Chambre des pouvoirs locaux

24^è SESSION

CPL(24) 1

19 mars 2013

COMMUNICATION du

pRÉSIDENT de la chambre

Jean-CLAUDE FRÉCON

Strasbourg, mercredi 20 mars 2013

Mes chers collègues,

J’avais, lors de mon élection, marqué mon intention de consacrer ce mandat de président de la Chambre des pouvoirs locaux à l’élargissement du nombre de pays signataires de la charte européenne de l’autonomie locale.

Mon ambition calquée sur celle de mon prédécesseur était claire : 100% du Conseil de l’Europe derrière la Charte européenne de l’autonomie locale.

J’ai le grand plaisir de vous annoncer que nos amis de Monaco viennent de rejoindre la grande famille des signataires de la charte, je remercie d’ailleurs la délégation monégasque qui a joué un rôle déterminant dans cette décision. Je sais que Saint-Marin, le dernier pays qui n’a pas encore signé la Charte, est dans l’antichambre. Je les ai visités il y a quelques mois, et je suis confiant dans leur volonté politique de nous rejoindre. Je sais également que la délégation de Saint-Marin au Congrès est active dans ce sens.

Cette dernière signature, que j’espère proche, sera un grand pas dans la direction d’une harmonisation de nos politiques en matière d’autonomie locale en Europe ; 100% du continent, c’est l’objectif que je m’étais fixé. Ce chiffre n’est pas que symbolique, il recèle un potentiel non négligeable de relance de notre charte. Ainsi, tout le continent pourra bénéficier des avantages de la Charte européenne de l’autonomie locale.

J’avais dit aussi 100% de la charte. En effet, plusieurs pays, en ratifiant la charte, ont émis des réserves sur un ou plusieurs articles de la Charte.

A l’occasion des visites de monitoring effectuées régulièrement dans chacun de nos 47 Etats membres, nous demandons aux autorités nationales d’examiner la pertinence de ces réserves. Sont-elles toujours d’actualité ? Est-il possible de les lever? Et depuis 3 ans, nous constatons que nos pays ont commencé à lever tout ou partie de leurs réserves : nous progressons donc vers le 100% de la Charte.

J’espère bien que nous pourrons dire bientôt 100% de la Charte dans 100% du territoire européen.

Pour nous, ce sera un succès, un succès dans le travail que nous menons ici au Congrès depuis des années, et ce sera un gage d’avenir également pour le rôle que joue le Congrès au sein du Conseil de l’Europe.

Cette perspective éclaire notre futur proche et je suis optimiste pour l’avenir. Mais il nous appartient lors de cette session d’ouvrir, pour nos collectivités, des perspectives de plus long terme.

Cette session de printemps va nous permettre de le faire en examinant un dossier qui va, j’en suis convaincu, transformer le futur de nos collectivités, je pense aux transformations entrainées par les nouvelles technologies dans l’exercice de la démocratie locale.

Le débat que nous organisons à ce sujet s’intitule « villes intelligentes : les nouvelles technologies au service de la démocratie ». Nous savons tous, et nous avons pu le constater par nous-mêmes, que les nouvelles technologies ne sont pas simplement de nouveaux outils qui améliorent nos capacités, qui accélèrent nos communications, qui facilitent notre ouverture au monde, en même temps quelles bouleversent tous les processus économiques et sociaux.

En réalité, les nouvelles technologies affectent en profondeur la culture de nos sociétés, nos activités cognitives, notre façon de faire société. Pour aller à l’essentiel, elles affectent notre culture démocratique et ouvre de nouvelles perspectives à l’exercice même de cette démocratie. Les formes anciennes de notre démocratie représentative que nous avons héritées du XIXème siècle et du XXème siècle et qui s’organisent traditionnellement autour du suffrage universel .sont pour le moins aujourd’hui questionnées par nos citoyens, quand elles ne sont pas tout simplement ignorées.

La baisse de la participation politique, l’augmentation continue de l’abstention dans la plupart des élections, (même si les élections locales ne sont pas les plus touchées à cet égard), la montée des partis extrêmes, le recul des formes collectives d’actions associatives, syndicales, l’assistance du public à nos conseils municipaux, nous voyons bien que tout cela est en train de se transformer et d’affecter profondément le fonctionnement de notre modèle démocratique. Nous avons le devoir de chercher par tous les moyens possibles de le refonder, de le revitaliser afin de le faire à nouveau partager par le plus grand nombre.

Les nouvelles technologies indiquent une piste prometteuse à cette réflexion.

Je pense en particulier à ces réseaux, ces fameux réseaux sociaux, vous les connaissez tous ; à travers eux, de nouvelles formes de solidarité collective s’exercent, qui ne sont pas seulement des solidarités globales, ou mondiales par-delà les continents, mais qui sont aussi des solidarités de proximité. Ces expériences nous ouvrent des perspectives de nouvelles communautés, elles relient des citoyens à un territoire, elles réussissent à rassembler dans ce territoire, en un lieu déterminé, des milliers de gens là où nos meetings et nos réunions d’information n’y arrivent plus.

Lorsqu’une invitation à participer à une manifestation est lancée sur un grand réseau social que je ne nommerai pas ici, elle peut provoquer des rassemblements de plusieurs centaines voire de plusieurs milliers de personnes, au point même de nous poser de graves problèmes de sécurité publique.

Nous ne pouvons pas ignorer cette évolution et nous devons utiliser les potentialités des nouvelles technologies pour améliorer notre démocratie.

Si nous ne voulons pas avoir d’un côté une démocratie représentative fatiguée, qui perd de son intensité, de sa capacité à mobiliser et d’un autre côté une société civile déconnectée de la sphère du politique, nous devons, nous, acteurs de la vie politique, pouvoir développer les potentialités qui sont là devant nous et qui sont de nature à permettre ces formes nouvelles de participation.

C’est pour moi l’enjeu de ce débat que nous allons avoir ici; je ne conçois pas ce débat comme un échange qui aura lieu une bonne fois pour toutes et qui nous donnerait satisfaction, non, je conçois ce débat comme le début d’un processus de réflexion; je voudrais à cet égard que nos commissions travaillent pour réfléchir aux expérimentations qui ont lieu dans nos pays, où des initiatives très nombreuses, diversifiées, sont engagées. 

Je sais que nous aurons des exemples de tout cela dans quelques minutes, je suis convaincu que nous ne devons pas passer à côté de cette évolution qui doit nous permettre de donner à nos démocraties une nouvelle dimension, un regain de participation, une nouvelle vie.

Je nous souhaite d’excellents travaux dans cette chambre et j’espère que nos débats seront utiles à nos citoyens. Nous avons la chance de pouvoir échanger nos expériences au niveau de toute l’Europe; saisissons cette opportunité pour mieux enraciner partout la démocratie locale. En ces temps de crise, nous ouvrons ici un débat de longue portée, c’est notre devoir !

Je vous remercie.