Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/993/11.2 a,b 22 mars 20071
————————————————

993 Réunion, 11 avril 2007
11 Administration et Logistique


11.2 Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) –

a. Révision au 1er janvier 2007 de l’indemnité journalière de subsistance pour les agents des Organisations coordonnées – 176e Rapport

b. Révision au 1er janvier 2007 des montants de l’indemnité kilométrique – 178e Rapport

Point préparé par le GR-AB

Documents de référence
CM(2006)215, GR-AB(2006)33 et GR-AB(2007)7

CM(2006)217

————————————————

Action

Approuver, avec effet au 1er janvier 2007, les taux des indemnités journalières de subsistance, tels qu'ils figurent dans le document CM(2006)215 et les montants de l’indemnité kilométrique, tels qu’ils figurent dans le document CM(2006)217.

Point proposé pour adoption sans débat.

Le GR-AB a examiné ce point lors de sa réunion du 15 mars 2007 (voir document GR-AB(2007)CB3). Le Président a conclu que le GR-AB, l'une des délégations réservant sa position, pourra soumettre les deux points pour adoption par les Délégués, sous réserve de réception des informations techniques demandées concernant le calcul de l’indemnité journalière de subsistance. Ces informations ont été diffusées dans le document GR-AB(2007)7.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

993e réunion – 11 avril 2007

Point 11.2 a,b

Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) –

a. Révision au 1er janvier 2007 de l’indemnité journalière de subsistance pour les agents des Organisations coordonnées – 176e Rapport

b. Révision au 1er janvier 2007 des montants de l’indemnité kilométrique – 178e Rapport
(CM(2006)215, GR-AB(2006)33, GR-AB(2007)7 et CM(2006)217)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du 176e rapport du Comité de coordination sur les rémunérations (CCR), tel qu'il figure dans le document CM(2006)215 ;

2. approuvent, avec effet au 1er janvier 2007, les taux des indemnités journalières de subsistance, tels qu'ils figurent dans ce rapport ;

3. prennent note du 178e rapport du Comité de coordination sur les rémunérations (CCR), tel qu’il figure dans le document CM(2006)217 ;

4. approuvent, avec effet au 1er janvier 2007, les montants de l’indemnité kilométrique, tels qu’ils figurent dans ce rapport.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes