Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/988/6.5 8 février 20071
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988 Réunion, 21 février 2007
6 Cohésion sociale


6.5 Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe –

Recommandation 1757 (2006) de l’Assemblée parlementaire

Préparé par le GR-SOC le 1er février 2007

Documents de référence
REC_1757 (2006) ; CM/AS(2007)Rec1757 prov

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Action : pour adoption sans débat

Examiner le projet de réponse à la Recommandation 1757 (2006) de l’Assemblée parlementaire, tel qu’il figure dans le document CM/AS(2007)Rec1757 prov, en vue de son adoption.

1. La Recommandation 1757 a été adoptée le 28 juin 2006. Lors de leur 971e réunion (12 juillet 2006, point 3.1b), les Délégués ont décidé de la porter à l’attention de leurs gouvernements, de la communiquer au Comité européen sur les migrations (CDMG), au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), au Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) et au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) pour information et invité le GR-SOC à préparer un projet de réponse après l’adoption du Programme d’activités.

2. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la Recommandation, qui figure dans le document CM/AS(2007)Rec1757 prov. Le GR-SOC a examiné ce projet lors de sa réunion du 1er février 2007, et a convenu de le soumettre aux Délégués pour adoption sans débat.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

988e réunion – 21 février 2007

Point 6.5

Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe –
Recommandation 1757 (2006) de l’Assemblée parlementaire
(REC_1757 (2006) ; CM/AS(2007)Rec1757 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1757 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, telle qu’elle figure en Annexe … au présent volume de Décisions2.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Voir également le document CM/AS(2007)Rec1757 final.


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