Chambre des régions

23^e SESSION

CPR (23)1

17 octobre 2012

Rapport d’activité de la Chambre des régions
(mars 2012-octobre 2012)

présenté par : M. Herwig van Staa, Autriche (PPE/DC[1]), Président de la Chambre

Activités générales de la Chambre des régions

La principale manifestation que la Chambre a organisée après la dernière session plénière a été la Conférence internationale intitulée « Régions à pouvoir législatif au Conseil de l’Europe et dans l’Union européenne – défis et objectifs stratégiques », qui s’est tenue le 1^er juin 2012 à Innsbruck. Plusieurs sujets importants ont été examinés, dont la régionalisation en Europe et les actions régionales dans les domaines de la démocratie, de la transparence et des droits de l’homme, ainsi que la coopération transfrontalière. Une attention particulière a été accordée au développement de divers systèmes de démocratie régionale (pays fédéraux, pays régionalisés, régions à statut spécial) ainsi qu’à la représentation et au rôle des gouvernements et des parlements régionaux au sein du Conseil de l’Europe et de ses organes intergouvernementaux.

La Chambre des régions a coorganisé, le 27 juillet 2012 à Tirana, un séminaire international sur « L’état de la régionalisation en Albanie : progrès et défis ». Elle était représentée par le Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, le professeur Francesco Palermo en sa qualité d’expert, et moi-même. Le séminaire peut être considéré comme un succès et comme une étape vers la régionalisation en Europe. Lorsque je me suis rendu à Tirana, j’ai rencontré Sali Berisha, Premier ministre albanais, qui a exprimé son plein appui au Congrès.

Au cours de la 22^e session (14 mars 2012), la Chambre a organisé trois tables rondes.

Une première table ronde a porté sur « Les évolutions récentes de la régionalisation en Europe ». Etaient invités à intervenir : M. Urs Wüthrich-Pelloli, Suisse (R, SOC), Vice-Président de l’Assemblée des régions d’Europe ; M. Karl-Heinz Lambertz, Belgique (R, SOC), Ministre-Président de la Communauté germanophone ; M. Stane Vlaj, professeur à l’université de Ljubljana ; Mme Svetlana Orlova, Fédération de Russie (R, PPE/DC), Vice-Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie ; et M. Abdelkébir Berkia, député marocain. Nous avons examiné l’évolution de la régionalisation dans trois Etats membres
(la Belgique, la Slovénie et la Russie) et au Maroc. S’il est clairement ressorti de la table ronde que la régionalisation en Europe progresse, la rapidité des progrès est très variable.

Une deuxième table ronde a été consacrée à « La gouvernance régionale : efficacité, transparence et contrôles ». Plusieurs orateurs éminents y ont pris part : M. Stephen Taylor, président d’EURORAI, (organisation européenne des institutions régionales de contrôle des finances), M. Christophe Rosenau, Président de la Chambre régionale des comptes d’Alsace, et M. Reinhard Krismer, directeur de la Chambre régionale des comptes du Tyrol. Nous avons pris acte des ressources financières limitées dont les régions disposaient en raison de la crise économique actuelle. C’est la raison pour laquelle une bonne gestion et une transparence des coûts sont plus indispensables que jamais. Le travail des commissaires aux comptes régionaux est essentiel pour garantir l’efficacité et la transparence des exécutifs régionaux. En conclusion de la table ronde, nous avons reconnu que les chambres régionales des comptes avaient un rôle crucial pour aider les régions à optimiser leurs dépenses et à lutter contre la corruption.

Une troisième table ronde a essentiellement porté sur la coopération transfrontalière. M. Alexander Mikhaylov, gouverneur de la région de Koursk et M. Yuriy Chmyr, gouverneur de la région de Soumy, ont présenté un exemple intéressant de coopération interrégionale : l’Eurorégion « Iaroslavna », que ces régions de la Fédération de Russie et de l’Ukraine viennent de créer.

Coopération avec les associations représentatives des régions en Europe

En ce qui concerne la coopération avec la Conférence des présidents des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) et la Conférence des régions européennes à pouvoir législatif (REGLEG), nous avons organisé, le 31 mai 2012 dans le cadre de la Conférence d’Innsbruck, une réunion avec ces deux organisations et jeté les bases d’un renforcement de la coopération qui portera essentiellement sur les modèles institutionnels régionaux et la démocratie régionale.

Le 21 septembre, Mme Barbara Toce, Italie (L, SOC), membre et rapporteur du Congrès sur la crise, et moi-même avons pris part au Sommet sur « La crise et les régions », organisé par l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) à Pescara (Italie).

La Chambre était aussi représentée par le Secrétaire Général, Andreas Kiefer, à l’Assemblée générale de l’Assemblée des régions d’Europe tenue en octobre 2012 à Strasbourg.

La Chambre a organisé, avec l’ARE et la Région Alsace, le 10 octobre 2012, une Conférence sur « La régionalisation et la démocratie » dans le cadre du Forum mondial de la démocratie du Conseil de l’Europe. M. Jean-Pierre Liouville, France (R, SOC), Vice-Président de la Région Lorraine, et M. Leen Verbeek, Pays-Bas (R, SOC), commissaire de la Reine pour la province de Flevoland, étaient les principaux orateurs pour la Chambre.

Activités futures

Outre le rapport sur la législation et actions des régions pour combatte l’exploitation et l’abus sexuels des enfants, et celui sur la gouvernance des macrorégions, que la Chambre a adoptés aujourd’hui, cette dernière examinera trois rapports supplémentaires en 2013 : un rapport sur les régions à statut spécial (commission de la gouvernance), dont le rapporteur est M. Bruno Marziano, Italie (R, SOC) ; un rapport sur la coopération interrégionale (commission de la gouvernance), dont le rapporteur est M. Stewart Dickson, Royaume-Uni (R, GILD) ; et un rapport sur l’accès des migrants aux marchés régionaux du travail (commission des questions d’actualité), dont le rapporteur est M. Philippe Chesneau, France (R, SOC).

La Chambre a aussi lancé une initiative importante sur les événements récents concernant la régionalisation en Europe qui sera préparée par la commission de la gouvernance et adoptée en 2013.

Dans un avenir rapproché, la Chambre participera aussi à l’Assemblée générale de l’Association des régions frontalières européennes (ARFE), qui se tiendra du 8 au 11 novembre 2012 à Berlin ; à l’Assemblée générale de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes, qui aura lieu du 28 au 30 novembre 2012 à Mérida (Espagne), et à la prochaine Assemblée générale de la Conférence des régions européennes à pouvoir législatif (REGLEG).