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DH-DD(2013)588F 27 May 2013

1172 réunion DH (juin 2013) - Communication d'institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (Commission national Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) et le Défenseur des Droits) (06/05/13) dans l'affaire Popov contre France (Requête n° 39472/07) - Règle 9.2 des Règles du Comité des Ministres (French only)


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