PDF
 
 
 
 
 

LE CONGRES / ACCORD DE COOPERATION AVEC LE COMITE DES REGIONS 12 novembre 2009

Accord de coopération entre le Comité des Régions de l'Union européenne et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - Révisé et signé le 12 novembre 2009


Ce document est disponible en format  PDF  .