Résolution CM/ResDip(2008)17
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
au parc national du Mercantour (France)

(adoptée par le Comité des Ministres le 2 juillet 2008,
lors de la 1031e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.a du Statut du Conseil de l’Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu’amendée par la Résolution CM/ResDip(2008)1 concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés ;

Vu la Résolution (93) 21 concernant l’octroi du Diplôme européen au parc national du Mercantour (France) ;

Prenant en considération les différents rapports transmis au secrétariat par les responsables de la zone diplômée ;

Vu les propositions du Comité permanent de la Convention de Berne ;

Renouvelle jusqu’au 3 mai 2018 le Diplôme européen des espaces protégés au parc national du Mercantour ;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. dans le cadre de ses missions, confiées par la loi no 2006-436 du 14 avril relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment celle de contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et de développer des initiatives qui ont pour objet la connaissance et le suivi de ce patrimoine, poursuivre le programme de recherche fondamental visant à évaluer l’impact de la prédation par les loups des ongulés sauvages, en collaboration avec les différents partenaires concernés ;

2. élaborer la charte prévue par la loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux, qui précisera les objectifs de protection dans le cœur du parc et les orientations de développement de la « zone périphérique », qui devient « l’aire d’adhésion » du parc ;

3. maintenir l’investissement financier et humain dans le domaine de la connaissance scientifique et du soutien à la recherche, notamment en valorisant les données issues des différents programmes de recherche en les mettant en réseau et en rationalisant les bases de données existantes et leur utilisation ;

4. favoriser la réalisation de projets en partenariat avec les communes et les acteurs du territoire ;

5. poursuivre la coopération avec le parc naturel des Alpes maritimes (Italie), afin d’établir une zone protégée transfrontalière.


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