Strasbourg, le 15 juillet 2010                                                                                 

                                                                                                                      

CONFÉRENCE INTERNATIONALE

« COLLECTIVITÉS LOCALES :

RÉPONSES A LA RÉCESSION EN EUROPE »

11-12 octobre 2010

Strasbourg

Conseil de l'Europe

organisée par

le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

et l’Initiative de réforme des collectivités locales et de la fonction publique

de l’Open Society Institute (LGI)



 

Introduction

A la 16e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales, tenue en novembre 2009 à Utrecht, un débat a été consacré aux répercussions de la crise économique et financière sur les collectivités locales ; les ministres ont adopté la Déclaration d’Utrecht, qui contient notamment des lignes directrices relatives à l'action des pouvoirs publics. La Déclaration d’Utrecht préconise :

La conférence sur le thème « Collectivités locales : réponses à la récession en Europe », organisée conjointement par le CDLR et l’Initiative de réforme des collectivités locales et de la fonction publique de l’Open Society Institute (LGI), se tiendra les 11 et 12 octobre (matin) à Strasbourg.

La conférence poursuit les objectifs suivants :

A la conférence seront représentés, outre des structures gouvernementales chargées des aspects institutionnels et financiers des collectivités locales, des associations de collectivités locales, d'autres organisations internationales ainsi que le Congrès et l'Assemblée parlementaire ; de plus, des experts contribueront aux ateliers en apportant leurs connaissances techniques. L'OCDE, la Banque mondiale, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et l'Assemblée des régions d’Europe (ARE) pourraient être associés, en tant que partenaires ou contributeurs, aux activités destinées à suivre l’évolution de la situation financière et à apporter des réponses à la crise.

Les conclusions de la conférence seront présentées au CDLR pour être prises en considération lors de la préparation de la prochaine conférence ministérielle, prévue en 2011.

Deux séries d’ateliers seront organisées, l’une le lundi après-midi, l'autre le mardi matin (chaque thème sera traité deux fois). Ainsi, les participants pourront suivre deux des quatre ateliers, ce qui permettra aux délégations nationales de bénéficier des expériences présentées dans tous les quatre ateliers. Une interprétation en anglais et en français sera à chaque fois assurée dans deux ateliers sur quatre. Les deux autres ateliers se tiendront uniquement en anglais.


« Collectivités locales : réponses à la récession en Europe »

 

Strasbourg, 11-12 octobre 2010

Projet de programme

10 octobre 2010

Arrivée des participants

19.00 – 22.00

Réception de bienvenue

11 octobre 2010

Palais de l’Europe

Salle 1

9.00 – 9.30

Enregistrement et café

9.30 – 10.00

Ouverture de la conférence

10.00 – 11.00

Séance plénière : vue d’ensemble et analyse actualisée de la situation financière des collectivités locales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Débats

11.00 – 11.30

Pause-café

11.30 – 12.30

Présentation des thèmes des ateliers

Débats

12.45 – 14.15

Déjeuner

14.30 – 16.00

Ateliers sur les réponses à la récession. 1re série

16.00 – 16.30

Pause-café

16.30 – 18.00

Ateliers sur les réponses à la récession. Suite de la 1re série

18.15 – 19.30

Réception donnée par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et LGI

                                   


12 octobre 2010

9.00 – 11.00

Ateliers sur les réponses à la récession. 2e série

11.00 – 11.30

Pause-café

11.30 – 12.30

Ateliers sur les réponses à la récession. Suite de la 2e série

12.30 – 13.30

Résumé des ateliers et conclusions

13.45 – 14.30

Déjeuner

Ateliers sur les réponses à la récession

A : Les finances aux différents niveaux de gouvernement

La Déclaration d’Utrecht signalait une contraction générale des recettes des collectivités locales, souvent associée à une augmentation des besoins financiers, notamment liés à l’assistance sociale et au service de la dette. La Déclaration prévoyait que ce déséquilibre persiste à court terme, à cause de la réduction des aides de l’Etat, de la diminution différée des recettes et de la nécessité accrue de soutenir la reprise économique et de tenir compte de l’évolution démographique. Selon la Déclaration, il serait souhaitable d’envisager de modifier les bases des recettes locales lorsqu’elles reposent pour l’essentiel sur des éléments volatils, tels que l’impôt sur les bénéfices des entreprises ou la taxe sur la valeur ajoutée ; en effet, avec des recettes aléatoires, les collectivités locales peuvent difficilement faire face à d’importantes dépenses de fonctionnement à caractère fixe et récurrent. L’on peut néanmoins douter de la capacité des Etats à apporter aux collectivités locales un soutien qui aille au-delà d’une relance budgétaire à court terme, car ils sont eux-mêmes soumis à des contraintes encore plus fortes.

L’atelier portera sur la question de savoir dans quelle mesure des changements ont été apportés ou sont envisagés dans les domaines suivants :

·         l’attribution de sources de revenus aux collectivités locales ;

·         les aspects qualitatifs et quantitatifs des dépenses incombant aux collectivités locales ;

·         le volume et la répartition des recettes communes et des transferts entre les différents niveaux de gouvernement ;

·         la marge de manœuvre dont disposent les collectivités locales pour fixer les bases et les taux des redevances et impôts locaux ;

·         l’accès au crédit.

Les participants s’interrogeront aussi sur la qualité du dialogue et de la négociation entre l’Etat et les collectivités locales dans ces domaines.


B : Faire plus avec moins : promouvoir l'efficience

La conférence ministérielle a conclu que les collectivités locales resteraient probablement soumises à des restrictions budgétaires dans un avenir prévisible et devraient trouver des solutions à long terme qui permettent de garantir la prestation des services publics avec des ressources limitées.

Plusieurs méthodes modernes destinées à augmenter l’efficience ont été recensées à Utrecht. Lors de l’atelier, les participants examineront des exemples d’application de ces méthodes, parmi lesquelles figurent :

C : Les contributions des collectivités locales

à la reprise économique et au développement durable

Après les récessions des années 1990, de nombreuses collectivités locales ont commencé à jouer un rôle actif dans le développement de l’activité économique et de l’emploi au niveau local. Dans quelle mesure leurs contributions restent-elles pertinentes dans la situation économique actuelle ? Et dans quelle mesure se diversifient-elles ou se renforcent-elles ?


D : Adaptation aux incidences sociales de la récession et

changements démographiques

La charge et le coût liés aux prestations sociales, qui se sont nettement accrus ces derniers temps sous l’effet de la récession, continueront à augmenter à long terme en raison des tendances démographiques à l’œuvre en Europe. Les conséquences budgétaires de la crise financière limiteront la capacité de l’Etat et des collectivités locales à supporter des charges supplémentaires, d’où la nécessité impérieuse de renforcer la coopération avec d’autres acteurs.

La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’aide et de protection sociales varie énormément d’un pays européen à l’autre. Quelle est la valeur ajoutée de la participation des collectivités locales ? Les connaissances et les choix propres au niveau local augmentent-ils l’efficacité et les ressources ou sont-ils contraires à l’équité ? Le partage des responsabilités (y compris entre les différents échelons de l'administration locale) favorise-t-il des réponses à des besoins individuels qui sont plus coûteuses ?

L’on assiste à un développement rapide du rôle des entreprises (à vocation sociale ou commerciale) dans le secteur social. Leurs activités sont-elles suffisamment intégrées dans un cadre réglementaire et financier global ? Dans la plupart des communautés, les personnes en difficulté sont traditionnellement d’abord prises en charge par leur famille. Dans quelle mesure et avec quelle efficacité les collectivités locales soutiennent-elles ces familles sans se substituer à elles ?

De manière générale, comment faire en sorte que ce partage des responsabilités entre secteur public et secteur privé dans le domaine social fonctionne de manière plus efficiente et plus équitable ?