Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/988/4.2 9 février 20071
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988 Réunion, 21-22 février 2007
4 Droits de l’homme


4.2 Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

a. Rapport abrégé de la 36e réunion (Strasbourg, 29 novembre-1er décembre 2006)
b. Mandat du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

Documents de référence
CM(2007)10

Point préparé par le TC-EG
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Action

a. Examiner le rapport abrégé de la 36e réunion du CDEG, en vue d’en prendre note (point proposé pour adoption sans débat)

b. Examiner le mandat révisé du CDEG, en vue de son adoption.

a. Rapport abrégé de la 36e réunion (Strasbourg, 29 novembre-1er décembre 2006)
1. Le TC-EG porte à l’attention des Délégués le rapport abrégé (CM(2007)10) de la 36e réunion du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) qui s’est tenue du 29 novembre au 1er décembre 2006 à Strasbourg. Au cours de cette réunion, le CDEG a, notamment :
1.1 décidé du suivi à donner à la 6e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Stockholm, 8 et 9 juin 2006) et discuté de ses activités prévues pour 2007 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre la traite des êtres humains ;
1.2 pris note du suivi de la mise en œuvre des Recommandations Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique et Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence;
1.3 pris note des travaux de la Task Force pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique et des informations sur la Conférence de lancement de la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique qui a lieu à Madrid le 27 novembre 2006 ;
1.4 pris note des activités menées par le Conseil de l’Europe afin de lutter contre la traite des êtres humains, notamment dans le cadre de la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la traite des êtres humains ;
1.5 formulé des commentaires sur la Recommandation 1769 (2006) de l’Assemblée parlementaire relative à la nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (voir annexe 3 du CM(2007)10) ;
2. Les autres points discutés et décisions prises par le CDEG figurent dans le rapport abrégé (document CM(2007)10), dont les Délégués sont invités à prendre note dans son ensemble.
b. Mandat du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
3. Le TC-EG porte à l’attention des Délégués le projet de mandat révisé du CDEG, en vue de son adoption (voir annexe 2 du CM(2007)10). Dans ce contexte, les Délégués sont invités à prendre en compte le complément d’information financière qui est annexé aux présentes Notes sur l’ordre du jour.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

988e réunion – 21-22 février 2007

Point 4.2

4.2 Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
a. Rapport abrégé de la 36e réunion (Strasbourg, 29 novembre-1er décembre 2006)
(CM(2007)10)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note des commentaires formulés par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) sur la Recommandation 1769 (2006) de l’Assemblée parlementaire relative à la nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (Annexe 3 au CM(2007)10) et conviennent de les garder à l’esprit lors de l’examen du projet de réponse à cette recommandation ;

2. prennent note du rapport abrégé de la 36e réunion du CDEG (CM(2007)10) dans son ensemble.

b. Mandat du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
(CM(2007)10)

Décision

Les Délégués adoptent le mandat du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), tel qu’il figure en Annexe … au présent volume de Décisions [voir Annexe 2 au CM(2007)10 et Annexe aux présentes Notes sur l’ordre du jour].

* * *

Annexe

Nom du comité

Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

Informations financières

Une réunion annuelle du Comité, 46 membres + présidente, 3 jours
Budget annuel : 57 150 €, dont :
- 47 500€ pour le remboursement de 47 participant(e)s à la réunion (frais de voyage et per diem) ;
- 5 850 € pour l’interprétation ;
- 3 000 € pour la traduction ;
- 800 € pour la production des documents.

Deux réunions du Bureau du CDEG, 7 membres, 2 jours
Budget annuel : 22 000 € dont :
- 13 000 € pour le remboursement de 7 participantes à la réunion (frais de voyage et per diem) ;
- 7 800 € pour l’interprétation ;
- 1 000 € pour la traduction ;
- 200 € pour la production des documents.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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