Communiqué de presse - DC090(2013)

Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe exhorte les gouvernements européens à améliorer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux

Strasbourg, 26.06.2013 – L’organe du Conseil de l'Europe chargé de lutter contre le blanchiment des capitaux (MONEYVAL) a appelé aujourd’hui les gouvernements européens à améliorer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme dans les domaines juridique, financier et répressif.

Dans son rapport annuel, publié aujourd’hui, MONEYVAL signale que les pays soumis à son évaluation ont largement amélioré leur conformité technique avec les normes internationales en adoptant et en réformant des lois et des règlements visant notamment à prévenir les infractions en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Toutefois, MONEYVAL conclut que les institutions policières et judiciaires doivent faire davantage pour parvenir à des condamnations probantes en matière de blanchiment de l’argent et rendre des ordonnances de confiscation qui aient un effet dissuasif dans les cas d’infractions engendrant des profits considérables. En outre, selon le Comité, les tiers qui blanchissent les produits du crime organisé sont encore très rarement condamnés.

« La semaine dernière, les dirigeants des pays du G8 se sont publiquement engagés à respecter 8 principes pour lutter contre le blanchiment des capitaux et l’évasion fiscale et à faire rapport sur les mesures qu’ils vont prendre. Tous les Etats européens devraient se conformer à ces principes. Dans une Europe qui émerge d’une crise financière mondiale, il est plus important que jamais que les institutions financières n’acceptent pas de clients ou de transactions à moins de savoir précisément à qui elles ont affaire et quelle est l’origine des fonds qu’elles brassent » a déclaré le président de MONEYVAL, Anton Bartolo.

« Si nos institutions financières sont gangrénées par des fonds qui sont le produit du crime, elles compromettent leur propre réputation, la réputation de leur pays et celle du système financier mondial qui repose grandement sur la confiance dans nos institutions financières », a-t-il souligné.

En 2012, MONEYVAL a mené une mission de suivi dans 22 juridictions, dont le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican) qui a été soumis à sa première évaluation.

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe du Conseil de l'Europe qui évalue la conformité avec les normes internationales et européennes destinées à lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre et adresse aux autorités nationales des recommandations concernant les améliorations qu’il convient d’apporter à leur système. MONEYVAL assure le suivi de 33 juridictions dont 28 Etats membres du Conseil de l'Europe, le Saint-Siège, Israël et les dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l’île de Man.

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