Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/924/7.1 24 mars 2005 1

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924 Réunion, 20 avril 2005
7 Education et culture


7.1 Bureau du Comité directeur pour l'enseignement supérieur et la recherche (CD–ESR)

Rapport abrégé de la réunion (Strasbourg, 2 et 3 mars 2005)

Document de référence
CM(2005)38

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Action

Prendre note du rapport abrégé de la réunion du Comité Directeur de l'Enseignement supérieur et la Recherche (CDESR), tel qu'il figure dans le document CM(2005)38.

Le rapport du Bureau du CDESR a eu pour résultat les conclusions suivantes :

1. Le Conseil de l'Europe continue de jouer un rôle actif de plus en plus important dans le Processus de Bologne à travers la participation du Président du CDESR et/ou de son Secrétariat au Comité de Bologne et au Groupe de suivi de Bologne (BFUG) et à travers des contributions actives et marquantes aux Séminaires de Bologne. Il convient de noter que les réflexions sur la dimension sociale du Processus de Bologne ouvriront également de nouveaux horizons pour les activités futures du Conseil de l'Europe.

2. La « dimension externe » du Processus de Bologne devrait prendre une importance grandissante en 2005 – 2007. La reconnaissance des qualifications de « l'espace de Bologne » dans d'autres régions du monde et vice versa, sera cruciale à cet égard et le Conseil de l'Europe devrait jouer un rôle moteur dans ce domaine. D'une manière plus générale, une activité sur la réforme de l'enseignement supérieur pourrait constituer une précieuse contribution au dialogue interculturel, notamment le dialogue euro-arabe.

3. Les préparations de la conférence sur la Gouvernance de l'Enseignement supérieur prévue les
22–23 septembre 2005 à Strasbourg ont bien démarré. La Conférence constitue à la fois une contribution à l'Année européenne de la Citoyenneté par l'éducation et à la création de l'Espace européen de l'Enseignement supérieur.

4. Concernant les priorités d'action à moyen terme, la poursuite des activités sur la reconnaissance des qualifications et le Processus de Bologne pourrait être complétée par d'éventuels nouveaux projets : « L'assurance qualité » et « La responsabilité publique pour la dimension sociale de l'enseignement supérieur et la recherche ». La question de l'assurance qualité fera l'objet d'un examen approfondi lors d'une table ronde organisée dans le contexte de la session plénière du CDESR les 29–30 septembre 2005.

Financement assuré : OUI

PROJET DE DECISIONS

924e réunion – 20 avril 2005

Point 7.1

Bureau du Comité directeur pour l'enseignement supérieur et la recherche (CD–ESR)
Rapport abrégé de la réunion (Strasbourg, 2 et 3 mars 2005)

(CM(2005)38)

Décisions

Les Délégués prennent note du rapport abrégé de la réunion du Bureau du Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CDESR) tel qu'il figure dans le document CM(2005)38, notamment:

- du rôle croissant du Conseil de l'Europe dans le Processus de Bologne,
- de la conférence sur la Gouvernance de l'Enseignement supérieur prévue les 22-23 septembre 2005,
- des priorités à moyen terme axées sur la reconnaissance des qualifications, l'Espace européen de l'Enseignement supérieur, l'assurance qualité et la dimension sociale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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