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DH-DD(2012)553F 5 juin 2012

Communication du gouvernement de la Belgique relative à l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce (requête n° 30696/09) - Informations mises à disposition en vertu de la Règle 8.2.a des Règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l'exécution des arrêts et des termes des règlements amiables (French only)


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