Résolution CM/ResCMN(2013)3
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de la Pologne

(adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2013,
lors de la 1176e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

En vertu de l’article 26, paragraphe 2 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Règle 9 de la Résolution Res(97)10 (Règles adoptées par le Comité des Ministres relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales),

Considérant que le Gouvernement de la Pologne a ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 20 décembre 2000 et que cet instrument est entré en vigueur à l’égard de la Pologne le 1er avril 2001 ;

Eu égard aux désignations de candidats par la Pologne conformément à la Règle 8 de la Résolution Res(97)10, par courrier le 16 avril 2013 ;

Ayant procédé au vote au scrutin secret,

Déclare élu sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 10 juillet 2013 :

M. Sławomir Łodziński, au titre de la Pologne.



 

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