Résolution CM/ResCMN(2012)6
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre du Monténégro

(adoptée par le Comité des Ministres le 12 avril 2012,
lors de la 1140e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

En vertu de l’article 26, paragraphe 2 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Règle 9 de la Résolution Res(97)10 (Règles adoptées par le Comité des Ministres relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales),

Considérant que le Gouvernement du Monténégro a accédé à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 6 juin 2006 ;

Eu égard aux désignations de candidats par le Monténégro, conformément à la Règle 8 de la Résolution Res(97)10, par courrier le 5 mars 2012 ;

Ayant procédé au vote au scrutin secret,

Déclare élue sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 12 avril 2012 :

Mme Ivana JELIĆ au titre du Monténégro.



 

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