Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/964/1.5 9 mai 20061
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964 Réunion, 10 mai 2006
1 Questions générales


1.5 Comité des Ministres –
Préparation de la 116e Session (Strasbourg, 18-19 mai 2006)

Documents de référence
CM/Del/Dec(2006)961/1.5, 962/1.5 et 963/1.5

CM(2006)76 prov.
CM(2006)77 prov.
CM(2006)OJ1 prov.

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Action

Suite aux discussions tenues et aux décisions prises lors des précédentes réunions, finaliser les travaux préparatoires en vue de la 116e Session.

1. La 116e Session du Comité des Ministres aura lieu les 18 et 19 mai 2006 à Strasbourg. Le programme provisoire de la Session figure en annexe du projet d’ordre du jour annoté (CM(2006)OJ1 prov.).

2. Les Délégués ont commencé les travaux de préparation de la Session lors de la réunion du CM-SUIVI3 du 4 avril 2006, sur la base des propositions de la Présidence. Suite à ces discussions, les Délégués ont pris une série de décisions concernant la préparation de la 116e Session lors de leur 961e réunion (5 avril 2006). Ils ont en particulier :

– convenu d’inclure les points suivants dans le projet d’ordre du jour provisoire de la 116e Session :

- consolidation du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe ;
- relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ;
- suites données à d’autres priorités découlant du Sommet de Varsovie :

      i. renforcement de l’action du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance ;
      ii. action du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel ;
      iii. mise en œuvre du Chapitre V du Plan d’action du Troisième Sommet ;

– compte tenu de ce qui précède, et en tenant compte de l’invitation systématique aux sessions ministérielles adressée au Président de l’Assemblée parlementaire, au Président de la Commission européenne et au Secrétaire Général de l’OSCE, noté que le Président adressera également une invitation :

- au Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme ;
- au Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
- au Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ;
- au Président du Groupe des Sages chargé d’élaborer une stratégie d’ensemble pour assurer l’efficacité à long terme du système de la Convention européenne des Droits de l’Homme ;
- à la Présidente de la Conférence plénière des OING ayant le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe ;
- au Haut Représentant pour la Politique étrangère et de Sécurité commune de l'Union européenne ;
- aux Ministres des Affaires étrangères des cinq pays observateurs.

3. Lors de leur 962e réunion (26 avril 2006), les Délégués ont poursuivi leurs travaux de préparation de la 116e Session. A l’issue de leurs discussions, ils ont :

– chargé le Secrétariat de préparer un projet d’ordre du jour annoté de la 116e Session ;

– marqué leur accord avec les propositions du Président concernant la préparation du projet de Communiqué de la Session ;

– noté que la Présidence préparera en parallèle un projet de « Conclusions de la Présidence ».

Par ailleurs, un avant–projet de Communiqué de la 116e Session, préparé par la Présidence avec l’assistance du Secrétariat, leur a été distribué (CM(2006)76 prov.). La date limite pour les amendements écrits à ce texte a été fixée au 4 mai à midi.

4. Lors de leur 963e réunion (3 mai 2006), les Délégués ont poursuivi leurs travaux de préparation de la 116e Session. A l’issue de leurs discussions, ils ont :

– pris note de l’état d’avancement des travaux de préparation de la Session, tels que reflétés notamment dans le document CM/Notes/963/1.5 et dans l’avant-projet de Communiqué de la 116e Session (document CM(2006)76 prov.), eu égard aux travaux en cours dans leurs groupes de rapporteurs ou de travail compétents et aux décisions prises sous les points 4.1 et 12.2 de cette même réunion ;

– convenu de reprendre l’examen de la préparation de la 116e Session à leur 964e réunion (10 mai 2006).

5. Parallèlement, lors de cette même réunion, ils ont :

– sous le point 4.1 de leur ordre du jour :

    i. pris note du rapport d’activité du Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) « Réforme de la Convention européenne des Droits de l’Homme – Déclaration du Comité des Ministres « Assurer l’efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme aux niveaux national et européen » », tel qu’il figure dans le document CM(2006)39 Addendum, et convenu de le verser au dossier de la 116e Session ministérielle (Strasbourg, 18-19 mai 2006) ;

    ii. approuvé le projet de Règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l’exécution des arrêts et des termes des règlements amiables, tel qu’il figure dans le document CM(2006)39 Addendum, à l’exception des Règles 9 et 15, pour lesquelles ils ont convenu d’en reprendre l’examen lors de leur 964e réunion (10 mai 2006) ;

    iii. convenu, en gardant à l’esprit leur souhait que ces Règles soient applicables avec effet immédiat dans la mesure où elles ne dépendent pas de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, que ces Règles doivent prendre effet à compter de la date de leur adoption, le cas échéant en les appliquant mutatis mutandis aux dispositions actuelles de la Convention, à l’exception des Règles 10 et 11.

iv. adopté leur rapport « Assurer l’efficacité continue de la Convention européenne des Droits de l’Homme – Mise en œuvre des mesures de réforme adoptées par le Comité des Ministres lors de sa 114e Session (12 mai 2004) », tel qu’il figure dans le document CM(2006)39 final et convenu de le verser au dossier de la 116e Session ministérielle (Strasbourg, 18-19 mai 2006) ;

    v. sous réserve des décisions qui seront prises sur les Règles 9 et 15 du projet de Règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l’exécution des arrêts et des termes des règlements amiables, approuvé le projet de Déclaration « Pour une action soutenue afin d'assurer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et européen », tel qu’il figure à l’Annexe 3 du présent volume de Décisions et convenu de le verser au dossier de la 116e Session ministérielle pour adoption.

– sous le point 12.2 de leur ordre du jour :

    i. pris note du rapport d’avancement sur la proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière, préparé par leur Groupe de travail GT–TRANSREG, tel qu’il figure dans le document CM(2006)80 final ;

    ii. décidé de le transmettre à la 116e Session du Comité des Ministres.

6. Sur la base des décisions prises lors des 961e, 962e et 963e réunions, les travaux de préparation de la Session se sont poursuivis dans les groupes de rapporteurs ou de travail compétents en vue de la présente réunion, qui est la dernière réunion des Délégués avant la Session :

- pour ce qui concerne la consolidation du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, les décisions restant à prendre sont présentées sous le point 4.1 de l’ordre du jour ;

- pour ce qui concerne les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et l’élaboration du projet de Communiqué de la 116e Session, les travaux se poursuivront au sein du CM–SUIVI3 dont la prochaine réunion est prévue le 11 mai ;

- pour ce qui concerne le dialogue interculturel, les décisions à prendre sont présentées sous le point 1.6 de l’ordre du jour ;

- pour ce qui concerne la mise en œuvre du chapitre V du plan d’action, les décisions à prendre sont présentées sous le point 1.7 de l’ordre du jour.

Le projet de « Conclusions de la Présidence » et le projet d’ordre du jour annoté, tels qu’élaborés par la Présidence et le Secrétariat respectivement, seront diffusés prochainement sous les références CM(2006)77 prov et CM(2006)OJ1 prov..

7. En outre, la Présidence et le Secrétariat ont préparé une « feuille de route » afin de permettre aux Délégations de mieux appréhender l’organisation et le déroulement de la Session (voir annexe 2 du projet d’ordre du jour annoté).

8. Outre l’occasion de faire le point sur les travaux de préparation de la Session, tels que reflétés ci–dessus, en vue de les finaliser, la présente réunion permettra également, suite au deux tours de table organisés le 26 avril et le 3 mai, de compléter les informations de la part des délégations pour ce qui concerne la participation des Ministres à la Session et les intentions des Etats membres concernant la signature et/ou la ratification des cinq instruments conventionnels qui feront l’objet de l’événement « traités » du 19 mai.

9. Enfin, la 116e Session fournira également l’occasion – comme à chaque session ministérielle – d’un certain nombre de rencontres bilatérales. Celles-ci pourraient se tenir soit à l’initiative directe des délégations, soit avec le concours du Secrétariat. Les délégations intéressées pourront prendre contact à cet effet, sur la base de la note d’information figurant en annexe.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

964e réunion – 10 mai 2006

Point 1.5

Comité des Ministres –
Préparation de la 116e Session (Strasbourg, 18–19 mai 2006)
(CM/Del/Dec(2006)961/1.5, 962/1.5 et 963/1.5, CM(2006)76 prov., CM(2006)77 prov., CM(2006)OJ1 prov.)

Décisions

Les Délégués

1. eu égard à leurs décisions prises sous les points 1.6, 1.7 et 4.1 de l’ordre du jour, prennent note du projet d’ordre du jour provisoire annoté de la 116e Session du Comité des Ministres, tel qu’il figure dans le document CM(2006)OJ1 prov., et chargent le Secrétariat de le finaliser à la lumière des discussions tenues lors de la présente réunion ;

2. prennent note de l’état d’avancement des travaux de préparation de la Session, tels que reflétés dans le projet de Communiqué (CM(2006)76 prov. 2) et le projet de « Conclusions de la Présidence » (CM(2006)77 prov.), et notent que le CM–SUIVI3 et la Présidence les finaliseront en temps utile avant la Session ;

3. notent que la liste provisoire des orateurs pour la 116e Session, établie par la Présidence sur la base des informations reçues quant à la participation ministérielle, sera communiquée aux délégations le mardi 16 mai 2006 à midi.

Annexe

Note d’information

115e Session du Comité des Ministres
(Strasbourg, 16–17 novembre 2005)

Rencontres bilatérales

Dans l’organisation des sessions ministérielles, une place importante est prévue pour favoriser des contacts bilatéraux, soit des Ministres entre eux, soit entre les Ministres et les dirigeants du Conseil de l’Europe.

La présente réunion des Délégués permettra, en principe, d’avoir une vision plus complète de la participation des Ministres. En outre, l’établissement de la liste provisoire des orateurs, qui sera diffusée aux Délégués au plus tard mardi 16 mai 2006 à midi, donnera à chaque délégation une idée précise sur l’emploi du temps non seulement du Ministre ou du chef de délégation concerné, mais aussi des autres participants à la Session.

Sur cette base, le Secrétariat du Comité des Ministres peut jouer un rôle de facilitateur pour aider les délégations qui le souhaitent à organiser des contacts bilatéraux avec d’autres délégations, avec les dirigeants du Conseil de l’Europe qui participent à la Session (Secrétaire Général, Secrétaire Général adjointe, Président de l’Assemblée parlementaire, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Commissaire aux Droits de l’Homme) et/ou avec d’autres personnalités invitées à la Session (Président du Groupe de Sages chargé d’élaborer une stratégie d’ensemble sur l’avenir à long terme de la CEDH).

Des salles seront mises à la disposition des délégations pour de tels contacts.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Isabelle Grimm (Secrétariat du Comité des Ministres, tél : 03. 88. 41. 32. 20., e-mail : isabelle.grimm@coe.int).

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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