Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/878/4.4 29 mars 2004
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    878 Réunion, 31 mars 2004
    4 Droits de l'homme


    4.4 Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

    a. Rapport abrégé de la 29e réunion (Strasbourg, 3-5 décembre 2003)

    b. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire

    Documents de référence
    CM/Del/Dec(2004)873/4.1

    CM(2004)7, RAP-EG(2004)2 révisé
    GR-AB(2004)CB3

    Point préparé par le RAP-EG et par le GR-AB
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    Action

    A la lumière des conclusions du Rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG) et du Groupe de rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB), approuver le projet de mandat du Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire, prendre note du rapport susmentionné et adopter les décisions pertinentes.

    1. Les Délégués des Ministres ont procédé lors de leur 873e réunion (18 février 2004), à un premier examen du rapport abrégé de la 29e réunion du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) (document CM(2004)7) et en particulier du projet de mandat pour un Groupe de spécialistes sur l'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire que le CDEG soumettait au Comité des Ministres pour approbation.

    2. Ce projet de mandat a soulevé un certain nombre de questions sur lesquelles le Rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG) et le Groupe de Rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB) se sont penchés lors de leurs réunions respectives du 8 et du 18 mars 2004.

    3. Les Délégués des Ministres sont invités à reprendre l'examen de ce point à la lumière des conclusions du RAP-EG (RAP-EG(2004)2 révisé) et du GR-AB (GR-AB(2004)CB3, point 4) et, dans ce contexte, à approuver le projet de mandat révisé pour le Groupe de spécialistes tel qu'il figure en annexe aux présentes Notes sur l'ordre du jour, tout en chargeant le CDEG d'examiner la question de la terminologie française la plus appropriée à utiliser pour le concept de « gender budgeting ».

    4. Les Délégués sont ensuite invités à prendre note du rapport abrégé du CDEG dans son ensemble.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISIONS

    878e réunion – 31 mars 2004

    Point 4.4

    Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
    a. Rapport abrégé de la 29e réunion (Strasbourg, 3-5 décembre 2003)
    b. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire

    (CM/Del/Dec(2004)873/4.1, CM(2004)7, RAP-EG(2004)2 révisé, GR-AB(2004)CB3)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du rapport du Rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG)
    (document RAP-EG(2004)2 révisé) et des conclusions du Groupe de rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB) sur cette question (point 4 du document GR-AB(2004)CB3) ;

    2. approuvent le mandat spécifique du Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire (EG-S-GB), tel qu'il figure en Annexe … au présent volume de Décisions [voir Annexe aux présentes Notes sur l'ordre du jour] ;

    3. dans la perspective des travaux de ce groupe, chargent le CDEG d'examiner la question de la terminologie française la plus appropriée pour le concept de « gender budgeting » ;

    4. prennent note du rapport abrégé de la 29e réunion du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) dans son ensemble, tel qu'il figure dans le document CM(2004)7.

    Annexe

    Projet de mandat spécifique

    1. Nom du comité 

    Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire (EG-S-GB)

    2. Type de comité

    Comité d'experts

    3. Source du mandat

    Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

    4. Mandat

    Sous l'autorité du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), le groupe de spécialistes est chargé d'élaborer des lignes directrices pour les Etats membres afin d'établir des budgets prenant en compte [le genre / la sexospécificité] ou d'entreprendre des réformes en la matière.

    Lors de l'élaboration de ces lignes directrices, le groupe prendra dûment en compte les travaux déjà réalisés dans ce domaine par le CDEG, l'Union européenne, le Conseil nordique des ministres et d'autres organisations internationales.

    5. Composition

    a. Le groupe est composé de six spécialistes des états membres suivants : Albanie, Autriche, Belgique, France, Norvège, Suède.

    b. Le budget du Conseil de l'Europe prendra en charge les frais de voyage et de séjour d'un(e) spécialiste de chacun des pays précités. Les autres Etats membres peuvent, à leurs propres frais, désigner des spécialistes pour participer aux réunions du groupe.

    c. Qualifications requises des personnes participant au groupe de spécialistes : expert(e)s et chercheurs/euses spécialisé(e)s dans le domaine de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment de l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire.

    d. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe peuvent respectivement désigner un(e) représentant(e) pour participer aux réunions du groupe, sans droit de vote mais avec remboursement des frais imputés aux titres respectifs du Budget ordinaire.

    e. Le Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de la Commission européenne et la Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances du Parlement européen peuvent envoyer des représentant(e)s aux réunions du groupe, sans droit de vote ni prise en charge des frais.

    6. Méthodes de travail

    Dans le cadre de son mandat, le groupe aura la possibilité d'avoir les contacts et les consultations qu'il estimera nécessaires avec des professionnels intéressés et autres pour la mise en oeuvre de son mandat, notamment par le biais d'auditions ou de consultations écrites.

    7. Durée du mandat

    Le présent mandat expire le 31 décembre 2004.



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