires étrangères ou de leurs représentants permanents qui sont généralement des ambassadeurs en poste à Strasbourg. Chaque ministre préside le Comité pendant six mois, le passage de la présidence se faisant en mai et en novembre. La rotation suit l'ordre alphabétique des noms des pays en anglais. Actuellement, c’est le ministre des Affaires étrangères Ahmed Davutoğlu qui représente la Turquie au Comité des Ministres ; l'ambassadeur Daryal Batıbay est le représentant permanent du pays auprès du Conseil de l'Europe depuis mars 2004. Le 10 novembre 2010, la Turquie a pris la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour six mois. La Turquie a présenté ces cinq axes prioritaires pour sa présidence : · la réforme du Conseil de l'Europe, · la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, · le renforcement des mécanismes de suivi indépendants, · l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), · les défis des sociétés européennes multiculturelles. Le Comité des Ministres adopte les conventions et adresse des recommandations aux Etats membres ; il supervise aussi l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. En collaboration avec l'Assemblée parlementaire, il est le gardien des valeurs fondamentales du Conseil et contrôle le respect de leurs engagements par les Etats membres. Après leur adoption par le Comité des Ministres, les conventions sont ouvertes à la signature par les Etats qui doivent les ratifier afin qu'elles deviennent juridiquement contraignantes. Le dernier traité ratifié par la Turquie est le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui modifie le système de contrôle de la Convention. L'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est composée de représentants issus des parlements nationaux des 47 Etats membres. Les textes adoptés par l'APCE – recommandations, résolutions et avis – servent d’orientation pour le Comité des Ministres et les gouvernements, parlements et partis politiques nationaux. L'APCE se réunit quatre fois par an lors de sessions d’une semaine. Le 24 janvier 2011, Mevlüt Çavuşoğlu (GDE) a été réélu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La Turquie est représentée à l'Assemblée par une délégation de 12 représentants et de 12 suppléants. Le chef de la délégation turque actuelle est Erol Aslan Cebeci (PPE/DC). Les membres turcs de l’Assemblée sont élus parmi les parlementaires de la Grande Assemblée nationale de la République de Turquie. La Turquie est représentée au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe par une délégation de 12 représentants et de 12 suppléants, dirigée actuellement par Gaye Doğanoğlu (PPE/DC). Cette dernière est aussi vice‑présidente du Congrès et vice‑présidente de la Chambre des pouvoirs locaux. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe – actuellement le Norvégien Thorbjørn Jagland – est élu pour cinq ans et il est responsable de la planification stratégique, de la gestion des programmes d'activité et du budget de l'Organisation qui s'élève à 218 millions d'euros pour 2010. La contribution de la Turquie est de 7 845 143 €, ce qui représente 3,71 % du total. Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme est de veiller à ce que les Etats qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, c'est‑à‑dire tous les Etats membres, honorent leurs engagements et respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales consacrés par la Convention. Elle examine les requêtes introduites par des particuliers ou des Etats et, lorsqu'elle juge qu'un Etat membre a violé un droit, elle rend un arrêt contraignant. La Cour est composée de 47 juges, qui sont élus par l'APCE, chacun au titre d'un Etat membre. Le juge élu au titre de la Turquie est Işıl Karakaş dont le mandat a commencé en mai 2008. La Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, a été signée par la Turquie le jour même et ratifiée le 18 mai 1954. Le 31 décembre 2010, il y avait 15 200 requêtes pendantes contre la Turquie devant la Cour (10,9 % de toutes les affaires pendantes). La Cour est confrontée à une surcharge d'affaires à traiter qui nuit à son efficacité (139.650 affaires pendantes au 31 décembre 2010). Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Cour. Plusieurs organes indépendants du Conseil de l'Europe contrôlent le respect, par les Etats membres, des normes de l'Organisation en matière des droits de l'homme. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite les lieux de détention (par exemple les prisons et les centres de détention juvéniles, les postes de police, les centres de rétention où sont détenus les immigrants et les hôpitaux psychiatriques), afin de vérifier la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées et, le cas échéant, de recommander des améliorations aux Etats. Ses membres sont des experts indépendants. Le membre turc, Yakin Ertürk, est professeur de sociologie à l'Université technique du Moyen‑Orient et a été rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. L'action de l'ECRI porte sur toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, la discrimination et les préjugés pour des motifs de race, de couleur, de langue, de religion et d'origine nationale ou ethnique. Depuis 1996, le membre turc de l'ECRI est Gün Kut, enseignant de relations internationales, de politique étrangère et d'histoire diplomatique à l'université Boğaziçi. ContactService de presse du Conseil de l'Europe Tél. : +33 (0)3 88 41 25 60 Fax : +33(0)3 88 41 39 11 Mise à jour : 20.04.2011 |
