Le partenariat économique régional – facteur de cohésion sociale en Europe - CPR (6) 5 Partie II

Rapporteur: M. Bernard SUAUD (France)

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EXPOSE DES MOTIFS

POUR UNE EUROPE DES REGIONS

L'Europe des régions avance. La Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe soutient, dans le cadre de ses compétences statutaires, la promotion et la coopération des régions au plan paneuropéen. Elle accorde notamment une priorité à la promotion des politiques de décentralisation et de régionalisation permettant aux régions de participer activement à la construction de la nouvelle Europe.

INITIATIVES EN MATIERE DE REGIONALISATION

La régionalisation avance. Tant dans les pays de l'Europe de l'Ouest que dans les nouveaux pays membres de l'Europe centrale et orientale, on peut constater que des initiatives nouvelles sont entreprises pour renforcer ou pour créer des structures régionales ou décentralisées. Des discussions politiques et parlementaires sont en cours en Italie où les compétences des régions seront substantiellement renforcées. Le Royaume Uni est en train de se doter d'un Parlement régional en Ecosse, d'une Assemblée au Pays de Galles et d'un gouvernement régional en Irlande du Nord. Un référendum a eu lieu récemment au Portugal et des régions "pilotes" ont été créées en Suède. Enfin, la décentralisation reste un sujet d'actualité en France. En effet, les régions en France remplissent, conformément à la loi sur la décentralisation de 1983, des fonctions d'impulsion et de coordination et ceci très souvent en liaison avec le Gouvernement central et les autres collectivités territoriales. Les domaines principaux de leurs compétences peuvent être résumés comme suit :

Education : Les régions exercent des responsabilités importantes dans le domaine de l'enseignement secondaire. Elles ont la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées généraux, professionnels et agricoles, en dehors des dépenses pédagogiques et de personnel assumées par l'Etat. Dans le cadre de financements croisés avec l'Etat, les départements ou les communes, les régions participent, de façon facultative, au financement des collèges et des universités. Elles interviennent aussi dans le domaine de la recherche en définissant les priorités régionales;

Formation professionnelle: Les régions assurent la mise en oeuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue. Elles doivent planifier les réponses aux besoins de formation et préciser, par convention signée avec l'Etat, les moyens et financements engagés. Un fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, abondé pour l'essentiel par l'Etat, finance ces actions;

Développement économique: Depuis leur création, en 1972, initialement sous la forme d'établissement public, les régions remplissent une fonction de réflexion et de planification pour favoriser le développement économique. Les régions (devenues des collectivités territoriales à part entière avec la décentralisation) négocient des contrats de plan avec l'Etat pour prévoir leurs investissements conjoints. Ces conventions précisent les moyens consacrés et délimitent les responsabilités de chacune des collectivités. Les plans signés pour la période 1993-1998 ont été prolongés jusqu'à la fin 1999. Les régions peuvent enfin accorder des aides directes ou indirectes aux entreprises, à condition de respecter le principe d'égalité et de liberté du commerce;
Amélioration du cadre de vie: Les régions agissent également dans le domaine des transports routiers non urbains et des transports ferroviaires, par l'intermédiaire de conventions signées avec la SNCF, voire, comme dans six régions volontaires, par transfert total et expérimental des responsabilités. En matière d'habitat, les régions complètent éventuellement les actions engagées par l'Etat en subventionnant les réhabilitations et la réalisation de logements sociaux.

Dans les pays de l'Est, c'est la Pologne qui est le premier pays à se doter de structures régionales disposant de compétences propres. Dans d'autres pays, l'instauration de telles structures est en route, comme en République Tchèque et en Moldova et des discussions sont engagées en Bulgarie et en Slovénie. Cette évolution montre clairement que les Gouvernements nationaux reconnaissent l'utilité et les avantages d'une structure administrative et politique forte et opérationnelle au niveau régional qui complète dans une certaine mesure l'autonomie locale généralement acceptée et mise en oeuvre.

LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

La promotion et la création de structures régionales répondent au principe de subsidiarité qui vise, dans une démocratie pluraliste moderne fondée sur le respect des droits de l'Homme et de l'état de droit, à se rapprocher du citoyen afin de lui permettre de participer davantage et avec plus de responsabilités au processus décisionnel concernant l'organisation de son cadre de vie.

DES REGIONS FORTES PAR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

La politique du développement régional représente un instrument important pour réduire les disparités socio-économiques des régions d'un pays et pour créer une identité régionale socio-économique et culturelle qui est en mesure de susciter de nouvelles initiatives des acteurs politiques et économiques ainsi que la responsabilité de la société civile. Les actions des régions dans le domaine économique doivent être considérées par conséquent comme un élément complémentaire aux politiques économiques nationales.

A titre d'exemple, on peut présenter le succès de la coopération entre les Pays de la Loire et la région du Balaton en Hongrie.

Signé le 6 juin 1996 sur le lac Balaton, l'accord de coopération entre les départements de Somogy, Veszprém et Zala, regroupés dans la "Région Balaton", et la Région des Pays de la Loire comportait plusieurs projets concrets à développer en partenariat sur les thèmes de :

I. Intégration à l'Union européenne

Un point d'Information Europe-Balaton a été créé dans la ville de Keszthely (département de Zala). C'est le premier point d'information-pilote pour la Hongrie qui comporte un centre documentaire, un accès aux bases de données européennes, une animation en direction du grand public, des jeunes et de la presse, selon le plan de communication décidé par le Gouvernement hongrois.

II. Education – Formation

L'accord prévoyait la réalisation de plusieurs objectifs nés des partenariats conclus entre établissements ligériens et hongrois à la suite de la première mission Education de février 1996.

Ces partenariats concernent les filières suivantes :

viti-vinicole: lycées de Montreuil-Bellay et de Briacé – lycée de Balatonfüred

- tourisme: lycée Atlantique de Luçon – lycée de Siofok

- hôtellerie-restauration: lycée Ste Anne (Saint Nazaire) – Lycée de Kaposvar, lycée d'Orvault – lycée de Nagykanviza, lycée Edouard Branly (La Roche sur Yon) – lycée de Veszprém

- technologies propres : lycée Monge – Lycée de Papa

- agro-alimentaire et environnement : lycée des Etablières – lycée de Papa

Les actions concrètes concernent:

- l'échange de formateurs,
- l'échange d'élèves (voyages d'étude et stages),
- le transfert d'ingénierie de formation.

Elles sont facilitées, du côté français, par une formation linguistique de base des stagiaires ligériens qui se rendent pour plusieurs semaines en Hongrie.

On a enregistré au cours de ces dernières années, un grand nombre d'échanges de formateurs, d'élèves et de stagiaires, le transfert de savoir-faire en matière d'enseignement du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'agro-alimentaire.

III. Tourisme

Trois opérations étaient prévues dans l'accord:

1. Développement du tourisme rural

Ce projet visait notamment à :

- sensibiliser les partenaires aux méthodes des Pays de la Loire en matière de formation des ruraux au tourisme,
- organiser des sessions de formation (une dans chaque département) qui ont connu un vif succès;

- préparer la formation de formateurs et mettre à leur disposition les outils pédagogiques appropriés.

2. Réseau d'informations économiques du tourisme

Le Comité Régional du Tourisme des Pays de la Loire, après avoir présenté la méthode de recueil des informations, a apporté son assistance au groupe de pilotage responsable de l'opération dans le Balaton en :

- validant deux sites-pilotes : ville de Siofok et Petit Balaton Ouest,

- assurant la formation des responsables de ces sites et la préparation des grilles de recueil des données,

- sensibilisant les professionnels et organismes concernés par cette expérience-pilote.

Sur les deux sites, le déroulement de cette expérience pilote a été positif et le rapport final produit début 1998. Une extension de cette opération à d'autres sites est prévue.

3. Création d'un Office Régional du Tourisme et établissement d'un plan marketing

La création d'un organisme fédérateur du tourisme dans la région Balaton a fait l'objet de plusieurs études. Les partenaires de l'action touristique ont décidé de constituer une Fondation pour le marketing du tourisme du Balaton tandis qu'en application de la nouvelle loi d'aménagement du territoire, le Conseil de Développement Régional de la zone de loisirs du Balaton décidait la création d'une Commission touristique pour conduire le développement touristique régional.

Un projet pour l'établissement d'un plan marketing a été élaboré par le Comité Régional du Tourisme, trnasmis à la Fondation et à la Commission européenne pour un financement dans le programme Phare-Partenariat.

IV. Développement économique

L'ouvrage de présentation géographique et économique de la Région Balaton a été réalisé et tiré à 2000 exemplaires en langue française et en langue hongroise. Par ailleurs, une présentation synthétique des deux Régions, en deux langues, a été réalisée. Une exposition sous forme de panneaux a été élaborée en langue hongroise par chaque département et une en langue française afin de présenter cette coopération.

L'audit des trois CCI hongroises, effectué fin 1996, a permis de dégager les besoins en formation des collaborateurs de ces CCI; une première session de formation s'est déroulée à la CCI de Vendée.

Enfin, une mission de 7 entreprises ligériennes, organisée en avril 1997 par la CCI de Vendée et le Crédit Industriel de l'Ouest, a permis la conclusion fin 1997 de quatre partenariats entre entreprises hongroises et entreprises ligériennes.

V. Culture

Quatre numéros de la revue Panorama, créée pour faire connaître la coopération aux décideurs, opérateurs et publics des deux régions, ont été publiés dans les deux langues.

La région Balaton a été l'invitée d'honneur du Salon des Vacances organisé à Nantes fin février 1997.

Un colloque sur le thème de la traduction et de la littérature hongroise s'est déroulé à Nantes avec la participation d'écrivains hongrois.

Publication d'oeuvres littéraires hongroises encore non traduites en français réalisées par les éditions Le Passeur à Nantes.

Des orchestres, solistes, choeurs et des groupes folkloriques ont participé à diverses manifestations dans les cinq départements des Pays de la Loire grâce notamment à la naissance de cinq associations ayant pour objet le rapprochement avec la Hongrie.

Une présentation des vins hongrois a été faite lors d'une exposition sur ce thème en Loire-Atlantique.

Une semaine hongroise a été organisée dans diverses petites villes des Pays de la Loire.

VI. Premières conclusions

Les résultats des projets conduits dans les différents thèmes évoqués dans l'accord de coopération de juin 1996 montrent à l'évidence que les objectifs de cet accord ont été très largement atteints. Ce constat positif permet de mesurer l'intérêt des partenaires pour cette coopération, dont il convient de souligner un effet induit important pour l'avenir, le développement de l'enseignement du français et de la présence française dans cette région hongroise.

Ce constat permet aussi d'envisager la conduite de nouveaux projets, ou tout simplement, l'élargissement de projets actuels.

L'ACTION DE LA CHAMBRE DES REGIONS

Dans cette perspective, la Chambre des Régions s'est engagée à développer des projets concrets qui peuvent avoir des effets économiques directs pour leurs participants.

Depuis 1996, la Chambre a ainsi organisé cinq rencontres économiques des régions d'Europe dont l'objectif principal était d'offrir un cadre de discussion et de travail pour les responsables des administrations locales et régionales chargés de la promotion des activités économiques et sociales. Quant aux résultats des rencontres précédentes, on peut se référer aux rapports et aux recommandations qui ont été soumis les années précédentes à la Chambre des Régions et qui ont abouti à des conclusions politiques transmises en tant que Recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et aux gouvernements membres.

L'objectif de ces rencontres est en fait double. D'une part, on veut mieux faire connaître les avantages d'une coopération interrégionale et encourager les représentants des régions à s'intégrer dans un réseau paneuropéen de solidarité et de coopération afin de profiter directement du système d'échange d'informations et d'expériences entre les participants. D'autre part, les travaux des rencontres montrent clairement que les politiques visant la promotion de la régionalisation sont bénéfiques pour les Etats qui s'engagent dans cette voie, de même que pour les habitants des régions qui sont les premiers à pouvoir profiter d'un dynamisme économique endogène.

LE FORUM DE BUCAREST

Afin d'accomplir cette double tâche, la Chambre des Régions a pris l'initiative de réunir à nouveau en 1998 à Bucarest, les représentants des régions autour d'un sujet spécifique qui est "Les politiques d'investissement et de développement régional au plan paneuropéen". Cette rencontre leur a permis de procéder à un échange d'informations et d'expériences sur les possibilités de définir, au niveau régional, une politique d'investissement et de partenariat économique (voir programme du Forum en annexe). Sur la base d'un réseau paneuropéen de coopération et de partenariat, les régions peuvent ainsi créer des initiatives propres dans le cadre de leurs compétences et développer des projets économiques qui tiennent compte de la spécificité des structures et traditions économiques régionales. Si l'objectif principal de ce Forum est d'aider et d'assister concrètement les régions des pays en transition à s'intégrer dans le système de compétition international en appliquant les mécanismes de l'économie de marché, il est évident que les problèmes d'actualité tels que le chômage et la révolution technologique dans le domaine de la télématique sont également abordés, afin d'éviter des répercussions négatives sur la cohésion et la paix sociales.

CHOMAGE – FLEAU EUROPEEN

Les pays de l'Europe centrale et orientale ont été marqués par un très fort taux de chômage au début de la réforme. On peut constater aujourd'hui que les taux de chômage se sont déjà rapprochés entre certains pays de l'Europe de l'Ouest et de l'Est, tels que la Pologne ou l'Allemagne où le taux moyen de chômage oscille autour de 10% de la main d'oeuvre active. Le chômage, notamment celui des jeunes, reste un fléau dans l'ensemble des pays européens, et les régions sont appelées à s'engager dans ce domaine, tant en ce qui concerne la création d'emplois que dans le domaine de la formation des jeunes pour les besoins économiques futurs.

LA PARTICIPATION DES REGIONS AUX POLITIQUES REGIONALES

La Chambre des Régions a élaboré des propositions concrètes dans ce domaine. La politique de développement régional dans les Etats européens représente très souvent un premier facteur dans la voie vers une politique de décentralisation, voire de régionalisation. La politique de développement régional et l'aménagement du territoire sont étroitement liés. Ainsi qu'il est constaté dans la Charte de l'aménagement du territoire du Conseil de l'Europe, se sont les régions qui représentent le niveau le plus compétent pour la mise en oeuvre de ces politiques. Il est par conséquent indispensable que les régions aient leur place dans les structures décisionnelles créées pour la définition et la mise en oeuvre des politiques du développement régional. Plusieurs pays se sont récemment dotés de structures appropriées sous la forme d'agences de développement régional. Des agences ont ainsi été créées au Royaume Uni, en Pologne, en Roumanie et récemment en Bulgarie. Ces organismes agissent au plan régional très souvent avec le support des élus, mais ne disposent généralement pas de compétences politiques propres. Le Congrès ne peut que se féliciter de la création des structures régionales, mais regrette que très souvent il ne s'agisse que d'une stratégie de déconcentration plutôt que d'une véritable politique de décentralisation, voire de régionalisation. Néanmoins, l'existence de ces structures régionales doit être considérée comme un élément positif dans la perspective de faire participer les représentants des régions et des pouvoirs locaux au processus décisionnel du gouvernement concernant les investissements économiques, les conceptions du développement territorial pour la région, les communications et les approches écologiques nécessaires pour adapter le tissu socio-économique aux défis du XXIe siècle. Il serait souhaitable que ces agences soient guidées dans leur planification par le principe de subsidiarité et du développement durable.

EFFETS COMMERCIAUX DIRECTS

Les travaux du Forum de Bucarest ont fait ressortir que la régionalisation, la décentralisation et le développement économique sont étroitement liés et devraient contribuer à une stabilité juridique et démocratique nécessaire pour pratiquer une politique d'investissement fructueuse. Les rencontres entre des représentants des institutions mais également entre des hommes d'affaires ont permis de nouer des contacts et des liaisons économiques et commerciales (voir liste des participants en annexe). Ainsi, plusieurs hommes d'affaires de l'Europe de l'Ouest ont pu conclure des projets concrets d'investissement et d'import-export. Il est donc évident que lors du Forum, les représentants des PME-PMI intéressées et motivées peuvent réaliser un bénéfice direct qui va au-delà des simples discussions de projets et de contacts politiques. A titre d'exemple, on peut mentionner le cas d'une entreprise française qui a pu conclure un contrat important d'importation en France de meubles produits en Roumanie. D'autres projets ont pu être négociés et ont abouti plus tard à des effets réels.

PLATE-FORME DE PRESENTATION DES REGIONS

Dans le cadre d'une foire/exposition à laquelle ont participé une cinquantaine d'exposants, les régions ont pu faire la démonstration de leurs potentiels économique, culturel et touristique. Il y lieu de rappeler à titre d'exemple, que la région de Harghita a offert au cours du Forum, des activités et des séances d'information attirant les participants et suscitant ainsi l'intérêt pour cette région.

COLLOQUES SUR LA REGIONALISATION

Une séance spéciale a été consacrée aux problèmes de la régionalisation en Roumanie. En présence des représentants du Gouvernement et notamment de M. Onisei, Secrétaire d'Etat et ancien membre du CPLRE, l'état actuel de la régionalisation en Roumanie a été discuté avec les experts du Conseil de l'Europe. Les contributions des experts des pays de l'Europe de l'Ouest ont pu contribuer à un avancement des réflexions dans ce domaine appuyées fortement par les représentants du niveau régional.

Dans le cadre de quatre ateliers spécifiques, les participants ont discuté des questions liées à l'agriculture, au tourisme, à l'industrie, au secteur de la construction et des banques ainsi qu'aux politiques et aux progrès de la privatisation.

LA DECLARATION FINALE

A l'issue des travaux, une déclaration finale a été adoptée à l'unanimité par les participants intitulée "Partenariat économique régional – facteur de cohésion sociale en Europe" qui fait partie du projet de Recommandation et qui est annexée au présent rapport.

Les médias audiovisuels étaient largement représentés à ce Forum, suivaient les débats et étaient informés des conclusions lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à l'issue des travaux (voir communiqué de presse ci-joint).

En conclusion, on peut constater que ce Forum était un succès. Il a répondu de manière satisfaisante aux attentes tant des organisateurs que des représentants politiques et des milieux économiques. Les initiatives pour organiser de futures rencontres sont une démonstration réelle de l'intérêt qui existe au niveau des régions pour poursuivre l'exercice. Toutefois, dans le souci de rationaliser ces travaux et de les rendre plus efficaces, il sera utile de cibler à l'avenir les sujets de ces manifestations à un nombre limité de problèmes pour lesquels des solutions concrètes et réalistes peuvent être élaborées. Dans cette perspective, la Chambre des Régions pourrait contribuer davantage à concrétiser son travail et faciliter l'évaluation de ses résultats.