Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/939/4.2 9 septembre 20051
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939 Réunion, 28 septembre 2005
4 Droits de l’homme


4.2 La lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions

Recommandation 165 (2005) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Documents de référence
CM/Del/Dec(2005)936/12.1, CPLRE REC_165, CM/Cong(2005)Rec165 prov.

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Action

Examiner le projet de réponse à la Recommandation 165 (2005) du Congrès, tel qu’il figure dans le document CM/Cong(2005)Rec165 prov, en vue de son adoption.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

939e réunion – 28 septembre 2005

Point 4.2

La lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions
Recommandation 165 (2005) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CM/Del/Dec(2005)936/12.1, CPLRE REC_165, CM/Cong(2005)Rec165 prov.)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 165 (2005) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe relative à la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions, tel qu’elle figure en Annexe … au présent volume de Décisions2.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Voir également document CM/Cong(2005)Rec165 prov. [final]


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