Communiqué de presse - DC059(2012)

L’Europe ne doit pas régresser sur la question des droits des LGBT

Strasbourg, 15.05.2012 – Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a mis en garde contre la discrimination et les préjugés à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres qui continuent de gâcher les vies de millions d’Européens et qui appellent à réagir. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, il affirme :

« Les personnes LGBT continuent de se heurter à des comportements intolérants et à des barrières sociales dans la plupart, si ce n’est la totalité, des Etats membres du Conseil de l'Europe. Les arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme dénoncent des interdictions injustifiées ou des obstacles administratifs imposés à des marches des fiertés (Gay Pride). Ils soulignent les problèmes liés à la discrimination dans l’octroi de droits sociaux, comme le droit à l’emploi. Un certain nombre de requêtes pendantes devant la Cour européenne des droits de l'homme concernent des lois qui érigent en infraction pénale la « propagande homosexuelle » et pourraient aboutir à des violations de la liberté d’expression. L’introduction de telles lois a souvent débuté au niveau local ou régional mais trouve depuis quelques mois un écho favorable au niveau national dans certains pays.

Le rapport du Commissaire aux droits de l'homme de septembre 2011 sur la discrimination fondée sur l'orientation et l'identité sexuelles dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe met en avant un ensemble de problèmes supplémentaires, comme l’accès à la santé et à l’éducation, la reconnaissance du genre et la reconnaissance d’une vie familiale. Les déclarations homophobes de responsables politiques y sont également dénoncées.

Ces dernières années, de nombreux Etats membres ont pris d'importantes mesures pour garantir l'égalité devant la loi des personnes LGBT, par exemple en interdisant la discrimination au motif de l'orientation sexuelle et en reconnaissant les unions civiles entre personnes de même sexe. Au niveau européen, nous avons fait d'importants progrès avec l'adoption, il y a deux ans, de la recommandation du Comité des Ministres sur cette question et la conférence organisée en mars de cette année dans le cadre de la Présidence britannique.

Au Conseil de l'Europe, nous réagissons à travers nos institutions et par la création d'une unité LGBT au sein du Secrétariat. Le Conseil de l'Europe travaille aujourd'hui avec six pays – Albanie, Monténégro, Italie, Serbie, Lettonie et Pologne - pour mettre en place des projets sur ce thème, et j'encourage d'autres pays à rejoindre cette initiative.

Les autorités nationales ont surtout et avant tout la responsabilité de garantir que leurs pays respectent les engagements internationaux, notamment qu’ils réagissent aux mesures négatives prises au niveau local ou régional. Les dirigeants politiques ont également le devoir de prendre immédiatement et fermement position contre toute manifestation ou déclaration d'intolérance ou d’homophobie, en particulier celles faites par d'autres responsables politiques. »

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