Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/924/10.2 1er avril 20051
————————————————

924 Réunion, 20 avril 2005
10 Questions juridiques


10.2 Conseil consultatif de juges européens (CCJE) -

Rapport abrégé de la 5e réunion (Strasbourg, 22-24 novembre 2004)

Documents de référence
CM(2005)33 et Addendum

————————————————

Action

Prendre note du rapport abrégé de la 5e réunion du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) et adopter les décisions correspondantes (CM(2005)33 et Addendum).

1. Le Conseil consultatif des juges européens (CCJE) a tenu sa 5e réunion à Strasbourg du 22 au 24 novembre 2004 sous la présidence de M. Alain LACABARATS (France). Le rapport abrégé de la réunion fait l'objet du document CM(2005)33.

2. Le CCJE invite le Comité des Ministres à :

i) prendre note de l'Avis n° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès, en prenant en considération les modes alternatifs de règlement des litiges (CM(2005)33 Addendum) ;

ii) accepter d'entendre son président sur les travaux effectués et futurs du CCJE et à fixer la date de cette audition (dans la mesure du possible le 29 juin 2005) ;

iii) prendre note de son rapport dans son ensemble.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

924e réunion – 20 avril 2005

Point 10.2

Conseil consultatif de juges européens (CCJE) –
Rapport abrégé de la 5e réunion (Strasbourg, 22-24 novembre 2004)
(CM(2005)33 et Addendum)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l'Avis n° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès, en prenant en considération les modes alternatifs de règlement des litiges, adopté par le Conseil consultatif des juges européens (CCJE) (CM(2005)33 Addendum);

2. conviennent d'organiser le 29 juin 2005 une audition avec le président du CCJE sur les travaux effectués et futurs de cet organe consultatif ;

3. prennent note du rapport abrégé de la 5e réunion du CCJE dans son ensemble (document CM(2005)33).

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes