Résolution CM/Res(2011)47

relative au Budget de l’Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes pour 2012-2013

(adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2011,

lors de la 1127e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 16 du Statut du Conseil de l’Europe et dans sa composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes1,

Vu la Résolution Res(91)20 du 13 septembre 1991 instituant un Accord partiel en matière de Carte Jeunes ;

Vu les articles 19, 21 et 23 du Règlement financier ;

Vu la Résolution CM/Res(2011)46 du 23 novembre 2011 fixant le barème des contributions des Etats membres au Budget de l’Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes ;

Vu le projet de Programme et de Budget pour 2012-2013 présenté par le Secrétaire Général (document CM(2011)130) ;

Vu le rapport du Comité du budget (document CM(2011)123),

Décide :

1. Est approuvé le Programme de l’Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes pour 2012-2013.

2. Est approuvé le Budget de l’Accord partiel pour 2012 s’élevant en dépenses et en recettes à un montant total de 89 700 €, conformément au tableau A annexé à la présente résolution.

3. Est approuvée la répartition, entre les Etats membres de l’Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte Jeunes, des contributions de l’exercice 2012 pour un montant total de 89 700 €, conformément au tableau B annexé à la présente résolution.

4. Est approuvé le Budget de l’Accord partiel pour 2013, conformément au tableau A annexé à la présente résolution, à titre provisoire.

Annexe à la Résolution CM/Res(2011)47

A - ACCORD PARTIEL SUR LA MOBILITE DES JEUNES PAR LA CARTE JEUNES

 

Budget

2012

Budget

2013

Dépenses

89 700

89 700

Recettes

89 700

89 700

Contributions des Etats membres

89 700

89 700

B - CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES AU BUDGET DE L’ACCORD PARTIEL
SUR LA MOBILITE DES JEUNES PAR LA CARTE JEUNES POUR L’EXERCICE 2012

1 Concerne les Etats suivants : Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Croatie, Chypre, Finlande, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne et Suisse.



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