Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/913/4.6 31 January 20051
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913 Réunion, 2 février 2005
4 Droits de l'homme


4.6 Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Avis n° 253 (2005) de l'Assemblée parlementaire

Documents de référence
CM/Del/Dec(2004)905/4.1, 909/4.4, PA Opinion 253

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Action

Examiner l'avis n° 253 (2005) de l'Assemblée parlementaire et adopter les projets de décisions qui s'y rapportent.

1. Les Délégués des Ministres sont invités à examiner l'Avis n° 253 adopté par l'Assemblée le 26 janvier 2005, relatif au projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres, tel qu'approuvé par le Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humains (CAHTEH) et communiqué à l'Assemblée par les soins de leur Président (voir CM/Del/Dec(2004)909/4.4).

2. Les Délégués pourront à présent transmettre cet avis au CAHTEH afin qu'il puisse l'examiner lors de sa réunion prévue du 22 au 25 février 2005.

3. Les Délégués pourraient par ailleurs souhaiter se prononcer sur la proposition suivante de l'Assemblée :

« L'Assemblée demande instamment au Comité des Ministres de reconvoquer le CAHTEH avant la prochaine session du Comité des Ministres, en mars 2005, afin d'examiner les recommandations de l'Assemblée et celles des organisations non gouvernementales. Compte tenu du manque de consultation sur le projet de convention observé à ce jour dans la plupart des Etats, et du rôle clé des ONG dans l'aide aux victimes, des représentants des commissions intéressées de l'Assemblée et des ONG pertinentes devraient être invitées à assister et à participer à ces débats. »

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

913e réunion – 2 février 2005

Point 4.6

Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Avis n° 253 (2005) de l'Assemblée parlementaire
(CM/Del/Dec(2004)905/4.1, 909/4.4, PA Opinion 253)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l'Avis n° 253 (2005) de l'Assemblée parlementaire relatif au projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ;

2. décident de transmettre cet Avis au Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humains (CAHTEH) afin qu'il puisse l'examiner et, le cas échéant, adapter le projet de convention en conséquence ;

3. chargent le CAHTEH d'inviter les représentants des commissions de l'Assemblée concernées et les ONG qui le demanderont, à participer à sa prochaine réunion
(22-25 février 2005).

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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