Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/873/11.1 11 février 2004
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    873 Réunion, 18 février 2004
    11 Administration et logistiques


    11.1 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) -

    Renforcement du Secrétariat

    Documents de référence
    CM/Del/Dec(2004)869/13.1 et 870/11.1

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    Action

    Reprendre l'examen du renforcement du secrétariat de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

    1. A leur 870e réunion (4 février 2004 – point 11.1), les Délégués ont pris acte des informations communiquées par le Secrétaire général à propos des suites données à leur décision prise dans le cadre du débat sur le Budget 2004, concernant le renforcement du secrétariat de la Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)1.

    2. A la lumière de l'échange de vues de cette réunion, les Délégués souhaiteront peut-être reprendre l'examen de ce point dans le cadre de la réunion d'aujourd'hui.

    Financement assuré: OUI

    1 Décision CM/Del/Dec(2003)862/11.1 : Les Délégués : « invitent le Secrétaire Général à renforcer le secrétariat de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en lui affectant un poste A2/3 et un poste B2, étant entendu que cette décision n'entraînera aucune augmentation au cadre des emplois ».



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