Madrid, le 12 mai 2009

ECHR/Conf(2009)003

Conférence des Hautes Parties contractantes à la
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme
et des Libertés fondamentales

Centre de Congrès Nord de Madrid (IFEMA)

12 mai 2009

RAPPORT ABRÉGÉ

Un addendum au présent rapport contient la liste des Hautes Parties Contractantes participant à la réunion.

1. Ouverture de la réunion par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

La réunion de la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui s’est tenue à Madrid le 12 mai 2009, a été ouverte à 10h50 sous la présidence du Right Hon. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Ce dernier a noté que le quorum envisagé était atteint.

2. Adoption du projet d’ordre du jour
Doc. ECHR/Conf(2009)001

L’ordre du jour est adopté.

3. Adoption des règles de procédure de la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Doc. ECHR/Conf(2009)002

Les règles de procédure sont adoptées, telles qu’elles figurent au document ECHR/Conf(2009)002.

4. Election d’un(e) Président(e)

M Miguel Angel Moratinos, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de l’Espagne, est élu comme président et prend la présidence de la réunion.

5. Décision sur l’application provisoire de certaines dispositions du Protocole n° 14 à la Convention dans l’attente de son entrée en vigueur
Doc. CM(2009)71 rév2

La Conférence des Hautes Parties contractantes convient par consensus que les dispositions relatives à la nouvelle formation de juge unique et à la nouvelle compétence des comités de trois juges figurant dans le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme seront appliquées à titre provisoire à l’égard des Etats ayant exprimé leur consentement, conformément aux modalités détaillées dans le document CM(2009)71 rev2.

6. Adoption du rapport abrégé de la réunion
Doc. ECHR/Conf(2009)003

Le rapport abrégé de la Conférence est adopté.

7. Clôture de la Conférence

Le Président remercie les représentants des Hautes Parties contractantes de leur participation et souligne l’importance de la décision prise visant à augmenter la capacité de traitement des affaires par la Cour. Il déclare la clôture de la réunion.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes