Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/881bis/1.8 16 avril 2004
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    881bis Réunion, 21 avril 2004
    1 Questions générales


    1.8 Priorités pour 2005 – Incidences budgétaires


    Documents de référence
    CM(2004)59

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    Action

    Reprendre, suite à la discussion tenue le 14 avril 2004 (881e réunion), l'échange d'informations sur les propositions du Secrétaire Général relatives aux priorités pour 2005 – Incidences budgétaires (CM(2004)59).

    1. Un échange de vues préliminaire sur les priorités 2005 a eu lieu le 17 février au sein du Comité des Ministres et s'est poursuivi le 25 février 2004 lors d'une réunion sous la présidence de l'Ambassadeur Anna Lamperova, Rapporteur sur le Programme d'activités. A la lumière du rapport du Rapporteur sur le Programme d'Activités lors de leur 875e réunion (10 mars 2004), les Délégués ont invité le Secrétaire Général à élaborer ses propositions de priorités pour 2005 sur la base des observations faites par les délégations lors de la réunion des Délégués du 17 février et lors de la réunion du RAP-PROG du 25 février 2004.

    2. Les propositions du Secrétaire Général relatives aux priorités pour 2005 – Incidences budgétaires sont présentées dans le document CM(2004)59.

    3. Il est rappelé que le calendrier budgétaire prévoit ce qui suit:

    27 avril 2004

    Echange de vues sur les propositions du Secrétaire Général dans le cadre de la réunion de consultation1

    10-12 mai 2004

    Réunion du Comité du Budget en vue d'examiner les priorités pour 2005 – Incidences budgétaires

    Avant la fin mai 2004

    Examen et approbation par le Comité des Ministres (le cas échéant après modification) des priorités et du montant total des contributions des Etats membres correspondant pour 2005

    Avant la fin août 2004

    Etablissement par le Secrétariat des projets de budget et de programme d'activités pour 2005

    27-30 septembre 2004 et
    18-22 octobre 2004

    Réunions du Comité du Budget en vue d'examiner les projets de budgets pour 2005

    Avant la fin novembre 2004

    Adoption par le Comité des Ministres des budgets pour 2005

    4. Les Délégués ont procédé à un premier examen des propositions du Secrétaire Général relatives aux priorités pour 2005 – Incidences budgétaires lors de leur 881e réunion (14 avril 2004). Il a été décidé d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la présente réunion afin de permettre aux délégations qui n'ont pas pu exprimer leur point de vues lors de la dernière réunion, de le faire avant la réunion de consultation avec l'Assemblée. Il convient également de noter qu'un échange de vues est prévu lors du GR-AB du 23 avril 2004 en vue de la réunion de consultation avec l'Assemblée.

    5. Les Délégués sont invités à reprendre l'examen de ce point lors de leur 883e réunion (5 mai 2004), à la lumière d'un rapport de leur Président sur la réunion de consultation avec l'Assemblée Parlementaire. Les Délégués pourraient alors se prononcer sur la procédure pour un examen ultérieur des propositions du Secrétaire Général relatives aux priorités pour 2005 – Incidences budgétaires.

    PROJET DE DECISION

    881bis réunion – 21 avril 2004

    Point 1.8

    Priorités pour 2005 – Incidences budgétaires
    (CM(2004)59)

    Décision

    Les Délégués conviennent de reprendre l'examen de ce point lors de leur 883e réunion (5 mai 2004) à la lumière d'un rapport de leur Président sur la réunion de consultation avec l'Assemblée Parlementaire.

Note 1 L'Assemblée parlementaire examinera un projet d'avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2005 (doc. 10129) et un projet d'avis sur les dépenses de l'Assemblée pour l'exercice 2005 (doc. 10130), le lundi 26. avril 2004.


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