Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/985/4.2 19 janvier 20071
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985 Réunion, 31 janvier 2007
4 Droits de l’Homme


4.2 Nations Unies – Préparation de l’échange de vues (questions relatives aux droits de l’homme) avec la participation d’experts des capitales – Fixation de date et Ordre du jour

Documents de référence
CM/Del/Dec(96)554/4.6

CM/Inf(2006)44 et CM/Inf(2006)44 add

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Action

Fixer la date et l'ordre du jour de cet échange de vues, ainsi qu'autoriser le Président à inviter les Etats non membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe à y participer.

1. Il est rappelé que, lors de leur 554e réunion (janvier 1996, point 4.6), les Délégués, suivant les recommandations de leur Groupe de Rapporteurs sur les Droits de l'Homme :

    « 1. décident de poursuivre les échanges de vues annuels sur les Nations Unies (questions relatives aux Droits de l'Homme) avec des experts venant des capitales ;

    2. conviennent que ces échanges de vues se tiendront à l'avenir selon les modalités définies au sein du Groupe de Rapporteurs sur les Droits de l'Homme (cf. GR-H(95)14), c'est-à-dire :

      - répartir les échanges de vues en session formelle et informelle ;
      - consacrer la session formelle à l'examen de questions de politique générale et, éventuellement, désigner des délégations chargées d'introduire le débat sur des thèmes précis ;
      - consacrer la session informelle à l'examen par les experts de points figurant à l'ordre du jour de la 3e Commission de l'Assemblée Générale et de la Commission des Droits de l'Homme ;
      - fournir à l'avance aux experts des informations pertinentes ;
      - ... ».

2. Le Secrétariat propose de tenir le prochain échange de vues à Strasbourg, le matin du 22 février 2007 (10h), avec l'ordre du jour suivant :

    a. Débat général sur les développements et principaux résultats de la 61e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, y compris le suivi des premières sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ;
    b. Questions thématiques particulières ;
    c. Situations nationales particulières ;
    d. Coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme (discussion des propositions contenues dans le document CM/Inf(2006)44 et addendum – Améliorer les synergies entre les travaux du Conseil de l'Europe et ceux des Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme).

3. Les questions thématiques et nationales particulières seront discutées sur la base d’un rapport sur la 61e session de l'Assemblée générale qui sera distribué prochainement. Il est rappelé que, dans le passé, les Délégués ont autorisé le Président à inviter les Etats non membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe à participer à l'échange de vues. Il est proposé d’en faire de même pour le prochain échange de vues.

4. Il est également rappelé que dans l'après-midi du même jour, les experts venant des capitales auront la possibilité, comme dans le passé, de tenir une réunion informelle pour préparer la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, 12 mars - 6 avril 2007).

Cette réunion est prévue à 15h00, dans la salle 7 du Palais de l'Europe. Parmi les thèmes pouvant être abordés lors de cette réunion informelle, le Secrétariat suggère ce qui suit :

Suivi de la 61e Session de l’Assemblée générale et préparation de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. En particulier :

    a) Activités normatives et fonctionnement des organes conventionnels
    b) Mécanisme d'examen périodique universel
    c) Protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme
    d) Abolition de la peine de mort
    e) Situations nationales particulières
    f) Rapporteurs thématiques
    g) Suites de la discussion de la réunion du matin.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

985e réunion – 31 janvier 2007

Point 4.2

Nations Unies – Préparation de l’échange de vues (questions relatives aux droits de l’homme)
avec la participation d’experts des capitales – Fixation de date et Ordre du jour

(CM/Del/Dec(96)554/4.6, CM/Inf(2006)44 et CM/Inf(2006)44 add)

Décision

Les Délégués décident de tenir le prochain échange de vues à Strasbourg le 22 février 2007 (10h-13h), avec l'ordre du jour suivant :

    a. Débat général sur les développements et principaux résultats de la 61e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, y compris le suivi des premières sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ;
    b. Questions thématiques particulières ;
    c. Situations nationales particulières ;
    d. Coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies dans le domaine de droits de l'homme.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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