Chambre des pouvoirs locaux

      21e SESSION

      CPL(21)3

      29 septembre 2011

      Elections locales en Albanie (8 mai 2011)

      Bureau du Congrès

      Rapporteur : Volkram GEBEL, Allemagne (L, PPE/DC1)

      Projet de résolution (pour vote) 2
      Projet de recommendation (pour vote) 2
      Exposé des motifs 5

      Résumé

      Le Congrès a accepté l’invitation officielle du ministère albanais des Affaires étrangères à observer les élections municipales du 8 mai 2011. La délégation d’observation comprenait 14 membres (dix membres du Congrès et quatre membres du Comité des Régions de l’Union européenne). Elle était présidée par Hana RICHTERMOCOVA (République tchèque, GILD) et avait pour rapporteur Volkram GEBEL (Allemagne, PPE/DC).

      Le présent rapport souligne que ces élections, hormis dans la capitale où la situation était particulièrement difficile, et à quelques exceptions près, ont été transparentes mais marquées par des tensions constantes entre les deux principales coalitions politiques. Cette situation a eu des effets négatifs sur le processus électoral et le climat politique.

      Les autorités publiques albanaises ont fait des efforts considérables et la préparation des élections s’est améliorée. Toutefois, plusieurs insuffisances ont pu être observées et les partis politiques, habilitées à contribuer largement à la gestion des élections, n’ont pas rempli leurs responsabilités.

      Le Congrès est prêt à soutenir les actions visant à améliorer la démocratie locale et en particulier le déroulement des élections locales, à aider les nouveaux élus concernant les questions de démocratie locale et à contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de démocratie entre les parties concernées.

      PROJET DE RESOLUTION2

      1. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe remercie les autorités albanaises, les acteurs politiques, les médias et les représentants de la communauté internationale et diplomatique pour la coopération fructueuse établie lors des élections municipales tenues en Albanie le 8 mai 2011. Il se félicite de la coopération renouvelée avec le Comité des Régions de l’Union européenne, dont quatre membres se sont joints à la mission d’observation du Congrès.

      2. Le Congrès affirme son intérêt pour le renforcement de la coopération avec les organisations internationales en vue d’optimiser l’observation des élections locales et se félicite en particulier des synergies établies avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.

      3. Prenant note du rapport sur les élections municipales en Albanie [document CG/BUR(20)21], le Congrès considère que les élections locales du 8 mai se sont caractérisées par un effort de transparence mais ont aussi été marquées par des tensions entre les deux principales coalitions : la campagne électorale, qui aurait dû être centrée sur les problèmes municipaux et les besoins locaux, a porté principalement sur la politique nationale et/ou sur des accusations personnelles entre les candidats.

      4. Le Congrès déplore l’absence du dialogue politique nécessaire pour une campagne électorale loyale et constructive. A cet égard, dans l’intérêt des collectivités locales, des efforts devraient être faits pour accepter toutes les décisions constructives et dépasser les positions partisanes.

      5. Compte tenu de ce qui précède, le Congrès :

      a. appelle les autorités locales et régionales albanaises à promouvoir les conditions favorables à l’instauration d’un meilleur dialogue politique entre elles, en vue d’établir les liens constructifs qui sont un aspect fondamental de la bonne gouvernance ;

      b. affirme qu’il est disposé à contribuer, en tant que forum politique, à la création et la mise en œuvre d’un plan d’action postélectoral du Conseil de l’Europe ;

      c. décide de développer et de renforcer la coopération avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE en vue d’une action complémentaire et harmonisée ;

      d. demande à sa commission de suivi de prendre en compte les résultats de la mission d’observation des élections lors de la préparation du rapport de suivi sur la démocratie locale et régionale en Albanie, attendu en 2012.

      PROJET DE RECOMMENDATION3

      1. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réfère :

      a. aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par l’Albanie le 4 avril 2000 ;

      b. à la Résolution statutaire relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 janvier 2011 et, en particulier, à son Article 2, paragraphe 4, sur le rôle du Congrès dans l’observation des élections locales et régionales.

      2. Le Congrès se félicite de la bonne coopération mise en place avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE et souhaite renforcer à l’avenir l’action complémentaire et harmonisée qu’il a établie avec lui.

      3. Le Congrès prend note des progrès généraux accomplis par les autorités albanaises pour que l’organisation des élections municipales du 8 mai 2011 soit aussi efficace que possible et il prend acte, en particulier, des efforts déployés pour garantir la transparence des élections. Le comportement des médias, même si peu d’entre eux ont été jugés indépendants, a été équilibré. Le déroulement du scrutin lui-même a été satisfaisant et un bon climat de coopération s’est établi entre les membres des commissions de bureau de vote.

      4. Néanmoins, comme l’OSCE/BIDDH et d’autres observateurs, la délégation du Congrès a noté plusieurs problèmes et souligné que certaines améliorations devraient être apportées à la réglementation.

      5. En particulier, la délégation du Congrès a :

      a. regretté que la campagne électorale, caractérisée par une forte polarisation des débats, ait reflété une situation politique extrêmement tendue. Cette situation a eu des effets négatifs sur le processus électoral. Les tensions observées lors de la campagne électorale se sont confirmées pendant le décompte des voix, qui a été long et contesté ;

      b. noté certaines incertitudes concernant les procédures, qui ont entraîné des retards pour l’ouverture et la clôture du scrutin ;

      c. eu le sentiment que la nomination tardive ou le changement de dernière minute des responsables des élections avaient considérablement perturbé leur formation péalable;

      d. noté que les désaccords entre les membres des diverses commissions électorales étaient fréquents et que leurs membres avaient dû consulter leurs partis respectifs avant de prendre position sur les cas litigieux. De ce fait, les délais prévus n’ont souvent pas pu être respectés ;

      e. regretté qu’à Tirana le climat ait été particulièrement tendu du fait de la forte polarisation politique ;

      f. estimé que le système de décompte extrêmement long avait entraîné, à Tirana, un durcissement des conflits. La durée du dépouillement et l’incapacité, par conséquent, à annoncer les résultats définitifs ont sapé la confiance que les citoyens auraient dû avoir eu égard à la régularité des élections. Les interprétations partisanes du Code électoral et la régularité du décompte ont été contestées.

      6. Le Congrès déplore l’absence d’un dialogue constructif entre les partis et la détérioration des relations entre les acteurs politiques, alors que, dans l’intérêt des collectivités locales et de la bonne gouvernance, des efforts devraient être faits pour accepter toutes les décisions constructives et dépasser les positions partisanes.

      7. Compte tenu de ce qui précède, le Congrès demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe :

      a. de transmettre la présente recommandation et son exposé des motifs aux autorités albanaises, en les invitant à prendre en compte les suggestions du Congrès et en particulier à réviser le Code électoral lorsque les normes internationales ou les difficultés particulières rencontrées l’exigent;

      b. de soutenir le plan d’action postélectoral du Conseil de l’Europe pour l’Albanie et d’y associer pleinement le Congrès ;

      c. de transmettre la présente recommandation et son exposé des motifs aux organes pertinents du Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Commissaire aux droits de l’homme, en vue d’éventuelles actions conjointes en faveur de l’Albanie.

      8. Le Congrès invite aussi l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à tenir compte de la recommandation dans le cadre de ses activités de suivi sur l’Albanie.

      EXPOSÉ DES MOTIFS

      1. Introduction
      1.1 Organisation et réunions

      1. Suite à une invitation préliminaire de M. Edmond HAXHINASTO, ministre des Affaires étrangères de la République d’Albanie4, le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a décidé de constituer une délégation pour observer les élections locales, prévues le 8 mai 2011 en Albanie.

      2. La délégation, dirigée par Hana RICHTERMOCOVA, (République tchèque, GILD), se composait de dix membres du Congrès et de quatre membres du Comité des régions de l’Union européenne (CdR)5. Volkram GEBEL (Allemagne, PPE/DC) a été nommé Rapporteur des élections locales albanaises. Le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme de l’OSCE (BIDDH) a également envoyé sur place des observateurs à court et long terme.

      3. Les 12 et 13 avril 20116, trois membres du Congrès et deux membres du secrétariat ont également effectué une visite préélectorale à Tirana.

      4. Le Congrès souhaite remercier M. Marco LEIDEKKER, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Tirana, ainsi que ses collègues, pour l’aide précieuse qu’ils ont apportée.

      1.2 Mission préélectorale

      5. Une délégation restreinte du Congrès a effectué une visite à Tirana les 13 et 14 avril 2011, afin d’évaluer la situation politique en Albanie avant les élections (cf. annexe I). Cette mission visait à examiner la préparation des élections et la campagne électorale, ainsi qu’à obtenir des informations complémentaires sur le pluralisme politique, la liberté d’expression et les médias en Albanie.

      6. La délégation se composait de trois membres du Congrès : Hana RICHTERMOCOVA, (République tchèque, GILD), Michel GUEGAN, (France, NI) et Mamuka ABULADZE, (Géorgie, PPE/DC). Deux membres du secrétariat du Congrès les accompagnaient.

      7. La délégation a rencontré des représentants du gouvernement albanais,- notamment Sali BERISHA, Premier ministre et chef du Parti démocrate, Edmond HAXHINASTO, ministre des Affaires étrangères, Ferdinand PONI, ministre adjoint de l’Intérieur, ou encore Arben RISTANI, Président de la Commission électorale centrale. La délégation du Congrès a également rencontré Edi RAMA, maire de Tirana et Chef du Parti socialiste albanais, ainsi que d’autres représentants de partis politiques, des membres de la délégation albanaise auprès du Congrès et des représentants d’organisations internationales, d’ONG et des médias. On trouvera à l’annexe I le programme détaillé de cette mission.

      1.3 Mission d’observation des élections

      8. La mission d’observation des élections, à laquelle se sont joints des représentants du Comité des régions de l’Union européenne, a eu lieu du 5 au 10 mai 2011.

      9. Au cours des quelques jours qui ont précédé les élections, la délégation a rencontré Sali BERISHA, Premier ministre d’Albanie et Chef du Parti démocrate ; Ferdinand PONI, ministre adjoint de l’Intérieur ; Edi RAMA, maire de Tirana et Chef du Parti socialiste albanais ; ainsi que Jozefina TOPALLI, Présidente du Parlement albanais. La délégation a également rencontré des membres de la délégation albanaise auprès du Congrès, des représentants des deux principales coalitions politiques et d’ONG, ainsi que des représentants des médias et de la communauté internationale et diplomatique. Le programme comprenait notamment des réunions d’information avec des représentants du BIDDH de l’OSCE, et, en fin de mission, un échange de vues avec une délégation du Parlement européen.

      10. Les 7 et 8 mai, la délégation s’est subdivisée en 8 équipes, déployées dans différentes régions d’Albanie – à savoir Tirana, Elbasan, Durrës, Shkodra, Himara et Vlora -, où les membres ont rencontré des candidats aux élections et des observateurs à long terme du BIDDH de l’OSCE et se sont rendus dans une centaine de bureaux de vote le jour de l’élection.

      11. Une attention particulière a été portée à la qualité de la coopération avec l’OSCE/BIDDH, tant lors de la phase préélectorale que pendant le scrutin. Une conférence conjointe avec le BIDDH s’est tenue à Tirana le 10 mai, pour présenter les premières conclusions.

      12. Le Congrès souhaite remercier l’ensemble des personnalités citées ci-dessus et dans les programmes - pour les informations très utiles qu’elles lui ont fournies et leur disponibilité pour répondre aux questions de la délégation. On trouvera aux Annexes I et II le programme final des réunions.

      2. Contexte
      2.1 Contexte politique et institutionnel

      13. L’Albanie a adhéré au Conseil de l’Europe le 13 juillet 1995 et ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale le 4 avril 2000, dans le cadre des engagements qu’elle a pris en tant que membre du Conseil de l’Europe. Depuis cette ratification, le Congrès a effectué le suivi de la démocratie locale dans ce pays, et observé plusieurs élections7. Dans ce contexte, le Congrès a invité les autorités albanaises à aborder un certain nombre de problèmes en vue d’améliorer la situation du pays en termes de démocratie locale et régionale8.

      14. Depuis la période de transition entamée par l’Albanie en 1991, la scène politique albanaise a été marqué par une forte polarisation entre deux principaux partis politiques: le Parti démocrate albanais (PD), dirigé par l’actuel Premier ministre, M. Sali BERISHA, et le Parti socialiste albanais (PS), dirigé par M. Edi RAMA, maire de Tirana.

      15. En Albanie, la plupart des élections ont été entachées d’irrégularités, voire de violences dans certain cas. Dans l’ensemble, les élections ont été caractérisées par une faiblesse constante des institutions électorales, une méfiance réciproque des partis politiques, ainsi que des crises récurrentes.

      16. Le scrutin du 8 mai 2011 était le premier depuis les élections législatives contestées de juin 2009. En effet, en 2009, le Parti démocrate (PD) a formé une coalition gouvernementale avec le « Mouvement socialiste pour l’intégration » (MSI), ne disposant que d’une majorité très étroite. L’opposition, menée par le Parti socialiste, jugea les élections truquées, mit en cause la légitimité du nouveau gouvernement et refusa de siéger au Parlement. Cela provoqua une grave crise politique, partiellement résolue en mai 2010, avec le retour des députés socialistes au Parlement, et la reprise de leur participation aux débats parlementaires.

      17. Cependant, la majorité et l’opposition ne sont toujours pas parvenues à un accord pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les élections de 2009 ; depuis, l’opposition refuse de participer à la plupart des votes parlementaires en session plénière.

      18. Une affaire de corruption, dans laquelle était impliqué Ilir META, ancien ministre de l’Economie et Président du Mouvement socialiste pour l’intégration, suivi le 21 janvier 2011 par des manifestations violentes, organisées par l’opposition, et au cours desquelles quatre personnes ont été tuées par balle. Des discours très virulents et une véritable polarisation autour des deux principaux camps politiques ont accentué les tensions pendant la période précédant les élections locales du 8 mai 2011.

      2.2 Règles et administration électorales

      19. Aux termes de la Constitution albanaise, 384 entités locales ont été établies – communes, municipalités, régions et onze quartiers ou arrondissements constituant la capitale du pays, Tirana. Les Conseillers sont élus au scrutin proportionnel, tandis que les maires et dirigeants de communes sont élus à la majorité simple. Le 8 mai 2011, les Albanais étaient invités à élire, au suffrage direct, les conseils de ces entités administratives locales, ainsi que les maires et les dirigeants de communes.

      20. Ces élections locales étaient régies principalement par la constitution albanaise (Loi No 8417 du 21 octobre 1998, modifiée dernièrement, en avril 2008) et par le Code électoral (adopté en décembre 2008). Il s’agissait des premières élections locales organisées depuis l’adoption de ce nouveau code.

      21. Le nouveau code électoral, issu des réformes entreprises après les élections locales de 2007, a été approuvé par les deux grands partis politiques (PS et PD). Il répond aux recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et du BIDDH de l’OSCE. Avant les élections locales du 8 mai 2011, la Commission de Venise et le BIDDH ont considéré que ce nouveau code électoral posait “les bases techniques de la conduite d’élections démocratiques”9. Toutefois, au cours de la mission d’observation, la Commission de Venise et la délégation du Congrès ont jugé qu’il fallait approfondir les réformes dans ce domaine.

      22. Les élections locales sont gérées par une administration électorale à trois étages : la Commission électorale centrale (CEC), 66 commissions des zones d’administration électorale (CZAE) et les commissions des 4882 bureaux de vote. En outre, le dépouillement se fait dans des Centres de décompte des voix, qui recouvrent plusieurs municipalités ou communes et opèrent au sein des CZAE.

      23. La Commission électorale centrale (CEC) est une instance permanente, composée de 7 membres élus par le Parlement pour un mandat de quatre ans. Le Président de la CEC et trois de ses membres ont été nommés par la majorité parlementaire, mené par le Parti démocrate (aux termes du Code électoral, le Président de la CEC et deux de ses membres doivent être désignés par le parti le plus important de la majorité parlementaire, et un autre membre doit être nommé par un autre parti composant la majorité parlementaire). Le vice-président de la Commission et les deux membres restants sont nommés par l’opposition parlementaire – actuellement dirigée par le Parti socialiste (aux termes du Code électoral, le vice-président et un membre de la Commission doivent être nommés par le principal parti d’opposition, tandis que le membre restant doit être désigné par un autre parti d’opposition). Des représentants de tous les partis et coalitions en lice ont été également désignés, et ont pris une part active aux réunions de la Commission électorale centrale, sans droit de vote toutefois.

      24. Ce système vise à instaurer un équilibre entre partis majoritaires et partis d’opposition. Mais le climat politique qui a régné dans l’ensemble du pays a affecté les travaux et le caractère collégial de la Commission électorale centrale (CEC). En effet, les membres de la CEC représentant l’opposition n’ont pas participé aux sessions de la Commission de janvier à avril 2011, en raison de leurs divergences avec les autres membres. De plus, sur la plupart des sujets sensibles, qui opposaient le Parti démocrate et le Parti socialiste, les décisions ont été votées selon les consignes de chaque parti (4-3).

      25. En ce qui concerne les commissions des zones d’administration électorale (CZAE), la législation énonce que chacune de ces commissions est composée de sept membres nommés par la Commission électorale centrale (CEC), selon les mêmes règles de représentation que celles qui président à la composition de la CEC. Dans 50% des CZAE, le président de la commission est issu du parti majoritaire le plus important, et, dans l’autre moitié des CZAE, le président de la commission représente le plus grand parti d’opposition. Le vice-président et le secrétaire de chaque commission appartiennent au camp opposé à celui du président. Les bureaux de vote sont gérés par les commissions des centres électoraux, dont les membres sont nommés par les CZAE, dans le cadre d’un système semblable à celui des CZAE. Le Code électoral garanti le droit d’introduire des recours devant la Commission Centrale Electorale aux sujets électoraux, individus, partis politiques empêchés de s’enregistrer en tant que sujets électoraux et aux personnes dont l’accréditation en tant qu’observateurs est refusée. Les décisions de la Commission électorale centrale peuvent faire l’objet d’appel devant le Collège Electoral de la Cour d’appel de Tirana, dont les décisions sont définitives.

      3. Les élections
      3.1 Préparation des élections et campagne électorale

      26. Au cours de la période préélectorale, la délégation a déployés des efforts considérables afin de conférer au processus électoral le plus d’efficacité et de transparence possibles. Néanmoins, un certain nombre d’ambiguïtés procédurales ont été constatées. Il est apparu que le code électoral adopté en 2008 comportait des lacunes ou des imprécisions en matière d’élections locales.

      27. Au cours de la période de préparation des élections, les membres et observateurs ont noté des améliorations importantes en matière de listes électorales (suppression des personnes décédées et inscription de nouveaux électeurs). Une nouvelle génération de cartes d’identité a été introduite dans le pays. Mais un certain nombre de problèmes on été détectés.

      28. L’une des principales difficultés a été d’identifier l’adresse des électeurs (environ 40% des électeurs figurant sur la liste définitive n’avaient pas de code postal). Lors de ses réunions avec les autorités albanaises, la délégation du Congrès s’est trouvée confrontée au problème du renvois de responsabilités entre les pouvoirs locaux et le gouvernement central, et réciproquement. C’étaient en fait les services de l’état civil (dépendant des municipalités) qui devaient réunir les adresses des électeurs albanais. Les services municipaux devaient communiquer les informations nécessaires à l’état civil (source des listes électorales), opérant sous la direction du ministère de l’Intérieur. Les pouvoirs locaux ont eu tendance à imputer les déficiences du système au gouvernement central, et celui-ci s’est également défaussé sur les pouvoirs locaux.

      29. Cette situation a affecté le bon déroulement du scrutin : ainsi, plusieurs observateurs ont noté qu’un certain nombre d’électeurs ont eu du mal à déterminer de quel bureau de vote ils dépendaient. En outre, le parti d’opposition a affirmé avoir disposé trop tard des listes électorales.

      30. Dans le cadre de la mission préélectorale, la délégation avait déjà mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coordination et d’un dialogue plus efficace entre le gouvernement central et les pouvoirs locaux. La délégation avait souligné, par exemple, qu’il convenait d’améliorer les listes électorales concernant les Albanais résidant à l’étranger (quelque 30% des ressortissants nationaux albanais travaillent à l’étranger). Il y avait là, incontestablement, un danger de double vote. Il a donc été proposé d’établir un registre des Albanais vivant à l’étranger.

      31. Au chapitre de l’égalité entre les sexes, la délégation a déploré la faible participation des femmes à la vie politique du pays. En fait, le Code électoral énonce – en matière d’élections locales – que les candidats du sexe sous-représenté représentent au moins un tiers de la liste, mais, dans les faits, de nombreuses listes de candidats à un siège de Conseiller ne respectaient pas cette règle.

      32. Concernant le pluralisme, les observateurs ont noté que les petits partis ont été pénalisés en matière de composition des commissions de centres électoraux (ce fut le cas, par exemple, de la participation des minorités – notamment la minorité grecque – aux commissions électorales des régions sud du pays).

      33. Dans l’ensemble, les procédures préélectorales ont été réglementaires. Les problèmes les plus fréquents contestés (à savoir le refus d’enregistrer certains candidats) ont été correctement gérés. Dans toutes ses décisions, la Commission électorale centrale a agi de manière transparente. Néanmoins, il y a eu de très vives polémiques entre différents membres de la Commission, obéissant aux consignes de leurs partis respectifs.

      34. D’après les informations recueillies par la délégation, en dépit d’appels répétés au calme, la campagne électorale a été marquée par des violences dans de nombreuses parties du pays ; il n’en reste pas moins que cette campagne a été très dynamique, et que tous les candidats ont pu faire campagne dans l’ensemble du pays.

      35. Suivant une tendance générale la campagne a été basée sur des accusations personnelles contre tel ou tel candidat – autrement dit, une « campagne négative ». Le débat politique a porté sur des préoccupations nationales plutôt que sur les besoins spécifiques des communautés locales. Cette tension a été particulièrement palpable à Tirana, où Edi RAMA, leader du principal parti d’opposition au niveau national, briguait également un second mandat de maire.

      36. La délégation a remarqué que les candidats ont mené d’importantes campagnes publicitaires – notamment dans la capitale, Tirana. La couverture médiatique de la campagne a été équilibrée – même si les membres de la délégation ont déploré le manque de médias indépendants.

      37. Le BIDDH de l’OSCE a fourni à la délégation un cadre complet du monitoring des médias effectué ; les médias ont couvert l’élection de manière importante, et en continu ; la chaîne de télévision publique a octroyé libres temps de parole aux partis politiques – en privilégiant néanmoins les deux grands partis, ce qui a réduit d’autant la place accordée aux autres formations. Concernant les médias privés, la délégation a noté que chacun d’eux avait pris position soit pour le Parti démocrate, soit pour le Parti socialiste – sans toutefois se déclarer officiellement et de manière transparente en faveur de l’un ou de l’autre.

      38. La tendance générale – également au sein des médias – a été de traiter en priorité les enjeux nationaux ou, parfois urbain, alors que l’économie et la population albanaises sont essentiellement rurales.

      39. Le « Conseil de surveillance des médias », nommé par la Commission électorale centrale, s’est correctement acquitté de sa mission, consistant à surveiller le processus, à en rendre compte et à préposer des rééquilibrages des temps d’antenne.

      40. Finalement, la délégation du Congrès a suggéré d’assure la transparence du financement de la campagne par le biais de la publication des revenus et du patrimoine des candidats.

      3.2 Le jour du scrutin

      41. Le jour même de l’élection, les membres de la délégation se sont répartis entre Tirana et les régions Nord, Sud et Ouest du pays (cf. l’annexe II). Les secteurs ont été choisis en fonction de la situation sensible présumée de telle ou telle ville ou région.

      42. Le déroulement général du scrutin a été jugé positif. La délégation s’est félicitée des efforts déployés par les commissions des bureaux de vote dans le sens d’un scrutin équitable et bien organisé. Dans l’ensemble, elle a constaté un excellent esprit de coopération entre les membres de ces commissions. Cela a nettement contrasté avec l’atmosphère très tendue des quelques jours ayant précédé le scrutin.

      43. Etant donné que les membres des commissions des bureaux de vote représentaient des partis opposés, on aurait pu s’attendre à des affrontements assez marqués. Mais, de manière surprenante, la volonté des commissaires électoraux de réussir le processus électoral a primé. Toutefois, il y a eu un certain nombre d’incertitudes au niveau des procédures, et le réflexe de chaque commissaire électoral a été de consulter son responsable politique avant d’avaliser telle ou telle décision. Cela a très souvent ralenti tout à la fois l’ouverture du scrutin, le déroulement du vote et la clôture du processus.

      44. Dans plusieurs cas, la délégation a noté le retard de l’ouverture des bureaux de vote. Les commissaires électoraux n’étaient pas, semble-t-il, totalement au courant des procédures. Cela était dû à un déficit de formation (voir plus bas), ainsi qu’à certaines lacunes du code électoral.

      45. La délégation a noté la persistance de votes par familles ou groupes entiers. La délégation a observé en particulier des cas de « vote assisté », par exemple des femmes aidées par leur époux, ou encore des personnes âgées aidées par des personnes plus jeunes, qui les accompagnaient.

      46. Avant le jour du scrutin, la découverte d’un certain nombre de fausses cartes d’identité a été signalé à la délégation; pour ces motifs, des représentants du Parti socialiste ont proposé de mettre en place, dans les bureaux de vote, des systèmes de vérification des cartes d’identité.

      47. La délégation a noté que le nombre d’électeurs enregistrés dans certains bureaux de vote dépassait les 1700. Dans plusieurs cas, la limite fixée par la loi (entre 150 et 1000 électeurs par bureau) n’a pas été respectée. Dans certains centres urbains, les bureaux de vote ont été débordés par le nombre d’électeurs qui se présentaient.

      48. Dans certains cas également, la clôture du bureau de vote s’est faite avec retard. Dans certains centres visités par la délégation à Tirana, des électeurs faisaient encore la queue à l’heure de fermeture. Dans un cas en particulier, la commission des centres électoraux n’est pas parvenue à se mettre d’accord sur la notion (périmètre) de bureau de vote, ou encore à relever les cartes d’identité après la fermeture du bureau.

      49. Enfin, la plupart des bureaux de vote visités n’étaient pas équipés pour l’accès aux personnes handicapées.

      50. Tout au long de la mission d’observation, les membres se sont posés le problème du manque de formation des commissaires électoraux. La nomination ou le remplacement tardif de certains d’entre eux ont été néfastes; en effet, certains commissaires ont été remplacés alors qu’ils avaient été dûment formés, tandis que d’autres, non formés, ont été désignés à la dernière minute.

      51. En fait, des efforts considérables ont été déployés pour former les membres des différentes commissions électorales ; mais cela a été contrecarré par le droit qu’ont les formations politiques de nommer ou de remplacer un commissaire à tout moment. Pourtant, la règle d’usage est de garantir une certaine stabilité dans ce domaine, en séparant les acteurs directs de la compétition électorale et les contrôleurs.

      52. Enfin, la centralisation des opérations de dépouillement a entraîné le transport des urnes depuis les 4882 bureaux de vote jusqu’aux 66 centres de dépouillement. En dépit des craintes des observateurs, la délégation a constaté que ce transfert s’était correctement déroulé. Les urnes étaient soigneusement scellées, et les forces de police ainsi que les commissaires électoraux ont assuré correctement le transport jusqu’à son terme.

      53. En conclusion, concernant le jour même du scrutin, la délégation a globalement considéré que le vote s’était déroulé dans le calme. La transparence des opérations a pu être assurée, d’une manière générale. En revanche, les partis politiques n’ont pas géré de manière responsable les compétences qui leur incombaient pour la gestion des procédures.

      3.3 Le dépouillement

      54. Après le scrutin, les urnes ont été transportées jusqu’aux Centres de dépouillement des voix. Il s’agissait ainsi de garantir la transparence du processus : en effet, ces centres de dépouillement étaient équipés de caméras, pouvant filmer et diffuser les opérations, à la fois à l’intention des personnes présentes et d’un plus large public, sur Internet. Ce système a augmenté le temps de décompte et d’analyse des bulletins.

      55. Dans la plupart des régions, le dépouillement a été lent, mais transparent. Les médias ont informé le public en continu du déroulement des opérations : on peut dire que la population albanaise a été informée de chaque étape du processus. En dehors de la capitale, les opérations de dépouillement ont duré cinq jours – jusqu’au vendredi 13 mai.

      56. A Tirana, en effet, où le décompte des voix était centralisé, il y a eu des tensions importantes.

      57. Le dépouillement a subi de nombreux retards ou a été interrompu pendant quelque temps. Les membres des commissions électorales ont généralement consulté leurs partis respectifs lorsqu’il pouvait y avoir contestation. Dans les faits, les partis politiques ont très souvent donné des directives aux membres des commissions; dès lors, cela a orienté les procédures dans tel ou tel sens.

      58. En ce qui concerne l’élection du maire de Tirana, les premiers résultats fournis par la Commission électorale centrale (CEC) au BIDDH ont indiqué dix voix d’avance en faveur d’Edi RAMA (candidat du Parti socialiste), par rapport à son adversaire du Parti démocrate: Lulzim BASHA. Avant la proclamation officielle des résultats par la CEC, le Parti démocrate a demandé un nouveau décompte des voix, étant donné que des bulletins concernant l’élection du maire s’étaient retrouvés par erreur dans des urnes contenant des bulletins qui concernaient les représentants d’arrondissements. Le climat s’est alors durci – du fait de la décision 10 de la CEC de satisfaire à la demande du Parti démocrate. La question la plus contestée concernait le méthode de décompte. Comme souligné par le rapport final de l’OSCE/ODHIR, le fait que les membres de la Commission Electorale Centrale proposés par la majorité, aient décidé, de manière non consensuelle, de recompter directement certains (mais pas tous) les votes contestés, après la première divulgation des résultats et sans prendre une décision qui aurait pu être contesté dans le Collège Electoral, a crée la perception que la Commission agissait au nom de la majorité au pouvoir. La confiance en la capacité de la Commission Electorale Centrale de fonctionner de manière impartiale et indépendante a été ainsi mise en question. Finalement, après sept semaines de querelles la Commission Electorale Centrale a inversé les résultats, en déclarant Lulzim BASHA gagnant pour l’élection du maire de Tirana par un avantage de 93 voix.

      59. En conclusion, le système de dépouillement – établi par le Code électoral – a ainsi révélé ses limites : le code n’indiquait pas clairement comment résoudre les problèmes rencontrés. Souvent, les commissions électorales ont dû trancher, avec une majorité (très étroite). A Tirana, la longueur du processus de dépouillement a accentué les problèmes.

      3.4 Résultats du scrutin

      60. Après les élections le décompte a attribué à la coalition formée par le Parti socialiste, « Alliance pour l’avenir », 37 municipalités (principalement les grandes villes), et celle du Parti démocrate, « Alliance pour les citoyens », est arrivée en tête dans 28 municipalités (essentiellement les villes de taille moyenne et les petites villes). En revanche, la coalition du Parti démocrate a conquis davantage de communes rurales que la coalition socialiste, et a également remporté davantage de voix en ce qui concerne les conseils municipaux. Les deux camps ont remporté des municipalités jusqu’alors gérées par leurs adversaires. En ce qui concerne Tirana, la Commission électorale centrale a déclaré - seulement le 25 juin 2011 - Lulzim BASHA (Parti démocrate) maire de la capitale.

      61. Pour les élections des maires, « Alliance pour les citoyens » a obtenu 212 maires; « Alliance pour l’avenir » 141 maires; le Parti « Union droits de l’homme » 8 maires; le « Mouvement pour le développement national » 2 maires et les candidats de listes civiques 9 maires.

      62. Du fait de ces problèmes et de cette situation particulièrement tendue à Tirana, M. José Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne, a reporté la visite qu’il devait effectuer en Albanie après les élections. Ceci a été un signal important, dans la mesure où ces élections représentaient un enjeu majeur pour la demande de l’Albanie de faire partie de l’Union européenne. Un processus électoral équitable et démocratique est absolument essentiel pour accorder à l’Albanie le statut de « pays candidat » à l’UE.

      63. A la suite des élections 11 108 recours (incluant les élections des maires et des Conseil municipaux) ont été déposés auprès de la Commission Centrale Electorale (y compris 5 recours pour l’élection du maire de Tirana). La pluspart des recours portait sur irrégularités supposées du décompte des voix (en particulier l’évaluation de la validité des bulletins et l’attribution des voix au partis). Autres récours concernaient des irregularités pendant le vote.

      64. Par la suite, en appel, le Collège Electoral a reçu 56 recours. Il a ordonné la répétition des élections dans les unités territoriales de Armen, Kolsh, Finiq, Shalle et Qendar et le recomptage dans des bureaux de vote de Maqellare, Carbunare, Zharrez and Shushice.

      4. Conclusions

      65. On peut considérer que les élections locales du 8 mai 2011 en Albanie, exception faite de la capitale Tirana et de quelques autres cas, ont été transparentes. Néanmoins, la délégation d’observation a constaté des tensions constantes entre les deux principales coalitions politiques. Cela a eu des effets négatifs sur le processus électoral et le climat politique en général.

      66. A Tirana, la centralisation du dépouillement des voix – destinée à en garantir la transparence - a révélé ses limites. Ce système a suscité des interprétations partisanes des règles. La durée excessive du décompte des voix a engendré des tensions et des affrontements dans la capitale – tensions déjà apparues au cours de la campagne électorale.

      67. La délégation a estimé que la campagne électorale a reflété un climat politique très tendu. Elle s’est polarisée sur les divergences des partis et sur des accusations réciproques des différents candidats. Au lieu d’être axée sur problèmes et besoins au niveau local, la campagne a été principalement consacrée aux enjeux politiques nationaux et/ou à des allégations personnels.

      68. Les autorités albanaises ont déployé des efforts considérables, et la phase de préparation des élections s’est mieux déroulée que par le passé. La couverture médiatique a été assez équilibrée mais la délégation a constaté un manque de médias indépendants.

      69. Le déroulement du scrutin a été jugé satisfaisant par la délégation. Les opérations électorales ont eu lieu dans le calme. Mais des problèmes ont été détectés : retards dans les modalités d’ouverture et de clôture du scrutin, « vote assisté », bureaux de vote débordés par le nombre de votants, ou encore, dans de nombreux cas, incertitude sur les procédures.

      70. Aux très grandes tensions de la période préélectorale a succédé un climat de coopération très satisfaisant entre les membres des commissions des bureaux de vote. Le climat négatif constaté par la délégation avant et après le jour de l’élection a montré l’absence de dialogue et de relations constructives entre les différents acteurs politiques du pays – éléments qui sont essentiels à une bonne gouvernance au niveau local.

      71. Les deux coalitions, en principe chargées de gérer les élections, ont échoué dans leur mission. En théorie, les règles et procédures électorales doivent être équitables et faire l’objet d’un consensus entre la majorité et l’opposition. La délégation a déploré le fait que le code électoral a laissé la porte ouverte à des décisions partisanes (prises à la majorité simple). L’une des solutions, pour l’avenir, pourrait être l’introduction d’une indépendance accrue de l’ensemble des commissaires électoraux.

      72. Le Congrès pourra agir dans le sens de l’amélioration des élections locales, et aider les nouveaux élus à aborder les enjeux démocratiques locaux. Une tache importante est celle d’aider à établir confiance entre les différents acteurs concernés. Dans cette perspective, immédiatement après les élections, le Congrès a lancé une initiative pour promouvoir un dialogue constructif entre les nouveaux élus locaux : un premier séminaire, ressemblant les représentants de différents partis politiques, a été organisé le 28 septembre 2011 a Tirana.

      Annexes
      Annexe I - Mission pré-électorale du Congrès en Albanie – 11-14 avril 2011– Composition de la délégation et programme
      Membres de la délégation du Congrès

      Mamuka ABULADZE - Géorgie, PPE/DC

      Hana RICHTERMOCOVA - République Tchèque, GILD

      Michel GUEGAN - France, NI

      Secrétariat du Congrès

      Giampaolo CORDIALE

      Pauline CADÉAC

    Date / Heure

    Nom et titre

    Lieu

    12 Avril 2011

    9:00 – 10:30

    Rencontre avec l'équipe du CoE / briefing et point sur le plan d'action d’assistance pré-électorale en Albanie

    Rogner Hôtel

    10:45 – 12:30

    Rencontre avec M. Arben RISTANI,
    Président de la Commission électorale centrale

    Bureau de la CEC

    14:00 – 15:00

    Rencontre avec M. Edmond HAXHINASTO
    Ministre des Affaires étrangères

    Bureau du MFA

    15:00 – 16:30

    Les membres de l'OSCE / BIDDH
    Raul MURESAN - Chef de mission adjoint

    Bureau de OSCE / BIDDH

    16:30 – 17:30

    Rencontre avec les membres de la délégation albanaise

    Sabri SOLLAKU - président de l'Association des Communes
    Mema Tahsim - président du Conseil de la région de Tirana
    Fatos HODAJ - Association des municipalités

    Rogner Hôtel

    13 Avril 2011

    9:00- 10:00

    Rencontre avec le Premier ministre Sali BERISHA

    Bureau du Premier ministère

    10:00 – 11:00

    Rencontre avec M. Edi RAMA, Maire
    Mme Albana DHIMITRI, Adjointe au maire de Tirana

    Municipalité de

    Tirana

    11:30 – 12:30

    Rencontre avec des représentants du Parti démocratique- M. Flamur NOKA

    Bureau du PD

    14:00 – 15:00

    Réunion avec des représentants du Parti socialiste
    M. Erion VELIAJ – Secrétaire de fonctionnement, PS
    Mme Lindita NIKOLLA - nr1 Maire de l'arrondissement
    M. Armando SUBASHI - Député PS
    M. Arben AHMETAJ - Député PS

    Bureau du PS

    15:30 – 16:00

    Rencontre avec M. Ferdinand PONI,
    Ministre adjoint de l'Intérieur

    Ministère de l'Intérieur

    16:30 – 17:30

    Rencontre avec des représentants des Médias-

    M. Remzi LANI, M. Aleksander CIPA

    Rogner Hôtel

    17:30 – 18:30

    Rencontre avec des représentants de la société civile
    Mme Gerta META - président, Société pour la culture démocratique
    Premto GOGO - président de KRIIK Albanie

    Rogner Hôtel

      Annexe II - Mission d’observation du Congrès en Albanie - 4 au 10 mai – Composition de la délégation, déploiement et programme

      Membres de la délégation du Congrès

      Mamuka ABULADZE, Géorgie, PPE/DC

      Michel GUEGAN, France, NI

      Mihkel JUHKAMI, Estonie, PPE/DC

      Hannu KEMPPAINEN, Finlande, GILD

      Amy KOOPMANSCHAP, Pays Bas, SOC

      Vitalii OLUYKO, Ukraine, SOC

      Petru Radu PAUN-JURA, Roumanie, GILD

      Volkram GEBEL, Allemagne, PPE/DC

      Hana RICHTERMOCOVA, République Tchèque, GILD - Chef de la délégation

      Gilbert ROGER, France, SOC

      Membres du Comité des régions

      Uno ALDEGREN, Suède, PSE

      Patrick MCGOWAN Irlande, ALDE

      Uno SILBERG, Estonie, UEN

      Teet KALLASVEE, Estonie, PPE

      Secrétariat du Congrès

      Antonella CAGNOLATI

      Giampaolo CORDIALE

      Pauline CADÉAC

    Equipe

    Zone de déploiement

    Membres du Congrès

    1

    Tirana

    Hannu KEMPPAINEN

    Uno SILBERG
    Amy KOOPMANSCHAP

    2

    Tirana

    Antonella Cagnolati

    Michel GUEGAN

    3

    Elbasan

    Giampaolo Cordiale

    Petru Radu PAUN-JURA

    4

    Durrës

    Pauline Cadéac

    Gilbert ROGER

    5

    Shkodra

    Volkram GEBEL

    Hana RICHTERMOCOVA

    6

    Shkodra

    Uno ALDEGREN

    Patrick MCGOWAN

    7

    Himara

    Mamuka ABULADZE

    Mihkel JUHKAMI

    8

    Vlora

    Teet KALLASVEE
    Vitalii OLUIKO

      Programme – Mission d’observation d’élection locales du Congrès, 4 au 10 mai 2011

    Date / Time

    Name+position

    Venue

    5 mai 2011

    9:30 – 10:30

    Briefing avec M. Marco LEIDEKKER, Briefing et point sur le plan d'action d’assistance pré-électorale en Albanie

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    10:45 – 12:00

    Rencontre avec des représentants de la coalition au pouvoir
    Flamur NOKA - Secrétaire de fonctionnement au PD
    Ylli MANJANI - représentant légal de la CCE pour le Parti SMI
    Arjan MADHI - vice-président du Parti républicain

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    15:00 – 16:15

    Briefing de la Délégation avant déploiement

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    16:30 – 17:30

    Rencontre avec M. Ferdinand PONI, Vice-ministre de l'Intérieur

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    6 Mai 2011

    9:00 – 10:00

    Rencontre avec des membres des associations de collectivités locales
    Agron HAXHIMALI - président de l'Association des communes
    Fatos HODAJ- Association des municipalités
    Tahsim MEMA - Directeur de l'Association des Régions

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    10:15 – 11:30

    Réunion avec les représentants des partis d'opposition
    Ledi SHAMKU - Membre du Parlement, représentant de PS
    Erion VEIAJ - Secrétaire de fonctionnement pour PS
    Nard NDOKA - président de la Parti Demo - chrétien

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    11:45 – 13:00

    Rencontre avec M. Sali BERISHA,
    Premier Ministre de l'Albanie

    Bureau de premier ministre

    14:30 – 15:45

    Rencontre avec M. Arben RISTANI, président de la Commission électorale centrale (CEC)

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    16:00 – 17:30

    Rencontre avec des représentants des observateurs locaux et des médias
    Edmond STOJKU - Directeur, l'Union de qualité de vie albanais
    Premto GOGO - président de KRIIK Albanie
    Gjon NIKOLLI - président de «Amitié et de coopération avec l'Europe» des ONG
    Aleksander CIPA - président de l'Union des journalistes albanais

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    7 May 2011

    9:00 – 10:15

    Réunion avec des ambassadeurs

    Hôtel Tirana, Onufri salle de conférence

    10:30 – 11:30

    Rencontre avec Mme Jozefina TOPALLI, Présidente du Parlement

    Parlement

    Equipes 1 & 2

    11:45 – 13:00

    Rencontre avec M. Edi RAMA, maire de Tirana

    Bureau du PS

    8 May 2011

    Observation des bureaux de vote (à partir de 7h)

     

    9 May 2011

    Equipes 1 - 6

    9:30 – 10:30

    Réunion avec la délégation du European Parliament

    Grand Hôtel Tirana

    Délégation

    11:30

    Briefing final

    Hôtel Rogner

    12:00

    Conférence de presse

    Hôtel Sheraton

      Déploiements des équipes

      Equipe 1 et 2 – Tirana

      14:00 Réunion avec les candidats

        Mouvement socialiste pour l'intégration

          Erisa Xhixho, Candidat - mairie de l'arrondissement Nr.5 à Tirana
          Parti démocratique

          Glori Hushi (Chef de Siège des élections pour Lulzim Basha- candidat à la mairie de Tirana)

      16:00  Rencontres avec des observateurs de long terme de l'OSCE

      Equipe 3 – Elbasan

      13:30 Déjeuner de travail avec les observateurs de long terme de l'OSCE

      15:00 Réunion avec les candidats
      Parti socialiste

          Altin Ago, Chef de Siège des élections pour candidat socialiste à la mairie

          Parti démocratique

        Durim Hushi, Candidat à la mairie de la ville d'Elbasan

      Equipe 4 – Durës

      14:00 – 15:00 Parti socialiste

        Adi Çela, Chef de Siège des élections pour candidatà la mairie

      15:00 – 16:00 Rencontres avec des observateurs de long terme de l'OSCE

      16:30 – 17:45 Parti démocratique
      Ferdinant Xhaferri, Candidat à la mairie de la ville de Durës

      Equipe 5 – 6 Shkodra

      14:00 – 14:45 Parti démocratique

      Lorenc Luka, Candidat à la mairie de la ville de Shkodra

      15:00 – 16:00 Parti socialiste

        Keti Brazhdari, Président du Parti socialiste à Shkodra


      17:00
      Rencontres avec des observateurs de long terme de l'OSCE

      Equipes 7 and 8


      14:00
      Rencontres avec des observateurs à long terme de l'OSCE

      Equipe 7 - Himara

        Rencontre avec des candidats

        Parti de l'Union des Droits de l'Homme

        Vasil Bollano, Maire actuel et candidat à la mairie
        Parti socialiste

        Jorgo Goro, Candidat à la mairie

      Equipe 8 - Vlora

        Rencontre avec des candidats

        Parti démocratique

          Astrit Kollozi, Candidat à la mairie de la ville de Vlora
          Parti socialiste

        Shpetim Gjika, Candidat à la maire

      Annexe III - Communiqué de presse publié le 11 avril 2011

    Communiqué de presse - Conseil de l'Europe - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

    T +33(0)390214895         www.coe.int/congress          congress.com@coe.int

    Réf. 319(2011)

    Élections locales en Albanie : le Congrès effectue une visite préélectorale à Tirana

    Date : 12-13 avril 2011

    Location: Tirana (Albanie)

    Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe12 conduite par Hana Richtermocova, République Tchèque, (GILD) effectuera une mission préélectorale en Albanie en vue des élections locales qui doivent se tenir le 8 mai 2011.

    La délégation rencontrera notamment Edmond Haxhinasto, Ministre des affaires étrangères, Ferdinand Poni, Ministre adjoint de l’intérieur ainsi que Arben Ristani, Président de la Commission centrale électorale et Albana Dhimitri, maire adjointe de Tirana.

    La délégation s’entretiendra également avec des représentants des partis politiques, des membres de la délégation albanaise du Congrès ainsi qu’avec des représentants d’organisations internationales, d’ONG et de média.

    Une délégation du Congrès plus large – incluant des membres du Comité des Régions de l’Union européenne, sera présente dans le pays du 4 au 10 mai pour observer les élections.

    Membres de la délégation :

    Hana Richtermocova, République Tchèque, (GILD) (Chef de la délégation)

    Mamuka Abuladze, Géorgie, (PPE/DC)

    Michel Guegan, France (NI)

    Contacts :

    Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana, Tél + 355 42 22 84 19;

    Giampaolo Cordiale, Congress of Local and Regional Authorities, Tél. + 33 6 50 39 29 13

      Annexe IV- Communiqué de presse publié le 3 Mai 2011

    Communiqué de presse - Conseil de l'Europe - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

    T +33(0)390214895         www.coe.int/congress          congress.com@coe.int

    Réf. 395(2011)

    Le Congrès du Conseil de l’Europe va observer les élections locales en Albanie
    Date: 4 -10 mai 2011
    Location: Tirana, Durës, Elbasan, Himara, Shkodra, Vlora
    Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe13 observera les élections municipales en Albanie le 8 mai 2011.

    Les 5, 6 et 7 mai, la délégation rencontrera à Tirana et dans certaines autres régions, des représentants du gouvernement, de l’opposition, des corps électoraux et des partis politiques. Des rencontres ont notamment été sollicitées avec Sali BERISHA, Premier ministre albanais, Ferdinand PONI, Ministre adjoint de l’intérieur, et Edi RAMA, maire de Tirana, ainsi que Arben RISTANI, Président de la Commission électorale centrale (CEC) et Jozefina TOPALLI, Présidente du Parlement. La délégation rencontrera aussi des représentants de la communauté diplomatique, d’organisations internationales, y compris OSCE-ODIHR ainsi que des représentants d’ONG et de media.

    Le 7 mai, la délégation du Congrès sera déployée dans plusieurs villes y compris Shkodra, Vlora, Tirana, Himara, Durës and Elbasan, pour rencontrer des élus, des candidats et représentants d’ONGs et y observer les élections le 8 mai.

    Hana RICHTERMOCOVA (République Tchèque, GILD), présidera la délégation qui comprendra également quatre membres du Comité des régions de l’Union européenne dans le cadre de la collaboration entre les deux institutions. Volkram GEBEL (Allemagne PPE) sera le Rapporteur de cette mission et Uno ALDEGREN, (Suède, PES), représentera les membres du Comité des Régions.

    Une mission préélectorale s’est par ailleurs déroulée mi-avril à Tirana pour évaluer la situation dans le pays avant les élections.

    La délégation présentera ses conclusions préliminaires lors d’une conférence de presse conjointe avec la délégation de ODIHR, prévue le mardi 10 mai à midi à l’hôtel Sheraton à Tirana (Sheshi Italia, Tirana).

    Membres du Congrès

    Mamuka ABULADZE, (Géorgie, PPE/DC), Michel GUEGAN, (France, NI), Mihkel JUHKAMI, (Estonie , PPE/DC), Hannu KEMPPAINEN, (Finlande, GILD), Amy KOOPMANSCHAP, (Pays Bas, SOC), Vitalii OLUYKO, (Ukraine, SOC), Petru Radu PAUN-JURA, (Roumanie, GILD), Volkram GEBEL, (Allemagne, PPE/DC), Rapporteur, Hana RICHTERMOCOVA, (République Tchèque, GILD) - Chef de la délégation Gilbert ROGER, (France, SOC)

    Membres du Comité des régions

    Uno ALDEGREN, (Suède, PSE), Patrick MCGOWAN (Irlande, ALDE), Uno SILBERG, (Estonie, UEN), Teet KALLASVEE, (Estonie, PPE)

    Secrétariat du Congrès

    Antonella CAGNOLATI, Directrice du Congrès, Giampaolo CORDIALE, Administrateur, Congrès

    Pauline CADEAC, Assistante de la mission d’observation

    Contacts presse sur place: Antonella CAGNOLATI, Directrice du Congrès tel : +33 6 63 47 87 28

     

      Annexe V- Communiqué de presse publié le 7 mai 2011



      Elections en Albanie : la mission internationale d’observation présentera ses conclusions mardi lors d’une conférence de presse

      Tirana, 09.05.2011 - Les observateurs internationaux déployés par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe présenteront leur déclaration préliminaire mardi 10 mai 2011 au cours d’une conférence de presse.

      Cette déclaration sera faite par Jonathan Stonestreet, Chef de la mission d’observation des élections du BIDDH, et Hana Richtermocova, Chef de la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. M. Volkram Gebel, Rapporteur de la délégation du Congrès, assistera aussi à la conférence de presse.

      La mission d’observation des élections du BIDDH est composée de 292 observateurs venus de 36 pays, dont 40 observateurs de longue durée et 252 observateurs de courte durée. La délégation du Congrès se compose de 14 représentants élus de 11 pays, parmi lesquels figurent des membres du Comité des régions de l'Union européenne.

      Les journalistes sont invités à assister à la conférence de presse qui aura lieu le mardi 10 mai à 12 h 00, à l’Hôtel Sheraton de Tirana, salle Illyria 2.

      Pour plus d’information, contact sur place:


      Jens-Hagen Eschenbächer, OSCE/ODIHR, mobile: +355 696227947 or +48 603 683 122, jens.eschenbaecher@odihr.pl

      Antonella Cagnolati, Directrice du Congress, tel.: +33 6 63 47 87 28

      Annexe VI - Déclaration publié le 10 mai 2011

    Ref. 415(2011)
    10.05.2011

    Les élections locales en Albanie ont été compétitives et transparentes, mais les partis politiques se sont montrés irresponsables, selon les observateurs

    Tirana, 10.05.2011 – Les élections locales en Albanie ont été compétitives et transparentes, mais le scrutin s’est déroulé dans un climat de forte polarisation et de défiance entre les partis gouvernementaux et l’opposition, selon les conclusions publiées aujourd’hui par les observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe14.

    Les observateurs ont constaté que, tout comme lors des précédentes élections, les deux grands partis politiques ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités électorales de manière responsable. L’organisation de tout le scrutin s’en est ressentie.

    « Plusieurs aspects de ces élections présagent de progrès à venir, mais il est à déplorer que les deux grands partis politiques aient à nouveau abusé de leur rôle dans l’administration de ces élections pour poursuivre leur bataille politique. Tous les partis devraient œuvrer de concert après les élections pour renforcer le processus électoral » a déclaré Jonathan Stonestreet, Chef de la mission d’observation des élections du BIDDH/OSCE.

    « La délégation du Congrès se félicite du calme dans lequel le scrutin s’est globalement déroulé. Nous craignons toutefois que l’extrême polarisation de la vie politique n’empêche le dialogue constructif nécessaire pour répondre aux attentes des citoyens et assurer une bonne gouvernance au niveau local. Le Congrès est prêt à soutenir l’Albanie dans la mise en place de conditions propices à une bonne coopération entre les acteurs politiques », a indiqué Hana Richtermocová, Chef de la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

    La Commission électorale centrale a agi de manière transparente, mais les décisions sur les questions litigieuses n’ont pas été prises de manière collégiale mais en fonction de positions partisanes. Les grands partis ont souvent tardé à désigner des commissaires électoraux et ont contribué à susciter la méfiance en mettant en doute l’intégrité de l’administration du scrutin.

    La campagne a été active et les concurrents ont généralement pu mener campagne dans l’ensemble du pays. Malgré des appels au calme, la campagne a été entachée de violences dans de nombreux endroits. Il semble y avoir eu nettement moins de cas d’usage abusif des ressources administratives, même si des cas de pressions sur des agents de la fonction publique ont été relevés.

    Les autorités ont fait des efforts considérables pour améliorer les listes électorales. Les médias ont exprimé une pluralité de positions, permettant aux électeurs de faire un choix éclairé. Cependant, la plupart des chaînes étant favorables à l’un ou l’autre des deux grands partis, il manque de médias audiovisuels vraiment indépendants.

    Le jour du scrutin s’est relativement bien déroulé, en dépit de problèmes de procédure. Jusqu’à présent, le dépouillement a globalement été transparent, malgré des retards dans de nombreuses régions.

    Pour plus d’informations : Jens-Hagen Eschenbächer, BIDDH/OSCE, +355 696227947 or +48 603 683 122, jens.eschenbaecher@odihr.pl / Antonella Cagnolati, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, +33 6 63 47 87 28, antonella.cagnolati@coe.int

     

1 L: Chambre des Pouvoirs Locaux / R: Chambre des Régions

      GILD: Groupe Indépendant et Libéral Démocratique

      PPE/DC: Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès

      SOC: Groupe Socialiste du Congrès

      NI: Membre n'appartenant à aucun groupe politique du Congrès

2 Avant-projet de resolution et avant-projet de recommendation approuvés par le Bureau du Congrès le 16 juin 2011.

      Membres du Bureau :

      K. Whitmore, President of the Congress, H. Van Staa, President of the Chamber of Regions, J-C. Frécon, President of the Chamber of Local Authorities, W. Carey, H. Skard, N. Romanova, G. Doganoglu, L. Sfirloaga, B. Collin-Langen, J. Fischerova, A. Knape, H. Pihlajasaari, O. Van Veldhuizen, S. Orlova, D. Suica, I. Sanchez Amor, F. Pellegrini.

      N.B.: Les noms des membres qui ont pris part au vote sont imprimés en italique.

      Secrétariat du Bureau: D Rios, L. Taesch.

3 Voir note de bas de page no. 2

4 Lettre adressée par M. Edmond HAXHINASTO, ministre des Affaires étrangères d’Albanie, à M. Andreas KIEFER, Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionauxdu Conseil de l’Europe, en date du 3 novembre 2010.

5 On trouvera à l’Annexe II la liste des délégués du Congrès.

6 On trouvera à l’Annexe I la liste des délégués de la mission préélectorale.

7 Rapport sur les élections locales en Albanie (1er et 15 octobre 2000), CG/CP (7) 13 ; Rapport sur l’observation des élections locales en Albanie (12 octobre 2003), CG/CP (10) 16 ; Rapport sur les élections locales partielles de Tirana, en Albanie (28 décembre 2003), CG/BUR (10) 87. Rapport sur les élections locales en Albanie (mission d’observation effectuée le 18 février 2007), CG(13)44PART2, Recommandation 214 (2007) sur les élections locales en Albanie (scrutin observé le 18 février 2007)

8 Recommandations 28 (1998) et 201 (2006) sur la situation, en Albanie, en matière de démocratie locale et régionale.

9 Opinion jointe du OSCE/ ODIHR et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur le code électoral (2009)

10 Le 18 mai, après avoir adopté (à la majorité simple) la décision de principe d’un nouveau décompte, la Commission électorale centrale a ouvert les 60 urnes mises en question, et séparé les bulletins destinés à l’élection du maire de Tirana de ceux destinés à l’élection des conseillers locaux.

11 Complèments aux informations mentionnées dans le rapport au moment de son adoption, le 16 Juin 201,1 en première lecture par le Bureau du Congrès. Informations basé sur le rapport d’observation final de l’ OSCE/ODIHR du 15 août 2011.

12

    Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes. Président du Congrès: Keith Whitmore (Royaume-Uni, GILD), Président de la Chambre des régions: Herwig van Staa (Autriche, PPE/DC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC). Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen – Démocrates chrétiens (PPE/DC), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD)

13 Voir note de bas de page no 13

14 Voir note de bas de pages no. 13



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