Résolution CM/ResDip(2010)14
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
octroyé au parc national des Ecrins (France)

(adoptée par le Comité des Ministres le 16 septembre 2010,
lors de la 1091e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.a du Statut du Conseil de l’Europe,

Vu la Résolution Res(65)6 instituant le Diplôme européen pour certains paysages, réserves et monuments naturels protégés, telle qu’amendée par la Résolution CM/ResDip(2008)1 concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés ;

Vu la Résolution Res(90)15 concernant l’octroi du Diplôme européen au parc national des Ecrins (France) ;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le Secrétariat et le gestionnaire du site ainsi que l’avis du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés ; 

Vu les propositions du Comité permanent de la Convention de Berne,

Renouvelle le Diplôme européen des espaces protégés octroyé au parc national des Ecrins (France) jusqu’au 17 juillet 2020 ;

Assortit le renouvellement des dix recommandations suivantes :

1. conforter les partenariats avec les communes du parc, les intercommunalités et les projets de territoire afin de développer les synergies nécessaires à la réalisation d’une politique exemplaire de préservation du patrimoine dans une perspective de développement durable ;

2. renforcer les dispositifs de recueil permanent, de catalogage et de diffusion des données patrimoniales, avec une attention particulière aux données culturelles et celles relatives aux savoir-faire locaux, et rendre compte de l’expertise développée par le parc et ses partenaires en application de la charte ;

3. positionner le parc national comme sentinelle environnementale, au sein de réseaux d’acteurs institutionnels, en réponse à l’exigence d’observation permanente des changements associés au réchauffement climatique ;

4. poursuivre, en lien avec les acteurs locaux, le développement de partenariats valorisant les missions d’appui méthodologique, d’évaluation et d’appui technique du parc national, en vue de garantir l’insertion environnementale des activités ;

5. renforcer le partenariat avec l’Office national des forêts (ONF), les communes forestières et les gestionnaires de la forêt privée (Centres régionaux de la propriété forestière – CRPF) pour inciter à un meilleur échange de données et à la pratique d’une gestion forestière multifonctionnelle exemplaire ;

6. perfectionner les méthodes et les outils existants de suivi physionomique du territoire et les outils de sensibilisation, notamment en vue de dégager des axes d’action futurs et de sensibiliser les acteurs du territoire aux grandes évolutions des paysages ;

7. être particulièrement attentif au développement des diverses formes d’activités de loisirs et sportives, notamment en améliorant le suivi de la fréquentation en nombre de visiteurs et en sensibilisant les usagers à des pratiques plus respectueuses des espèces et des milieux ;

8. assurer le suivi des survols d’engins, motorisés ou non au cœur du parc et contenir les besoins en héliportage en engageant avec les alpagistes, les propriétaires et les exploitants des refuges, une réflexion concertée sur la nécessité de réduire les impacts sur les espèces et sur la naturalité des zones parcourues ;

9. poursuivre, en lien avec la stratégie nationale, les actions de coopération et de solidarité avec le monde rural afin de concilier au mieux le retour des grands prédateurs avec les activités pastorales ;

10. finaliser la charte et par la suite réaliser son évaluation périodique, ainsi que celle des conventions et des programmes d’action pris en son application, et procéder à des ajustements si nécessaire.



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