Communiqué de presse - DC089(2014)

L’Europe redémarre à Turin: Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne comme instrument en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale

Strasbourg/Rome, 31.07.2014 - Une Conférence de haut niveau pour les droits sociaux: le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence italienne de l’Union européenne, et avec la collaboration de la Ville de Turin, organise un événement sur la Charte sociale européenne, véritable constitution sociale de l’Europe, le 17 et 18 octobre au Teatro Regio de la ville.

La Charte constitue un système de normes juridiques qui contribuent à garantir la réduction des tensions économiques et sociales, en facilitant la réalisation d’un développement durable et solidaire dans les Etats parties.

Le principal objectif de la Conférence est de réunir les responsables politiques européens, de façon à réaffirmer l’importance des droits sociaux dans les périodes de crise.

Les principaux sujets de discussion sont :

    1) Les synergies entre le droit de l’Union européenne et la Charte sociale européenne;

    2) La contribution de la procédure des réclamations collectives de la Charte sociale au respect des droits sociaux en Europe;

    3) Les mesures d’austérité en période de crise : l’impact sur les droits sociaux, la participation des citoyens, et la contribution de la Charte sociale européenne à la sortie de la crise.

Citation pour les médias de Gabriella Battaini Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Strasbourg.

«Les droits sociaux et économiques garantis par la Charte sociale européenne sont des droits fondamentaux parallèles et complémentaires aux droits civils et politiques sanctionnés par la Convention européenne des droits de l’homme. Dans la situation actuelle de déficit en matière de protection des droits socio-économiques à l’échelle continentale, comme il a été souligné dans le récent rapport sur les droits de l’homme du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, la Charte représente une garantie essentielle pour la défense du modèle social européen et pour la sauvegarde de l’exercice de la démocratie en Europe.

Citation pour les médias de Giuliano Poletti, Ministre du Travail et des Politiques Sociales, Rome

«Le continent européen a connu des années difficiles en matière d’emploi et de politiques sociales, avec une augmentation des situations de pauvreté et d’exclusion susceptibles de mettre en péril la stabilité sociale de nos pays. La réponse ne peut pas se limiter à la seule réalisation des réformes structurelles, pourtant nécessaires. Il faut aussi que, en plus de la stabilité financière et budgétaire, la croissance et l’emploi soient au cœur de notre réflexion,  et surtout de notre action, afin de poursuivre des politiques macroéconomiques intégrées qui favorisent l’emploi et l’inclusion sociale, à commencer par les jeunes, les femmes, et les catégories défavorisées»

Background:

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe, signé à Turin le 18 octobre 1961, qui garantit les libertés et les droits fondamentaux de la vie quotidienne: le logement, la santé, l’éducation, l’emploi, la protection juridique et sociale, la libre circulation des personnes, la non-discrimination. Le contenu de la Charte a été enrichi par une version révisée en 1996.

Le Comité européen des Droits sociaux veille à ce que les Etats parties respectent les engagements prévus par la Charte par le biais de deux procédures: les rapports nationaux et les réclamations collectives. Un Protocole, ouvert à la signature en 1995 et entré en vigueur en 1998, permet aux organisations syndicales nationales et internationales, aux organisations d’employeurs et aux organisations non gouvernementales, de présenter au Comité des réclamations concernant des violations de la Charte.

Contacts:

Conseil de l’Europe: Giuseppe Zaffuto, Attaché de presse/Porte-parole, Tél. +33 6 86 32 10 24

Ministère du Travail et des Politiques Sociales : Massimo Tognoni, Porte-parole et Chef du Service de presse, Tél. +39 06 48161451

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
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