Chambre des pouvoirs locaux

17e SESSION PLENIERE

CPL(17)5
21 septembre 2009

Premières élections du maire d’Erévan, Arménie (31 mai 2009)

Bureau du Congrès

Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume Uni (L, GILD1)

A. Projet de recommandation 2
B. Exposé des motifs 4

Résumé

Suite à l'invitation officielle des autorités arméniennes pour observer la première élection du maire d'Erevan, le dimanche 31 mai 2009, le Congrès a nommé une délégation d'observation, dirigée par Nigel Mermagen, conseiller au sein de l’arrondissement sud du conseil de Somerset et rapporteur au Congrès. La délégation était composée de neuf membres du Congrès et de quatre membres du Comité des Régions de l'Union européenne, assistés par le Secrétariat du Congrès.

La délégation a conclu que le cadre organisationnel des élections avait été largement en conformité avec les normes européennes. Toutefois, la délégation a précisé que la démocratie ne dépendait pas seulement d’un cadre organisationnel approprié, mais également du développement d’une meilleure culture démocratique. Aussi, la délégation a regretté que des irrégularités aient porté atteinte au bon déroulement du vote. Elle a souligné que l’éthique devait être au centre de l’attention des acteurs politiques en Arménie, afin de sensibiliser le comportement et l’attitude des citoyens dans l’accomplissement de leurs droits et devoirs.

A. PROJET DE RECOMMANDATION2

1. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réfère :

a. à la Résolution statutaire du Comité des Ministres (2000)1 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;

b. aux principes énoncés dans la Charte européenne de l’autonomie locale (CEAL), ratifiée par l’Arménie le 25 janvier 2002 et entrée en vigueur dans ce pays le 1er mai 2002 ;

c. à la Résolution 167 (2003) sur la démocratie locale en Arménie, adoptée par la Commission permanente du Congrès le 26 novembre 2003 ;

d. aux précédents rapports sur les élections observées en Arménie ainsi qu’à la Recommandation 255 (2008) sur les élections locales du 28 septembre 2008 en Arménie ;

2. Rappelle son rôle dans l’observation des élections locales et régionales.

3. Se félicite de l’évolution positive de la démocratie locale en Arménie depuis l’adoption de la Recommandation 255 (2008) du Congrès sur l’observation des élections locales du 28 septembre 2008 et notamment de ce que, à la suite de la demande du Congrès, le maire d’Erevan, nommé jusqu’ici par le Président de la République, ait pour la première fois été élu conformément à l’article 3 de la Charte européenne de l’autonomie locale.

4. Relève que l’organisation des élections du 31 mai 2009 a, dans l’ensemble, respecté les principes généraux du Conseil de l’Europe ainsi que les principes européens et internationaux régissant les élections démocratiques.

5. Se félicite de l’adoption, le 19 juin 2009 par l’Assemblée nationale arménienne, de la mesure d’amnistie générale proposée par le Président de la République et qui a permis de remettre en liberté toutes les personnes incarcérées à la suite des manifestations des 1er et 2 mars 2008 et qui soit, n’étaient pas poursuivies pour violences soit, n’étaient pas condamnées à une peine de prison de plus de cinq ans. Pour les autres cas, les peines seront réduites de moitié.

6. Le Congrès a toutefois le regret de constater que :

a. la population arménienne dans son ensemble demeure – semble-t-il – très méfiante à l’égard du processus électoral et de son résultat, et ce en raison de plusieurs facteurs comme l’entente entre la classe politique et le monde des affaires, une corruption élevée ainsi qu’une tendance générale au renforcement du pouvoir du régime autoritaire en place ;

b. il en ressort un mécontentement général et une indifférence vis-à-vis de l’issue des élections, jugée « jouée à l’avance » ;

c. la campagne électorale s’est, de façon générale, caractérisée par l’absence de compétition habituelle entre les partis politiques, des panneaux ou affiches quasi inexistants, une différence imperceptible entre les programmes des candidats et de très rares projets concrets pour la ville d’Erevan ;

d. bien que l’on ait affirmé le contraire avant l’élection, relativement peu de femmes se sont portées candidates ;

7. Concernant l’accès aux médias, le Congrès relève qu’il est toujours difficile d’obtenir du temps d’antenne à la télévision publique en raison de son coût très élevé et des restrictions en la matière. S’agissant toujours de la télévision – source d’information principale en Arménie – l’absence de pluralisme en la matière reste préoccupante car elle entrave l’éveil de la conscience démocratique des citoyens.

8. Le Congrès considère que la présence d’observateurs locaux et de représentants des candidats est un signe positif pour la transparence de l’élection même si un nombre excessif de personnes au rôle mal défini et des policiers se sont attardés dans certains bureaux de vote ou à proximité, perturbant ainsi le scrutin et le comptage des voix.

9. Le Congrès s’inquiète de ce que les réunions avec les politiques et les représentants de la communauté internationale, de la société civile locale et des médias montrent que le processus électoral, présenté comme « régulier et transparent » par le gouvernement et les autorités, en dépit des plaintes de l’opposition et de différents observateurs concernant des allégations de nombreuses irrégularités, suscite toujours des soupçons dans bien des esprits.

10. Le Congrès relève que nombre de bureaux de vote demeurent inaccessibles aux handicapés et difficiles d’accès aux personnes âgées ; en outre, certains d’entre eux sont mal équipés pour accueillir beaucoup de monde.

11. Tenant compte de ce qui précède, le Congrès invite les autorités arméniennes à prendre toutes les mesures nécessaires afin :

a. de poursuivre le processus de réforme et d’aboutir à des élections régulières, transparentes et véritablement démocratiques, notamment par un examen critique de la composition et des méthodes de travail de toutes les commissions électorales, par des mesures efficaces de prévention de la fraude (par exemple tremper le doigt des électeurs dans de l’encre indélébile) et à l’aide d’une enquête postélectorale transparente des manquements ;

b. d’améliorer l’élaboration des programmes des candidats en renforçant la participation active de la société civile et le rôle de l’opposition ;

c. d’améliorer également le pluralisme des médias en matière de télévision notamment et dès lors, d’appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire sur le refus d’accorder à la chaîne de télévision A1 + une autorisation de diffuser et ce afin d’accélérer le processus d’éveil de la sensibilisation démocratique ;

d. de concevoir une stratégie inclusive comprenant de nouvelles réformes législatives et des campagnes de sensibilisation promouvant des élections « propres » pour lutter contre la corruption politique et rendre les élections plus transparentes ;

e. de promouvoir la place des femmes dans la vie politique et de soutenir leur candidature aux élections locales ;

f. de définir clairement le rôle des observateurs locaux à l’aide de mesures qui indiqueraient avec précision qui a le droit d’être présent lors du vote et du dépouillement ;

g. de chercher à améliorer encore l’accès aux bureaux de vote et leur équipement ainsi que le traitement des bulletins de vote ;

12. Par ailleurs, le Congrès :

a. se déclare prêt à soutenir et à accompagner les autorités arméniennes dans leurs efforts destinés à mettre en œuvre les recommandations ci-dessus en vue d’un renforcement tangible de la démocratie locale dans le pays, conformément aux engagements pris par l’Arménie au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale ;

b. demande au Comité des Ministres de prendre acte de la présente recommandation et de son exposé des motifs et de la transmettre aux organes compétents du secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe, à la Commission de Venise, à la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques, au GRECO et au Commissaire aux droits de l’homme ;

c. invite l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à tenir compte des recommandations ci-dessus dans le cadre de sa procédure de suivi du respect des engagements et obligations de l’Arménie.

B. EXPOSÉ DES MOTIFS

I. Introduction

1. Le Bureau du Congrès a répondu positivement à l’invitation officielle des autorités de la République d’Arménie d’observer les premières élections municipales à Erevan le dimanche 31 mai 2009.

2. La délégation, dirigée par M. Nigel Mermagen (RU, GILD), était composée de membres du Congrès et du Comité des régions de l’Union européenne, accompagnés de représentants du secrétariat du Congrès. La délégation du Congrès était la seule mission internationale à observer les élections du 31 mai.

3. Les 4 et 5 mai, une mission préélectorale avait déjà observé la situation à Erevan, capitale de l’Arménie.

4. La délégation du Congrès souhaite remercier tout particulièrement M. Emin Yeritsyan, chef de la délégation arménienne au Congrès et Président de l’Association des municipalités d’Arménie, et son équipe pour le soutien, l’aide et la coopération qu’ils ont apportés à la préparation des aspects politiques et pratiques des deux missions.

5. Le Congrès tient également à remercier Mme Silvia Zehe, Représentante spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et son équipe, pour leur aide.

II. Mission pré électorale

6. Étant donné l’importance d’Erevan (qui rassemble plus d’un tiers de la population arménienne et concentre environ 50 % de l’activité économique du pays) et compte tenu du fait qu’il s’agissait de la première fois qu’était organisée – après un long travail de persuasion de la part du Congrès - l’élection du conseil municipal d’Erevan, et par voie de conséquence du maire, le Congrès a décidé d’effectuer une mission préélectorale les 4 et 5 mai.

7. La délégation comprenait trois membres du Congrès : le vice-président Fabio Pellegrini (Italie, SOC), Michel Guégan (France, NR) et Nigel Mermagen (RU, GILD). Deux membres du secrétariat du Congrès les accompagnaient.

8. La délégation a rencontré des représentants du gouvernement et des organes électoraux, des responsables municipaux, des candidats appartenant à la plupart des groupes politiques, ainsi que des représentants d’ONG et des médias. En outre, elle a échangé des points de vue avec un groupe d’ambassadeurs d’Etats européens et non européens.

9. A l’issue de la mission préélectorale, les membres du Congrès se sont dit préoccupés de ce que le rôle institutionnel et politique du maire d’Erevan risquait de passer au second plan en raison de la violente confrontation entre les factions politiques au pouvoir et l’opposition. Les délégués du Congrès ont évoqué leurs rencontres avec divers interlocuteurs qui les avaient informés des menaces au bon déroulement des élections, notamment en ce qui concernait l’inscription des électeurs sur les listes et leur mobilisation, le décompte des voix et l’objectivité des médias. Les membres de la délégation s’inquiétaient également de ce que les besoins réels de la population d’Erevan risquaient de ne pas être pris en compte en raison de cet affrontement. Néanmoins, la délégation du Congrès a déclaré faire confiance aux autorités arméniennes et les a encouragées à prendre des mesures pour garantir la bonne conduite des élections municipales.

III. Mission d’observation des élections

10. La mission d’observation des élections par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s’est déroulée du 28 mai au 1er juin 2009.

11. Dans les jours qui ont précédé les élections, la délégation a rencontré M. Armen Gevorgyan, ministre de l’Administration du territoire et Vice-Premier ministre de l’Arménie, et M. Garegin Azaryan, chef de la Commission électorale centrale. Suite à la mission préélectorale du Congrès, de nouvelles rencontres ont été organisées avec les candidats au poste de maire d’Erevan. La délégation a reçu des informations en retour sur les derniers développements de la campagne électorale de la part des représentants des médias (privés et publics), des représentants d’ONG et des ambassadeurs.

12. Le Congrès souhaite remercier toutes les personnes citées dans les programmes pour les informations utiles qu’elles lui ont apportées et pour leur disponibilité à répondre aux questions de la délégation. Les programmes définitifs sont présentés à l’annexe III.

13. La délégation comprenait les membres suivants :

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Nigel Mermagen, conseiller, conseil du district Sud Somerset (Royaume-Uni, GILD, L) – chef de délégation et rapporteur

Paolo Rondelli, conseiller municipal de Saint-Marin (Saint-Marin, SOC, L)

Mariacristina Spinosa, conseillère, Région du Piémont (Italie, SOC, R)

Clotilde Tascon-Mennetrier, vice-présidente du Conseil général d’Ille-et-Vilaine (France, SOC, L)

Istvan Borbely, membre de l’Assemblée générale de la région de Fejér (Hongrie, PPE/DC, R)

Mihkel Juhkami, Président, conseil municipal de Rakvere (Estonie, PPE/DC, L)

Joachim Smyla, chef du comté de Lubliniec (Pologne, PPE/DC, L)

Jean-Louis Testud, député-maire de Suresnes (France, PPE/DC, L)

Michel Guégan, maire de La Chapelle-Caro (France, NR, L)

Comité des régions de l’UE

Uno Silberg, vice-président du Comité des régions (Estonie, UEN-AE)

Jozef Chabert, membre du Parlement de la région de Bruxelles (Belgique, PPE)

Väino Hallikmägi, membre du conseil de Pärnu (Estonie, ADLE)

Secrétariat du Congrès

Antonella Cagnolati, Directrice du Congrès

Renate Zikmund, chef de la Division de la communication, des relations internationales et de l’observation des élections

Nioucha Ziaemoghadam, assistante à la Division de la communication, des relations internationales et de l’observation des élections.

IV. Procédure électorale et règlement électoral

14. L’organisation de l’administration locale en Arménie est fondée sur trois textes principaux : la Constitution, adoptée par référendum en juillet 1995 et modifiée en 2005, la loi sur l’autonomie locale de mai 2002 et la nouvelle loi sur la ville d’Erevan adoptée en décembre 2008.

15. Selon la première Constitution adoptée en 1995, la ville d’Erevan avait le statut d’un département et son maire était nommé par le Président ou le Premier ministre, comme les gouverneurs des dix départements du pays. Après des modifications à la Constitution datant de novembre 2005, Erevan est devenue une commune, d’où l’obligation d’élire son maire. Le Congrès a déjà reconnu l’importance de l’élection démocratique du maire d’Erevan – et de l’élection d’un conseil municipal – notamment dans de précédentes recommandations, comme dans le Rapport de suivi 2003 sur la démocratie locale (Recommandation 140(2003)).

16. Lors de la mission préélectorale comme pendant la mission d’observation, la délégation du Congrès s’est félicitée de ce que pour la première fois les membres du conseil municipal d’Erevan et, indirectement, le maire d’Erevan, allaient être choisis par les électeurs arméniens. Etant donné l’importance de la population d’Erevan, il s’agit sans aucun doute d’une étape importante du renforcement de la démocratie locale en Arménie.

17. En vertu de la nouvelle loi sur la ville d’Erevan adoptée en décembre 2008, le maire d’Erevan est élu par l’ensemble des conseillers municipaux pour un mandat de quatre ans.

18. L’article 44 de la loi prévoit que le maire est élu lors de la première réunion du conseil municipal nouvellement élu. Si à l’issue des élections municipales, un parti obtient plus de 50 % des sièges du conseil, le chef de la liste de ce parti est considéré de droit comme le maire élu.

19. Si le chef de la liste de ce parti n’a pas les qualifications nécessaires pour être maire ou si le parti décide de ne pas le nommer à ce poste ou si, à l’issue des élections municipales, aucun parti n’a obtenu plus de la moitié des sièges, le maire est élu au scrutin secret.

20. Le code électoral établit un système à trois échelons pour l’administration des élections en Arménie : la Commission électorale centrale (CEC) au niveau de l’État, 41 commissions électorales territoriales au niveau des communes et 1 923 commissions électorales des bureaux de vote. La Commission électorale centrale et les commissions électorales des communes sont des organismes permanents, tandis que les commissions des bureaux de vote sont constituées à l’occasion de chaque élection.

21. Chaque commission électorale de bureau de vote comprend 8 membres : 5 sont désignés par les 5 partis politiques représentés au Parlement, 2 sont désignés par le Conseil des tribunaux de la République d’Arménie et le dernier est nommé par la Commission électorale centrale.

22. Le 11 mai 2009, la Commission électorale centrale a modifié sa politique par rapport à ses décisions précédentes en annulant pour les élections du 31 mai la procédure consistant à accepter d’inscrire au dernier moment des citoyens non inscrits sur les listes électorales. Cette décision se fondait sur la décision de la Cour constitutionnelle du 8 mai selon laquelle les résidents non inscrits ne pouvaient pas voter aux élections municipales.

V. Campagne électorale et couverture médiatique

23. Bien que la campagne électorale officielle ait débuté le 1er mai 2009, les observateurs du Congrès ont été surpris tant lors de la mission préélectorale que lors de la mission d’observation proprement dite du peu de signes visuels d’une campagne électorale animée (par exemple pratiquement aucune affiche) dans les rues d’Erevan. La délégation a aussi estimé qu’il était difficile de repérer des différences notables en termes de politiques ou de programmes entre les partis et les alliances en compétition. De plus, à l’occasion de ses différentes rencontres avec des candidats des partis politiques et des alliances, la délégation a constaté l’absence de programmes municipaux globaux, et notamment de projets concrets pour la ville.

24. Lors de la mission préélectorale, la délégation du Congrès a rencontré parmi d’autres représentants des médias Mesrop Movsisyan, Directeur de la société A1 +, pour qui la situation des médias indépendants en Arménie est plus difficile qu’autrefois. Evoquant la campagne électorale à la télévision et à la radio, il a souligné que le temps d’antenne coûtait cher et que les temps d’antenne gratuits correspondaient aux heures de faible écoute (entre 17 et 18 heures). Selon M. Movsisyan, cette situation avantageait les candidats de la coalition au pouvoir qui avaient facilement accès aux médias audiovisuels toute la journée.

25. Lors de la mission d’observation des élections, Boris Navasardyan, président du Club de la presse d’Erevan, a présenté à la délégation du Congrès les résultats d’un contrôle effectué sur sept chaînes de télévision d’Arménie pendant les deux premières phases de la couverture de la campagne électorale d’Erevan. Il a confirmé que la campagne avait été très calme et que – à l’exception de quelques cas d’usage de la force contre des membres de l’opposition – tout semblait se dérouler sans heurt. La première phase de contrôle couvrait la période du 16 avril au 1er mai (avant le lancement officiel de la campagne électorale) et montrait que la couverture médiatique globale de la campagne était essentiellement neutre, avec cependant un net avantage en termes de temps d’antenne pour les premiers candidats des partis qui contrôlaient ou même possédaient les médias audiovisuels (ainsi Tigran Karapetyan, candidat du Parti populaire, a bénéficié de 44 372 secondes de temps d’antenne, contre 6 057 secondes pour le maire sortant Gagik Beglaryan).

26. Au cours de la seconde période de contrôle des médias (du 2 au 15 mai), le Club de la presse d’Erevan a également constaté que la grande majorité des références faites aux candidats étaient neutres. S’il y avait des références négatives, celles-ci étaient le fait non de journalistes mais de participants à des tables rondes ou autres débats. Selon Boris Navasardyan, contrairement aux élections précédentes en Arménie, les médias contrôlés par l’Etat n’avaient pas reçu d’instructions des autorités pour discréditer l’opposition avant les élections du 31 mai.

27. Dans l’ensemble, le climat médiatique semblait s’être amélioré et les partis, alliances et candidats avaient de meilleures chances que lors des campagnes électorales précédentes de toucher les électeurs par les médias audiovisuels. Il faut ajouter que les candidats de l’opposition étaient invités à profiter des possibilités offertes par les médias, en particulier les entretiens et les débats.

28. Au niveau des réunions publiques et des rassemblements, il y a eu des cas de violences physiques contre des partisans de l’opposition et l’alliance de l’opposition ANC a présenté plusieurs plaintes contre les autorités d’Erevan qui lui avaient refusé d’organiser des réunions préélectorales.

VI. Observations du Congrès le jour du scrutin

29. La délégation du Congrès s’est divisée en sept équipes couvrant six arrondissements. Au début de la journée, les équipes se sont déployées de la manière suivante :


Arrondissement de Malatia-Sebastia
 : M. Nigel Mermagen (Royaume-Uni, GILD, L) et Mme Antonella Cagnolati (secrétariat du Congrès, Directrice du Congrès)
Arrondissements de Nor Nork et Malatia-Sebastia
 : M. Istvan Borbely (Hongrie, PPE/DC, R) et M. Joachim Smyla (Pologne, PPE/DC, L)

Arrondissement de Nork Marash : Mme Renate Zikmund (secrétariat du Congrès, chef de la Division des communications, des relations internationales et de l’observation des élections) et M. Väino Hallikmägi (Estonie, COR)

Arrondissement d’Avan : M. Paolo Rondelli (Saint-Marin, SOC, L) et Mme Mariacristina Spinosa (Italie, SOC, R)

Arrondissement de Shengavit : M. Mihkel Juhkami (Estonie, PPE/DC, L) et M. Uno Silberg, (Estonie, COR)

Arrondissement de Kentron : Mme Clotilde Tascon-Mennetrier (France, SOC, L), M. Jozef Chabert (Belgique, COR), Mme Nioucha Ziaemoghadam (secrétariat du Congrès, Division de la communication, des relations internationales et de l’observation des élections

Arrondissement de Kentron : M. Jean-Louis Testud (France, PPE/DC, L) et M. Michel Guégan (France, NR, L).

30. Les bureaux de vote étaient ouverts de 8 heures à 20 heures. Les équipes du Congrès ont observé l’ouverture et la fermeture des bureaux et les opérations de dépouillement dans plusieurs bureaux de vote. En raison de l’évolution des événements et des observations faites le jour du scrutin, les équipes ont décidé d’inspecter certains bureaux de vote deux fois ou d’ajouter d’autres à leur programme d’observation.

31. A la fin de la journée, les sept équipes avaient visité plus de 120 bureaux de vote dans Erevan. Parmi les incidents constatés par les membres de la délégation, on peut citer les irrégularités suivantes :

    · des électeurs ont essayé de voter plusieurs fois dans des bureaux différents ;

    · certains représentants de partis et observateurs présents dans les bureaux de vote ne savaient pas à quel parti ou organisation ils appartenaient ;

    · les bulletins étaient déjà stockés la veille du scrutin dans des coffres-forts dans les bureaux de vote et ne pouvaient pas être contrôlés par les représentants et observateurs ;

    · les bureaux de vote disposaient de 3 % de bulletins en plus du nombre d’électeurs inscrits ;

    · le vote des familles et des groupes était facilité par les transports publics (par exemple les autobus ne s’arrêtaient pas aux stations habituelles, mais en face des bureaux de vote) et par des minibus affrétés pour l’occasion ;

    · deux ou trois personnes étaient parfois présentes dans un isoloir (au prétexte de la mauvaise vue de la personne qui devait voter) ;

    · des journalistes de l’opposition ont fait l’objet d’intimidations et été gênés dans leur travail, certains ont dit aux observateurs du Congrès avoir été tabassés ;

    · il y avait aussi des groupes de personnes non identifiées traînant dans ou devant les bureaux de vote, créant un climat tendu.

VII. Intimidations, violations, fraudes

32. Malgré l’amélioration du climat médiatique et des progrès notables constatés concernant l’organisation globale des élections du 31 mai à Erevan – notamment par rapport aux élections municipales organisées en septembre 2008 – les membres du Congrès se sont inquiétés des irrégularités dans la conduite du scrutin qu’ils ont pu observer ou qui leur ont été rapportées à de nombreuses reprises par des interlocuteurs différents.

33. Dans les jours qui ont précédé les élections, la délégation a eu connaissance de graves irrégularités, y compris des actes d’intimidation (des citoyens menacés d’avoir des problèmes dans leur entreprise ou avec le fisc s’ils ne votaient pas pour un parti spécifique). En outre, la délégation a appris que le ministère de la Défense avait demandé aux commandants de régiments de donner des instructions aux militaires et à leurs familles concernant leur participation aux élections à Erevan. Il faut aussi citer des cas de manipulation de listes électorales (par l’acceptation d’électeurs inscrits trop récemment à Erevan ou inscrits au moyen de documents falsifiés) et du décompte des voix (par le retrait ou l’ajout de voix à certains candidats). Par ailleurs, le bourrage des urnes reste un problème en Arménie.

34. Le jour du scrutin, les membres de la délégation ont assisté à des actes d’intimidation visant des représentants de parti et des observateurs (des personnes non identifiées pénétrant dans les bureaux de vote et obligeant des représentants de parti à quitter la salle). En outre, ils ont vu des électeurs voter plusieurs fois ou annoncer ouvertement le nom du candidat pour lequel ils votaient.

35. Ces irrégularités, qui constituent sans aucun doute des violations graves des normes du Conseil de l’Europe, ont été constatées dans plusieurs bureaux de vote d’Erevan, mais tout particulièrement dans l’arrondissement de Malatia-Sebastia.

36. A partir des observations qu’elle a pu faire et des rapports qu’elle a reçus pendant la période d’observation tant préélectorale qu’électorale, la délégation a eu l’impression que la situation électorale en Arménie illustre le problème général d’une culture démocratique insuffisante dans le pays. A cet égard, l’achat de voix – décrit comme une « pratique » bien connue en Arménie constitue un problème majeur symptomatique de la situation dans son ensemble. Les pots de vin versés aux électeurs peuvent atteindre 10 000 drams (20 euros).

VIII. Résultats des élections et suivi

37. Selon les résultats annoncés par la Commission électorale centrale, le taux de participation a atteint environ 53 %.

38. Le nombre des votants s’est élevé à 404 634, et il y a eu 393 516 bulletins valides.

39. Résultats des différents partis :

    - Parti républicain : 186 630 (47,43 %) 

    - Arménie prospère : 89 131 (22,65 %) 

    - Congrès national arménien : 69 140 (17,57 %) 

    - État de droit : 20 106 (5,11 %) 

    - Fédération révolutionnaire arménienne : 18 094 (4,60 %) 

    - Parti populaire : 8 479 (2,15 %) 

    - Parti arménien socialiste-travailliste : 1 936 (0,49 %)

40. Comme ce fut le cas lors des précédentes élections en Arménie, suite aux rapports des observateurs des élections et des médias et en raison des réclamations présentées par les partis de l’opposition, un nouveau décompte des voix a été effectué dans plusieurs arrondissements. Les autorités d’Erevan ont reconnu des irrégularités et des fraudes dans certaines zones et ont pris des mesures pour répondre à ces allégations. Selon le président de la Commission électorale centrale (CEC), des problèmes se sont produits dans 18 des 439 bureaux de vote.

41. Le paragraphe 4 de l’article 40 du Code électoral prévoit qu’en cas d’invalidation des résultats du scrutin dans un bureau de vote, tous les matériels disponibles sont transmis au Bureau du procureur qui engage une action pénale. La Commission électorale centrale a donc envoyé le 4 juin 2009 au Bureau du procureur les décisions des 7e et 8e commissions électorales d’arrondissement concernant l’invalidation des résultats du scrutin dans les bureaux de vote no 7/7, 7/9 et 8/15, les sacs contenant les documents électoraux des bureaux no 7/7, 7/9 et 8/15 ainsi que les registres électoraux des commissions.

42. Le 16 juin 2009, le tribunal d’arrondissement de Malatia-Sebastia a tenu la première audience concernant les fraudes électorales en relation avec les élections municipales du 31 mai. Armen Ohanyan et Norik Eghiazaryan, inculpés en vertu de l’article 150 du Code pénal (falsification d’élections ou des résultats d’un scrutin), ont été condamnés à trois ans de détention pour manipulation des suffrages dans l’arrondissement de Malatia-Sebastia lors des élections municipales d’Erevan le 31 mai.

43. Les membres de la délégation d’observateurs du Congrès apprécient les mesures prises par les autorités arméniennes pour corriger les problèmes survenus le jour du scrutin. Ce procès a montré à ceux qui ignorent les règles et procédures démocratiques qu’ils seront poursuivis et punis par la loi. Cependant, comme elle l’a déjà indiqué dans une première déclaration après les élections municipales le 1er juin 2009, la délégation du Congrès est persuadée que la démocratie ne dépend pas seulement des structures administratives des élections, dont elle estime qu’elles ont globalement respecté les normes européennes.

44. S’il est nécessaire de poursuivre le renforcement du système juridique arménien – notamment en continuer d’encourager la réforme de la procédure électorale – il faut aussi améliorer l’organisation des élections et la culture démocratique de la population.

IX. Conclusions

45. La délégation du Congrès se félicite de ce que pour la première fois depuis l’indépendance arménienne, les citoyens d’Erevan aient pu élire leur conseil municipal et, par voie de conséquence, leur maire. En ce qui concerne l’organisation globale de ces élections ainsi que l’amélioration du climat médiatique, la délégation a noté des progrès considérables, notamment par rapport aux élections municipales organisées à Erevan en septembre 2008.

46. En se fondant sur leurs impressions personnelles et les nombreux rapports, déclarations et documents présentés par d’autres observateurs et interlocuteurs, les membres du Congrès ont conscience des imperfections qui ont marqué les élections à Erevan le 31 mai 2009 et sont préoccupés par les irrégularités constatées dans l’organisation du scrutin. Ce n’était pas et ce n’est toujours pas l’intention de la mission d’observation de porter un jugement d’ordre général. Cela n’aiderait pas les forces qui œuvrent en Arménie depuis des années, à côté du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en faveur d’un renforcement de la démocratie locale dans cet État membre du Conseil de l’Europe, et ce ne serait pas non plus dans l’intérêt de la population arménienne. C’est pourquoi la première évaluation présentée par la délégation du Congrès le 1er juin 2009 au lendemain des élections était très mesurée.

47. Néanmoins, le message global de la délégation du Congrès demeure inchangé : la démocratie ne concerne pas seulement les structures administratives des élections. Elle concerne également la manière dont les élections sont organisées et la culture démocratique de la population. Les élections doivent être claires, équitables et transparentes dans les bureaux de vote et au-delà. A cet égard, il faut absolument améliorer le niveau des responsables politiques en matière d’éthique, d’attitudes et de comportements. Des progrès concrets sont nécessaires concernant les méthodes de travail des partis politiques et des organes électoraux. Il est également essentiel de sensibiliser davantage les citoyens à leurs droits et devoirs démocratiques. Il convient de lancer un véritable dialogue démocratique impliquant les citoyens à tous les stades pertinents par le biais d’informations diversifiées et de programmes de participation..

Annexe I : Programme

Mission d'observation des élections municipales

du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

à Erevan, Arménie, du 27 mai au 2 juin 2009

Mercredi, 27 mai 2009

Arrivée de la délégation à l'Aéroport international d'Erevan.

Jeudi, 28 mai 2009 

09h00 : réunion d’information avec le chef de la délégation, Nigel MERMAGEN

Lieu : Hôtel Marriott

10h00 : réunion avec M. Garegin AZARIAN, président de la Commission électorale centrale

Lieu : bureaux de la Commission électorale centrale

11h00 : réunion avec M. Levon TER-PETROSSIAN (Congrès national arménien)

en sa qualité d’ancien Président de la République d’Arménie

Lieu : bureau du premier Président de la République d’Arménie

13h00 : réunion avec M. Armen GEVORGIAN, ministre de l’Administration territoriale et vice-Premier ministre

Lieu : gouvernement arménien

15h30 : table ronde avec les représentants de tous les partis présentant des candidats aux élections

Lieu : Hôtel Marriott

17h00 : réunion avec Mme Heghine BISHARYAN (parti État de droit) – seule femme candidate

(la réunion prévue lors de la mission préélectorale avait été annulée)

Lieu : Hôtel Marriott

Vendredi, 29 mai 2009 

08h30 : petit-déjeuner et réunion d’information avec M. Boris NAVASARDIAN, président du Club des médias d’Erevan

Lieu : Hôtel Marriott

10h00 : réunion avec les représentants du parti Héritage

(parti d’opposition qui ne présente aucun candidat aux élections municipales)

Lieu : Hôtel Marriott

11h00 : table ronde avec les représentants des médias (médias privés et publics)

Lieu : Hôtel Marriott

14h00 : table ronde avec les ONG

Lieu : Hôtel Marriott

Réunion technique de la délégation du Congrès chargée de l’observation des élections

Lieu : Hôtel Marriott

16h30 : réunion avec les ambassadeurs

Lieu : Hôtel Marriott

Dimanche, 31 mai 2009

Élections municipales d’Erevan

Lundi, 1 juin 2009

10h00 – 12h00 : compte rendu de la mission et élaboration du communiqué de presse

12h30 : conférence de presse du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Lieu : Hôtel Marriott

Annexe II : Annonce aux médias

Annonce aux Médias



Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Division de la communication

Réf: AM065f09

Tél. +33(0)3 90 21 49 36

Fax + 33(0)3 88 41 27 51

Internet: www.coe.int/congress

e-mail: congress.com@coe.int





Le Congrès observera les élections municipales à Erevan, en Arménie

Dates : 27 mai – 1er juin 2009

Lieu : Erevan (Arménie)

Description : Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe observera le 31 mai les premières élections municipales à Erevan, en Arménie. La délégation du Congrès sera menée par Nigel Mermagen (Royaume-Uni, GILD). Dans le cadre de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, la délégation comprendra trois membres du Comité des Régions de l’Union européenne.

Avant le jour du scrutin, la délégation rencontrera Armen Gevorgyan, Ministre de l’Administration territoriale et Vice Premier-ministre d’Arménie, et Garegin Azaryan, Chef de la Commission électorale centrale. A titre de suivi de la mission préélectorale du Congrès (3-6 mai 2009), de nouvelles rencontres sont prévues avec les candidats aux fonctions de maire d’Erevan. La délégation sera informée des derniers développements de la campagne électorale par des représentants des médias (médias privés et médias d’État) ainsi que par des représentants d’ONG.

Une conférence de presse est prévue pour le lundi 1er juin à 12 h 30 (hôtel Marriott, Erevan).

Contacts presse

(à Erevan) Renate Zikmund, chef de la Division du Congrès chargée de la communication, des relations internationales et de l’observation des élections, tél. +33 6 59 78 64 55; renate.zikmund@coe.int

Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan

tél. +374 10 54 63 22 / 26 / 28 / 29, fax: +374 10 54 63 19, coe.yerevan@coe.int

Annexe III : Communiqué de presse

Press Release





Congress of Local and Regional Authorities
Communication Division

Réf: 431b09

Tel. +33 (0)3 90 21 49 36

Fax +33 (0)3 88 41 27 51

Internet: www.coe.int/congress

e-mail: congress.com@coe.int





La délégation du Congrès préoccupée par la régularité des élections à Erevan, Arménie 

Erevan, 29.05.2009 - Après plusieurs rencontres avec des représentants du gouvernement, des candidats aux élections et des médias, la mission du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe chargée d’observer les élections municipales à Erevan (Arménie), prévues pour le 31 mai, a exprimé sa profonde préoccupation du fait d’informations diverses et répétées sur des irrégularités, et en particulier des manœuvres caractérisées d’intimidation au cours de la campagne électorale.

C’est pourquoi la délégation a demandé, le 29 mai, une rencontre supplémentaire avec Armen Gevorgyan, Vice-Premier ministre et ministre du Développement territorial, et avec Garegin Azaryan, Président de la Commission électorale centrale, pour examiner au plus près la situation et la régularité des procédures électorales.

Pour plus d’informations : www.coe.int/congress-yerevan

Contact presse à Erevan :

Renate Zikmund, chef de la Division du Congrès chargée de la communication, des relations internationales et de l’observation des élections, tél. +33 6 59 78 64 55; renate.zikmund@coe.int

Annexe IV : Communiqué de presse

Communiqué de Presse



Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Division de la communication

Réf: 436f09

Tél. +33 (0)3 90 21 49 36

Fax +33 (0)3 88 41 27 51

Internet: www.coe.int/congress

e-mail: congress.com@coe.int





La mission du Congrès se félicite de la première élection du maire d'Erevan et plaide pour une meilleure culture démocratique en Arménie

Strasbourg, 01.06.2009 – "Notre satisfaction de voir les citoyens de la ville élire leur municipalité, a été tempérée par des carences dans la procédure de vote", a déclaré Nigel Mermagen (Royaume-Uni, ILDG), chef de la délégation d'observation des élections du Congrès à Erevan,

Le Congrès se félicite du fait que, par ces élections, l'Arménie a contribué par ses propres moyens à la mise en œuvre de la démocratie locale. L'organisation générale des élections a été largement réalisée dans le respect des normes européennes. A cet égard, la mission d'observation des élections du Congrès a pris note d'une avancée considérable en comparaison avec les élections locales ayant eu lieu à Erevan, en septembre 2008.

Néanmoins, la délégation du Congrès a souligné que les acteurs politiques en Arménie devraient changer d'attitude et de comportement, afin que la conduite pratique des élections, ainsi que la culture démocratique du pays, puisse encore s'améliorer à l’avenir.

« La démocratie ne doit pas se limiter à un processus électoral. Les élections doivent êtres transparentes également au-delà des bureaux de vote », a conclu Nigel Mermagen.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe était le seul observateur international qui a suivi les élections municipales le 31 mai à Erevan. Du 3 au 6 mai dernier, une mission pré-électorale composée de trois membres avait été réalisée. La mission d'observation a été organisée du 27 mai au 1er juin. Elle comprenait neuf membres du Congrès et trois membres du Comité des Régions de l'Union européenne en provenance de Saint-Marin, du Royaume-Uni, de la Pologne, de l’Italie, de la Hongrie, de la France, de l’Estonie et de la Belgique.

Pendant la mission pré-électorale et la mission d’observation des élections, les membres de la délégation ont rencontré des représentants du gouvernement, des partis politiques, ainsi que les médias, des ONG et des ambassadeurs.

Contact à Yerevan :

Renate Zikmund, chef de la Division du Congrès chargée de la communication, des relations internationales et de l’observation des élections,

tél. +33 (0)6 59 78 64 55; renate.zikmund@coe.int

1 L : Chambre des pouvoirs locaux / R : Chambre des régions

GILD : Groupe Indépendant et Libéral Démocratique du Congrès

PPE/DC : Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès

SOC : Groupe Socialiste du Congrès

NI : Membre n’appartenant à aucun groupe politique du Congrès

2 Avant-projet de recommandation approuvé par le Bureau du Congrès 21 septembre 2009

Membres du Bureau :

Y. Mildon, Président du Congrès, I. Micallef (Président du Congrès a.i. et Président de la Chambre des pouvoirs locaux), L. Sfirloaga (Présidente de la chambre des régions), D. Suica, G. Krug, A. Knape, S. Rihtniemi, H. Zach, I. Borbely, J.-C. Frécon, S. Orlova, F. Pellegrini, K. Andersen, E. Yeritsyan, I. Michas, O. Van Veldhuizen, N. Romanova.

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part au vote sont imprimés en italique.

Secrétariat du Bureau : D. Rios, L. Taesch



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