Résolution CM/ResDip(2008)3
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
au parc national de Poloniny (Slovaquie)

(adoptée par le Comité des Ministres le 2 juillet 2008,
lors de la 1031e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.a du Statut du Conseil de l’Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu’amendée par la Résolution CM/ResDip(2008)1 concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés ;

Vu la Résolution (98) 26 concernant l’octroi du Diplôme européen au parc national de Poloniny (Slovaquie) ;

Prenant en considération le rapport de l’expert présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés des 17 et 18 mars 2008 ;

Vu les propositions du Comité permanent de la Convention de Berne ;

Renouvelle jusqu’au 18 septembre 2013 le Diplôme européen des espaces protégés au parc national de Poloniny ;

Assortit le renouvellement des conditions suivantes :

– finaliser et adopter le plan de gestion du parc dans un délai de deux ans à compter du renouvellement ;

– démarrer une réflexion en vue de l’élaboration d’une nouvelle approche de la gestion forestière et cynégétique dans la zone diplômée, tenant mieux compte des impératifs biologiques liés à l’intérêt européen de celle-ci, dans un délai d’un an à compter du renouvellement. Les autorités nationales fourniront un plan stratégique de gestion durable de la forêt au terme de la prochaine durée de validité du diplôme et elles informeront annuellement le Groupe de spécialistes sur le Diplôme sur l’avancée de leurs travaux. Cette approche devra inclure la révision du lotissement actuel de la chasse dans la zone diplômée, en faisant en sorte que les unités fonctionnelles couvrent chacune une superficie minimale de 3 000 à 4 000 hectares, en cohérence avec la biologie des grands herbivores ;

– créer un réseau fonctionnel d’aires protégées au cours de la prochaine période de validité, qui réponde aux standards internationaux et soit conforme à la loi nationale sur la protection de la nature et du paysage (articles 28 et 30 notamment) ;

– poursuivre les mesures engagées en faveur de l’acquisition de forêts privées et élaborer un plan prévisionnel d’acquisition comportant des objectifs précis et mentionnant les volumes indicatifs des moyens qui lui seront annuellement attribués ;

– monter un programme scientifique d’inventaire et de suivi démographique des grands carnivores dans la zone diplômée ; les autorités nationales présenteront le protocole scientifique de ce programme pour avis au Groupe de spécialistes sur le Diplôme, dans un délai d’un an à compter du renouvellement ;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. accroître les compétences du gestionnaire de la zone diplômée en matière forestière et cynégétique et l’intégrer aux processus correspondants de décision ;

2. envisager la signature d’un accord simplifié entre les gestionnaires directs des aires protégées frontalières des trois pays voisins (Pologne, Slovaquie et Ukraine), établi sur une programmation d’activités à mener en commun ;

3. poursuivre les efforts de mise à niveau des moyens humains en augmentant notamment le personnel technique et de gardiennage, et accroître très sensiblement les moyens financiers en doublant au moins le ratio annuel à l’hectare sur la période de validité du diplôme ;

4. accorder une protection complète au loup et interdire son tir sur l’étendue du parc national ;

5. envisager avec une attention particulière le classement d’un district de chasse situé dans le parc en réserve cynégétique intégrale ;

6. poursuivre les efforts de restauration du bâti et de construction dans le style de l’habitat régional traditionnel ; une charte des règles architecturales pourrait être conçue par le parc, à destination des collectivités locales ;

7. démarrer une expérimentation de traitement jardinatoire de hêtraie, dans une unité située sur la propriété foncière de l’Etat ; les autorités nationales informeront annuellement le Groupe de spécialistes sur le Diplôme sur l’avancée de leurs travaux.


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