Communiqué de presse - DC146(2013)

Consultation publique sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme

Strasbourg, 19.11.2013 – Le Conseil de l'Europe a lancé une consultation publique sur l’avenir à plus long terme du système européen des droits de l’homme fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne de Strasbourg.

Les personnes et les organisations sont invitées à envoyer des contributions sur tout aspect du système conventionnel, dont :

· les défis auxquels la Convention et la Cour seront confrontées dans l’avenir

· le rôle de la Cour dans la protection et l’interprétation des droits individuels

· les réformes possibles pour contribuer à la réduction du nombre d’affaires en souffrance devant la Cour

· la procédure d’exécution des arrêts de la Cour et le rôle des autorités nationales

· le versement d’une réparation aux requérants.

Les premières contributions devront être soumises par l’intermédiaire du site web du Conseil de l’Europe avant le lundi 27 janvier 2014, à 12h00 heure française. Certaines des personnes ou organisations ayant contribué à cette consultation pourraient être invitées à participer à la suite des discussions.

Un groupe comprenant des experts nationaux nommés par les Etats membres du Conseil de l'Europe passera en revue les informations réunies. Un rapport sera présenté au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d’ici le 15 avril 2015.

Cette procédure s’inscrit dans le droit fil de la Conférence de Brighton de 2012 sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme.

Contact : Andrew Cutting, attaché aux médias, tél +32 485 217 202

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11

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