Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/963/12.2 28 avril 20061
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963 Réunion, 3 mai 2006
12 Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe


12.2 Proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière –

Rapport du Président du GT-TRANSREG

Point préparé par le GT-TRANSREG

Documents de référence
CM(2006)80 prov.

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Action : Sur la base des travaux menés par le GT–TRANSREG, transmettre le rapport d’avancement sur la proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière à la 116e Session du Comité des Ministres.

1. Conformément aux décisions prises lors de la 953e réunion des Délégués (18 janvier 2006), à l’occasion de laquelle le GT–TRANSREG a été créé, un rapport d’avancement a été préparé sur les travaux réalisés concernant la proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière, qui pourrait prendre la forme d’un accord partiel élargi et être localisé à Saint Pétersbourg. Ce rapport d’avancement, tel qu’approuvé par le GT–TRANSREG lors de sa réunion du 28 avril, fait l’objet du document CM(2006)80 prov..

2. Le Président du Congrès complètera les informations contenues dans le rapport en informant les Délégués des Ministres des résultats de sa visite officielle à Saint Pétersbourg les 27–28 avril 2006.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

963e réunion – 3 mai 2006

Point 12.2

Proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière – Rapport du Président du GT-TRANSREG
(CM(2006)80 prov.)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du rapport d’avancement sur la proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière, préparé par leur groupe de travail GT–TRANSREG, tel qu’il figure dans le document CM(2006)80 final ;

2. décident de le transmettre à la 116e Session du Comité des Ministres.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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