Communiqué de presse - DC110(2013)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 27.09.2013 - Le Comité des Ministres vient de rendre publiques aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion droits de l’homme (24-26 septembre 2013), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. La liste des affaires examinées est présentée dans le communiqué de presse DC 106(2013) révisé.

Les textes adoptées sont immédiatement disponibles auprès de la Direction de la Communication ( pressunit@coe.int) et peuvent être sujet à des modifications d’édition. Les textes finaux seront disponibles sous peu sur le site web du Comité des Ministres.

Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

Contact : Panos Kakaviatos, Tél. +33 3 90 21 50 27

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11

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