Résolution CM/ResDip(2009)1
concernant l’octroi du Diplôme européen des espaces protégés
au parc national Central Balkan (Bulgarie)

(adoptée par le Comité des Ministres le 21 octobre 2009,
lors de la 1068e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution Res (65) 6 instituant le Diplôme européen pour certains paysages, réserves et monuments naturels protégés, telle qu’amendée par la Résolution CM/ResDip(2008)1 concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés ;

Prenant en considération le rapport de l’expert, présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés les 2 et 3 mars 2009 ;

Compte tenu des propositions présentées par le Comité permanent de la Convention de Berne,

Octroie le Diplôme européen des espaces protégés au parc national Central Balkan, jusqu’au 21 octobre
2014 ;

Assortit l’octroi de ce diplôme des conditions suivantes :

- les autorités responsables s'engagent explicitement à ne pas modifier le plan de gestion ni le système de conservation des différentes zones du parc et à renouveler ce plan en respectant les mêmes conditions de conservation ;

- les autorités concernées doivent allouer un budget suffisant pour assurer le fonctionnement régulier du parc ainsi que l'entretien des infrastructures ;

- un conseil consultatif doit être établi afin de garantir une participation du public à la gestion du parc ;

Assortit l’octroi de ce diplôme des recommandations suivantes :

1. établir une zone tampon autour du parc (conformité avec la zone, impact limité sur la forêt et les terres agricoles, protection de l'eau, etc.), reconnaître l’obligation d’appliquer le réseau Natura 2000, comme prescrit par la directive « habitats » (92/43/CEE), dans le parc national et sa zone tampon ;

2. ne pas autoriser dans le parc les activités relevant du tourisme de masse en contradiction avec les principes du développement durable ;

3. encourager une mise en pâturage d'été bien gérée ; mettre en place un programme de suivi afin de déterminer la charge animale idéale pour le respect de la biodiversité ; étudier la possibilité de contrôler autrement que par le feu la pousse des arbustes de genièvre et autres ;

4. clarifier la situation des constructions du parc et apporter les moyens nécessaires à leur entretien ou amélioration, le cas échéant.


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