Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/974/9.1 15 septembre 20061
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974 Réunion, 27 septembre 2006
9 Développement durable


9.1
Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP) –
Rapport abrégé de la 10e réunion (Strasbourg, 6 mai 2006)

Documents de référence
CM(2006)91, GR-C(2006)CB6

Point préparé par le GR-C
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Action : pour adoption sans débat

Prendre note du rapport abrégé de la 10e réunion du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP) et adopter les projets de décisions qui s’y rapportent..

Le rapport abrégé de cette réunion fait l'objet du document CM(2006)91. En particulier, le CO-DBP a :

    - approuvé sept résolutions concernant le renouvellement du diplôme européen des espaces protégés (annexe 2 à 9 du CM(2006)91) et deux résolutions concernant l'octroi du diplôme européen des espaces protégés (annexe 10 et 11 du CM(2006)91) ;

    - adopté le règlement révisé du diplôme européen des espaces protégés (annexe 12 du CM(2006)91).

Le Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement (GR-C) a examiné ce point et recommande aux Délégués l'adoption sans débat des projets de décisions suivants, à leur 974e réunion, le 27 septembre 2006. Notamment, le groupe recommande de reprendre l’examen du règlement révisé du diplôme européen des espaces protégés à la lumière des discussions sur le projet de programme d’activités pour 2007.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

974e réunion –27 septembre 2006

Point 9.1

Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de diversité biologique et paysagère
(CO-DBP) – Rapport abrégé de la 10e réunion (Strasbourg, 6 mai 2006)
(CM(2006)91, GR-C(2006)CB6)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent les Résolutions ResDip(2006)… à … sur le renouvellement et l'octroi du diplôme européen des espaces protégés, telles qu'elles figurent aux annexes… à … du présent volume de Décisions ; [annexes 2 à 11 au CM(2006)91]

2. conviennent de procéder à l'examen du projet de résolution sur le règlement révisé du diplôme européen des espaces protégés, telle qu'elle figure à l'annexe 12 du document CM(2006)91, lors de l'une de leurs prochaines réunions, à la lumière des discussions sur le projet de Programme d'Activités pour 2007;

3. eu égard aux décisions 1 et 2 ci dessus, prennent note du rapport abrégé de la 10e réunion du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP), tel qu'il figure dans le document CM(2006)92, dans son ensemble.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.



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