Communiqué de presse - DC011(2014)

Le Secrétaire Général demande une meilleure protection des droits sociaux en période d’austérité

Nouvelles conclusions faisant état de nombreuses violations de la Charte sociale européenne dans 38 pays

Strasbourg, 28.01.2014 – Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a demandé aux gouvernements européens et aux organisations internationales de prêter plus d’attention aux droits économiques et sociaux lors de la mise en œuvre de mesures d’austérité.

Le Comité européen des droits sociaux ( CEDS) publiera demain ses conclusions annuelles pour 2013 faisant état de quelque 180 violations de la Charte sociale européenne, le pendant économique et social de la Convention européenne des droits de l'homme, dans 38 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Selon le CEDS, l’augmentation du nombre de violations de la charte est de plus en plus liée à l’insuffisance des prestations sociales – touchant de manière disproportionnée les personnes pauvres, sans emploi, âgées et malades – et aux inégalités de traitement des migrants sous couvert de lutte contre le « tourisme des prestations ».

Pour le Secrétaire Général, « la nécessité de protéger les droits quotidiens des actifs et des inactifs est une valeur européenne fondamentale plus importante encore lorsque les temps sont difficiles ».

« Cela étant, a-t-il dit, il ressort des informations à paraître que la crise économique et les politiques d’austérité ont clairement des incidences négatives sur les droits économiques et sociaux dans tous les pays d’Europe : limitation des prestations et, souvent, traitement inéquitable des personnes se déplaçant d’un pays à l’autre pour vivre ou trouver du travail. ».

« Il faut que les Etats membres du Conseil de l'Europe ratifient tous la dernière version de la Charte sociale européenne. Il faut aussi qu’ils adhèrent tous au mécanisme de recours qui contribue à garantir sa mise en œuvre dans la pratique».

« En outre, les organisations internationales dont l’Union européenne doivent prendre en compte les obligations des divers pays au titre de la Charte lors de l’examen des mesures d’austérité ».

Notes aux rédactions

· Le CEDS publie des conclusions annuelles concernant la mesure dans laquelle les législations et pratiques des Etats membres du Conseil de l'Europe sont conformes à leurs obligations au titre de la Charte sociale européenne de 1961 ou de la Charte sociale européenne (révisée) de 1996 selon la version de la Charte qu’ils ont ratifiée.

· Les conclusions annuelles pour 2013 – portant sur les dispositions de la charte relatives à la protection sanitaire et sociale – seront publiées sur le site web du CEDS à midi le mercredi 29 janvier 2014.

· Les conclusions seront présentées aux médias lors d’une conférence de presse au Bureau du Conseil de l'Europe à Bruxelles (85, Avenue des Nerviens) à partir de 10 heures le même jour. Des entretiens individuels avec des membres du Comité peuvent aussi être organisés.

Contacts Presse :

A Bruxelles, Andrew Cutting ( andrew.cutting@coe.int, tél. +32 485 217 202)

A Strasbourg, Estelle Steiner ( Estelle.steiner@coe.int, tél. +33 3 88 41 33 35)

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
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