Communiqué de presse - DC007(2011)

Le Secrétaire Général appelle à une importante réforme du système judiciaire russe

Saint-Pétersbourg, 20.05.2011 - Dans son discours lors du premier Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a appelé à une importante réforme du système judiciaire russe. « Une grande partie des affaires concernant la Russie pendantes devant la Cour européenne des droits de l'homme concernent des appels de décisions prises par les tribunaux régionaux d'environ 80 entités fédérées de la Fédération de Russie. À mon avis, dans un immense pays comme la Russie, une décision nationale définitive devrait obligatoirement être rendue par une instance judiciaire nationale suprême au niveau fédéral, qu'il s'agisse d'une cour suprême ou de la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré. Dans la discussion qui a suivi le discours du Secrétaire Général, le Président de la Cour constitutionnelle de Russie, Valery Zorkin, a exprimé son ferme soutien à la proposition de M. Jagland. Concluant les débats, Dmitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie, a déclaré « qu'il conviendrait d'étudier sérieusement cette proposition ».
A l’occasion du Forum, le Secrétaire Général et le Président Medvedev ont eu des entretiens bilatéraux.

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11

pressunit@coe.int

www.coe.int



 Haut de page