Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/873/8.2 5 février 2004
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    873 Réunion, 18 février 2004
    8 Jeunesse et Sport


    8.2 Accord partiel en matière de Carte Jeunes

    Désignation de huit membres gouvernementaux du Conseil de coordination

    Documents de référence
    ResAP(2003)1

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    Action

    Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes1, sont invités à désigner parmi ceux-ci, huit Etats membres qui siègeront au Conseil de coordination de l'Accord partiel en 2004-2005.

    L'Accord partiel en matière de Carte Jeunes a été institué par la Résolution (91)20. Cette résolution a été remplacée par la Résolution ResAP(2003)1. Il a pour objectif de développer le système Carte Jeunes dans le but de faciliter la mobilité des jeunes, notamment au niveau européen, ainsi que leur accès aux différents biens et services nécessaires à leur épanouissement humain et culturel.

    L'article 2 de l'annexe I à la Résolution ResAP(2003)1 précise que les organes de l'Accord partiel sont :

    - le Comité des Ministres dans sa composition restreinte aux Etats membres du Conseil de l'Europe parties à l'Accord partiel ;

    - le Conseil de coordination.

    Le Conseil de coordination est chargé, en particulier, de suivre l'application du système Carte Jeunes dans tous les Etats concernés, de le faire mieux connaître, d'élaborer le budget et le programme de l'Accord partiel, et de gérer et mettre en œuvre ce budget et ce programme tels qu'adoptés par le Comité des Ministres.

    L'article 5 de l'annexe I à la Résolution ResAP(2003)1 prévoit que le Conseil de coordination est composé de dix-sept membres dont :

    - huit représentants des Etats membres de l'Accord partiel désignés par le Comité des Ministres, dans lesquels existent des organismes nationaux de Cartes Jeunes;

    - huit membres de l'Association Européenne des Cartes Jeunes désignés par celle-ci ;

    - un représentant désigné par le Conseil consultatif sur la jeunesse.


    Les membres du Conseil de coordination sont désignés pour une période de deux ans renouvelable.

    Suite à un appel à des candidatures, des réponses ont été reçues des huit Etats membres suivants : Autriche, Croatie, Chypre, Hongrie, Irlande, Italie, Portugal et Serbie-Monténégro.

    En conséquence, les Délégués des Ministres, dans leur composition restreinte aux seize Etats membres de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes, sont maintenant invités à désigner huit Etats, parmi les seize Etats membres, dont les représentants siégeront au Conseil de coordination en 2004-2005.

    Il convient aussi de rappeler que le même article de l'annexe I de la Résolution ResAP(2003)1 dispose que le Comité des Ministres, lorsqu'il désigne des membres du Conseil de coordination, doit veiller à assurer une répartition géographique équitable des représentants.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISION

    873e réunion – 18 février 2004

    Point 8.2

    Accord partiel en matière de Carte Jeunes - Désignation de huit membres gouvernementaux du Conseil de coordination
    (ResAP(2003)1)

    Décision

    Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes2, désignent les huit Etats membres suivants pour siéger au Conseil de coordination de l'Accord partiel en 2004-2005 :

    - Autriche
    - Croatie
    - Chypre
    - Hongrie
    - Irlande
    - Italie
    - Portugal
    - Serbie-Monténégro

Note 1
Note Autriche, Croatie, Chypre, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Serbie-Monténégro, Espagne et Suisse.
Note 2 Autriche, Croatie, Chypre, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Serbie-Monténégro, Espagne et Suisse.


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