Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/930/1.5b 7 juin 20051
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930 Réunion, 15 juin 2005
1 Questions générales


1.5b Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005) -

b. Contribution de l'Assemblée parlementaire au 3e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe – Recommandation 1693 (2005) de l'Assemblée parlementaire

Projet de réponse

Documents de référence
REC_1693 (2005), CM/AS(2005)Rec1693 prov., CM/Del/Dec(2005)915/3.1

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Action

Examiner le projet de réponse à la Recommandation 1693 (2005) de l'Assemblée parlementaire, tel qu'il figure dans le document CM/AS(2005)Rec1693 prov., en vue de son adoption.

1. L'Assemblée parlementaire a adopté la Recommandation 1693 (2005) relative à la contribution de l'Assemblée parlementaire au Troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, le 25 janvier 2005. Lors de leur 915e réunion, le 9 février 2005, les Délégués des Ministres ont décidé de la porter à l'attention de leurs gouvernements et de l'envoyer au Groupe de rédaction informel ouvert sur le Troisième Sommet (DRAFTSUM) en vue de préparer un projet de réponse pour une de leurs prochaines réunions ;

2. Les Délégués des Ministres sont invités à examiner le projet de réponse, tel qu'il figure dans le document CM/AS(2005)Rec1693 prov, en vue de son adoption.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

930e réunion – 15 juin 2005

Point 1.5b

Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe
(Varsovie, 16-17 mai 2005) -


b. Contribution de l'Assemblée parlementaire au 3e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe – Recommandation 1693 (2005) de l'Assemblée parlementaire
(REC_1693 (2005), CM/AS(2005)Rec1693 prov., CM/Del/Dec(2005)915/3.1)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1693 (2004) de l'Assemblée parlementaire relative à la contribution de l'Assemblée parlementaire au Troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, telle qu'elle figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions2.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Voir également CM/AS(2005)Rec1693 final.


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