Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/984/3.1a 10 janvier 20071
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984 Réunion, 17 janvier 2007
3 Assemblée Parlementaire


3.1 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire

au Comité des Ministres
a. Question écrite n° 490 au Comité des Ministres de Mme Oskina : « Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme »


Documents de référence
CM/Del/Dec(2006)974/3.1c, CM/AS(2006)Quest490 prov

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Action

Examiner, en vue de son adoption, le projet de réponse présenté dans le document CM/AS(2006)Quest490 prov.

1. La Question écrite n° 490 au Comité des Ministres de Mme Oskina : « Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme » figure dans le document CM(2006)71.

2. Le Secrétariat a préparé un projet de réponse qui fait l’objet du document CM/AS(2006)Quest490 prov.

Financement assuré: OUI.

PROJET DE DECISION

984e réunion – 17 janvier 2007

Point 3.1a

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 490 au Comité des Ministres de Mme Oskina : « Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme »
(CM/Del/Dec(2006)974/3.1c, CM/AS(2006)Quest490 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Question écrite n° 490 de Mme Oskina : « Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme », telle qu'elle figure à l'Annexe .... du présent volume de Décisions2.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Voir également CM/AS(2006)Quest490 final.


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