Communiqué de presse - DC003(2011)

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lituanie

Strasbourg, 19.05.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite la plus récente en Lituanie, laquelle a été effectuée du 14 au 18 juin 2010, ainsi que la réponse du gouvernement lituanien. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités lituaniennes.

L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT après sa visite de 2008 à la maison d’arrêt pour mineurs de Kaunas. La délégation du Comité a constaté que les conditions matérielles de détention dans l’établissement avaient été considérablement améliorées, mais qu’il restait encore beaucoup à faire s’agissant des activités proposées aux prévenus.

La visite a également fourni l’occasion de réexaminer la manière dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police ; les constatations faites durant la visite tendent à confirmer la tendance positive déjà observée dans ce domaine par le CPT en 2008. Toutefois, la délégation a noté que peu de progrès avaient été réalisés concernant les garanties contre les mauvais traitements et les conditions de détention dans les établissements de la police.

La délégation du CPT a également traité la question de l’existence alléguée sur le territoire lituanien, il y a quelques années, de lieux secrets de détention administrés par l’Agence centrale de renseignement (CIA) des Etats-Unis d’Amérique. La délégation a examiné la façon dont était menée l’enquête préliminaire ouverte à ce sujet ; elle a aussi visité deux lieux qui avaient été identifiés dans ce contexte.

Le rapport de visite du CPT et la réponse du gouvernement lituanien sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int

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