Résolution CM/ResCMN(2013)5
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de l’Allemagne

(adoptée par le Comité des Ministres le 24 octobre 2013,
lors de la 1182e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

En vertu de l’article 26, paragraphe 2 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Règle 9 de la Résolution Res(97)10 (Règles adoptées par le Comité des Ministres relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales),

Considérant que le Gouvernement de l’Allemagne a ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 10 septembre 1997 et que cet instrument est entré en vigueur à l’égard de l’Allemagne le 1er février 1998 ;

Eu égard aux désignations de candidats par l’Allemagne conformément à la Règle 8 de la Résolution Res(97)10, par courrier du 29 août 2013 ;

Ayant procédé au vote au scrutin secret,

Déclare élu sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 24 octobre 2013 :

- Dr Detlev Rein, au titre de l’Allemagne.



 

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