Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/853/11.1 11 septembre 2003
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    853 réunion, 24 septembre 2003
    11 Administration et logistique


    11.1 Désignation de l'Auditeur Externe


    Documents de référence
    CM(2003)75
    CM/Del/Dec(2003)844/11.1

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    Action

    Prendre note de la date limite pour la présentation des candidatures pour l'Auditeur externe pour une période de 5 ans qui débutera avec l'audit de l'exercice clos le 31 décembre 2004.

    1. A leur 838e réunion (30 avril 2003), les Délégués des Ministres ont approuvé la réforme des dispositions relatives à l'audit externe applicables au Conseil de l'Europe.

    2. Les nouvelles règles et procédures prendront effet pour l'audit externe des états financiers de l'exercice se terminant le 31 décembre 2004.

    3. Conformément à la nouvelle procédure de désignation de l'Auditeur externe, le Secrétariat notifiera aux gouvernements, avant le 30 juin 2003, la désignation prévue d'un Auditeur externe. Les candidatures devront être déposées au Secrétariat (Secrétaire du Comité des Ministres) avant le 15 octobre 2003. Un document sera diffusé juste après cette date ; il présentera les candidatures reçues, avec les curriculum vitae et l'appréciation du Secrétariat relative aux critères de sélection (§3 de la « procédure de désignation de l'Auditeur externe »1). Le nouvel Auditeur externe sera désigné par le Comité des Ministres en décembre 2003 pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

    4. Lors de leur 844e réunion (11 juin 2003), les Délégués ont invité les Etats membres à présenter les candidatures pour l'Auditeur externe avant le 15 octobre 2003 conformément à la procédure adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 838e réunion (30 avril 2003) et reproduite dans le document CM(2003)75.

    5. La procédure prévoit également que le Secrétariat doit rappeler aux Délégués, lors de leur dernière réunion du mois de septembre, cette date limite en faisant état des candidatures déjà enregistrées. A la date de distribution de ces Notes, aucune candidature n'a été reçue.

    6. En principe, les Délégués seront invités à désigner l'Auditeur externe lors de l'une de leurs réunions du mois de décembre 2003. à cette fin, et comme prévu dans la procédure de nomination, le Secrétariat diffusera un document présentant les candidatures reçues, avec les curriculum vitae et l'appréciation relative aux critères de sélection (§3 de la  procédure de désignation de l'Auditeur externe).

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISION

    853e réunion – 24 septembre 2003

    Point 11.1

    Désignation de l'Auditeur Externe
    (CM(2003)75 et CM/Del/Dec(2003)844/11.1)

    Décision

    Les Délégués prennent note de la date limite (15 octobre 2003) pour la présentation des candidatures pour l'Auditeur externe pour une période de 5 ans qui débutera avec l'audit des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2004.

Note 1 Adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 838e réunion (30 avril 2003) et reproduite à l'Annexe 2 du document CM(2003)75.


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