Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
12 mai 2009 09:00 - 18:00

Lieu : Centre de Congrès Nord de Madrid (IFEMA), Espagne

Description : Le 6 mai 2009, les Délégués des Ministres ont invité le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à convoquer une Conférence des Hautes Parties Contractantes à la Convention européenne des Droits de l'Homme en marge de la 119e session ministérielle qui s'est tenue à Madrid le 12 mai 2009 (CM/Del/Dec(2009)1056/4.1a). L'objet de cette Conférence était de décider des mesures visant à permettre à la Cour européenne des Droits de l'Homme d'augmenter sa capacité de traitement des affaires.

 
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   Décision  (1)  

   Rapport  (2)  

 
 

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