Communiqué de presse - DC159(2011)

Le Conseil de l’Europe publie son rapport sur Chypre relatif aux mesures destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Strasbourg, 08.12.2011 – Le Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son rapport sur Chypre relatif aux mesures destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, suite à une visite sur place l’année dernière (juin 2010).

Les conclusions du rapport d’évaluation sont:

· Depuis le troisième cycle, Chypre a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, grâce à l’adoption de législation et de normes de nature sectorielle qui ont traité la plupart des questions soulevées au cours de la précédente évaluation.
· Chypre a incriminé le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme largement dans la ligne des standards du Groupe d’Action Financière. Le nombre de condamnations pour blanchiment de capitaux a augmenté et une jurisprudence utile a été établie concernant le gel et la confiscation.
· Dans l’ensemble, le secteur financier semble convenablement supervisé, bien que le déclin notable du nombre des visites sur site de certaines parties du secteur financier ces dernières années est préoccupant. Pour ce qui est du secteur des entreprises et professions non financières désignées, l’action de supervision doit être renforcée, et des ressources supplémentaires allouées aux autorités de contrôle compétentes.
· Des préoccupations demeurent quant à la mise en œuvre effective des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le secteur immobilier et les négociants en métaux précieux et pierres précieuses.
· Le cadre juridique pour l’entraide judiciaire est solide et Chypre répond aux demandes d'entraide de manière généralement efficiente et effective. Il est néanmoins recommandé qu’un système soit mis en place pour le suivi de la qualité et de la rapidité d’exécution des demandes d’assistance internationale.

MONEYVAL continuera de suivre la mise en œuvre des recommandations par Chypre grâce à sa procédure de suivi biennale, au titre de laquelle le pays est tenu de soumettre un rapport succinct actualisé d’ici septembre 2013.

Pour de plus amples informations sur ce rapport, veuillez consulter le site web de MONEYVAL : www.coe.int/moneyval

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Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a été mis en place en 1997. Organe de suivi du Conseil de l’Europe, il évalue la conformité avec les normes pertinentes internationales et européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et formule des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations nécessaires à leur régime respectif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En tout, 28 Etats membres du Conseil de l’Europe, sont soumis aux procédures d’évaluation de MONEYVAL, ainsi qu’Israël et le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican).

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