Résolution CM/ResCPT(2012)1
Election de membres du Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
au titre de la Lettonie et du Monténégro

(adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2012,

lors de la 1139e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (appelée ci-après « la Convention »),

 

Vu les articles 1 et 4 de la Convention ;

Considérant que les sièges au sein du CPT au titre de la Lettonie et du Monténégro sont vacants depuis le 20 décembre 2011 ;

Considérant que, compte tenu de ce qui précède, il convient d’élire des membres du Comité au titre de ces deux pays ;

Vu les listes de noms dressées par le Bureau de l’Assemblée parlementaire – conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, de la Convention, sur la base des propositions des représentants de la Lettonie et du Monténégro à l’Assemblée parlementaire – et transmises au Président du Comité des Ministres par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire ;

Vu les dispositions de l’article 5, paragraphes 3 et 4, de la Convention ;

 

Ayant voté au scrutin secret,

Déclare la candidate suivante réélue membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, avec effet au 4 avril 2012, pour un mandat qui viendra à expiration le 19 décembre 2015 :

- Mme Ilvija PŪCE (au titre de la Lettonie) ;

 

Déclare la candidate suivante réélue membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, avec effet au 4 avril 2012, pour un mandat qui viendra à expiration le 19 décembre 2015 :

- Mme Olivera VULIĆ (au titre du Monténégro).



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