Communiqué de presse - DC053(2014)

Selon un rapport du Conseil de l’Europe, les prisons européennes sont toujours surpeuplées

Le Conseil de l´Europe recommande aux gouvernements de recourir davantage à des mesures alternatives à l’emprisonnement

Strasbourg, 29.04.2014 –Selon les Statistiques pénales annuelles de 2012 publiées aujourd’hui par le Conseil de l’Europe (les rapports dits SPACE I et SPACE II), les États européens ne parviennent pas à réduire significativement la surpopulation carcérale en dépit du nombre croissant de délinquants suivis par des services de probation.

De 2011 à 2012, le nombre de détenus dans les prisons européennes a reculé de 99,5 à 98 détenus pour 100 places disponibles. Si le nombre de personnes incarcérées a diminué de 90 000 (1 825 000 détenus en 2011 contre 1 737 000 en 2012, soit une diminution de 5%), la surpopulation est demeurée un problème grave dans 21 administrations pénitentiaires en Europe. C’est en Serbie, en Italie, à Chypre, en Hongrie et en Belgique que la situation reste la plus difficile.

Les rapports concluent que les instances judiciaires prononcent souvent des peines de prison très courtes, ce qui signifie qu’en moyenne 20% des détenus purgent des peines de moins d’un an. Bien qu’on note une augmentation significative du nombre de personnes placées sous contrôle ou soutien des services de probation (13,6 % de plus entre 2011 et 2012, et 29,6% de plus depuis 2010), souvent, beaucoup de pays n’introduisent pas suffisamment de peines alternatives à l’emprisonnement, et recourent rarement à ces dernières comme peines de substitution à la détention provisoire : seuls 7% des accusés en attente de jugement sont placés sous la supervision des services de probation.

Le Comité des Ministres de Conseil de l´Europe ainsi que d’autres organes comme le Comité pour la Prévention de la Torture (CPT) ont invité les gouvernements à s’attaquer avec détermination au problème de la surpopulation carcérale et à accroître les chances de réinsertion des délinquants. Rappelant que la privation de liberté devrait être une sanction de dernier recours, ils ont souligné que les pouvoirs publics devraient utiliser le plus possible des peines alternatives à l’emprisonnement, telles que la probation, les travaux d’intérêt général, les ordonnances de traitement ou les restrictions à la liberté de mouvement au moyen d’assignations à résidence ou de surveillance électronique.

Le vol (20%) et le trafic de stupéfiants (17%) demeurent les délits les plus courants pour lesquels des détenus ont été condamnés à une peine d’emprisonnement. 13% des détenus sont emprisonnés pour homicide.

En 2011, le montant journalier moyen dépensé par détenu est passé à 103 € contre 93 € en 2010. On a toutefois relevé de fortes disparités entre les pays, ceux dont les dépenses par détenus sont les plus élevées étant ceux qui comptent le moins de détenus.

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L’enquête SPACE est menée pour le Conseil de l’Europe par l’Institut de criminologie et de Droit pénal de l’Université de Lausanne. L’enquête SPACE I 2012 présente des informations émanant de 47 des 52 administrations pénitentiaires que comptent les 47 États membres du Conseil de l’Europe ; SPACE II présente des informations recueillies auprès de 46 services de probation.

Contacts presse :

A Strasbourg Jaime Rodriguez, Tél. +33 3 90 21 47 04

A Bruxelles Andrew Cutting, Tél. +32 485 217 202

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