Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/856/4.1 3 octobre 2003
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    856 Réunion, 15 octobre 2003
    4 Droits de l'Homme


    4.1 Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme -

    Réponses en cas de lenteur ou de négligence dans la mise en œuvre

    Documents de référence
    CM(2003)37 rev.3

    CM/Del/OJ/OT(2003)847/point d
    CM/Del/Dec(2003)851/1.1
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    Action

    Prendre note du document CM(2003)37 rev.3 (Restricted) et convenir de le rendre accessible au public.

    Le CM(2003)37 rev.3 a été établi par le Secrétariat, suite à une demande faite par les Délégués lors de la 810e réunion (octobre 2002). Les Délégués sont invités à l'examiner à la lumière des observations faites par plusieurs délégations lors des 834e (avril 2003) et 847e (juillet 2003) réunions (les observations fournies par la Délégation de la France ont été résumées dans une lettre en date du 10 juillet 2003 - voir annexe), en vu de rendre le document accessible au public. Suite à ces observations toutes références à des affaires spécifiques ont été éliminées et le document indique par ailleurs en note de bas de page l'origine des autres amendements proposés suite à la dernière réunion. Si les Délégués décidaient de rendre le document accessible au public, ces notes en bas de pages disparaîtraient.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISIONS

    856e réunion – 15 octobre 2003

    Point 4.1

    Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme –
    Réponses en cas de lenteur ou de négligence dans la mise en œuvre

    (CM(2003)37 rev.3, CM/Del/OJ/OT(2003)847/point d et CM/Del/Dec(2003)851/1.1)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du document CM(2003)37 rev.3 (Restricted) ;

    2. conviennent de le rendre accessible au public.

    Annexe



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